Vidéopokers - Loto-Québec menacée de poursuites

Les propriétaires de bars se disent prêts à contester devant les tribunaux la décision de Loto-Québec de réduire le nombre d'appareils de loterie vidéo (ALV) dans leurs établissements. Cette mesure est illégale, disent-ils, et forcera bon nombre d'entre eux à faire faillite.

«Nos machines, on les garde. C'est notre gagne-pain depuis huit ans et on ne les laissera pas aller!», a lancé Peter Sergakis aux quelque 500 propriétaires de bars réunis hier après-midi à l'hôtel Renaissance. Le président de l'Association des propriétaires de bâtiments commerciaux du Québec était venu prêter main-forte à la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec (CPBBT) qui se prépare à livrer bataille à Loto-Québec.

Dans l'espoir de contrer le jeu compulsif, Loto-Québec a fait savoir récemment son intention de retirer 3370 ALV des bars de la province d'ici le 31 mars 2003 pour en confier la moitié aux hippodromes. Les établissements qui ont trois appareils ou moins seront forcés de les retourner à Loto-Québec et les autres devront n'en garder qu'un maximum de dix. Pour appliquer son plan d'action, Loto-Québec doit d'abord obtenir l'approbation du gouvernement du Québec, qui étudie toujours le dossier.

La CPBBT conteste la légalité de la mesure. Les permis d'alcool que détiennent les propriétaires et qui leur permettent d'avoir les ALV sont valides pour un an, dit-elle, et Loto-Québec ne peut, «sans motif sérieux», leur retirer les appareils. Elle estime aussi que le plan d'action de Loto-Québec forcera quelque 500 propriétaires, qui ont trois appareils ou moins, à fermer leurs portes et favorisera le retour des appareils de loterie illégaux.

Aujourd'hui ou demain, la CPBBT compte donc soumettre au gouvernement une proposition qui permettrait de réduire le nombre d'établissements ayant des ALV tout en étant plus avantageuse pour les commerçants. Elle voudrait que le retrait des appareils se fasse sur une base volontaire et que le gouvernement offre une compensation plus généreuse (l'équivalent de cinq ans de commissions au lieu d'un an comme le prévoit le plan de Loto-Québec) aux tenanciers qui accepteront de se départir de leurs appareils. Les appareils ainsi récupérés pourraient alors être remis à d'autres propriétaires de bars ayant déjà des ALV, suggère-t-on.

Mais si Loto-Québec applique son plan, la CPBBT promet de s'adresser aux tribunaux comme elle l'a fait quand la société d'État a réduit de 30 à 26 % le montant des commissions perçues par les tenanciers. Cette cause est toujours devant les tribunaux.