Financement des activités terroristes au Canada - Déjà 13 000 dossiers ont été analysés

Le nouveau Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (Canafe), dont la mission est de détecter le blanchiment d'argent et le financement terroriste, a analysé 13 000 transactions suspectes totalisant 100 millions depuis le début de ses opérations, en novembre 2001, a indiqué le quotidien La Presse, hier.

Après des analyses poussées, on a regroupé ces renseignements dans 36 dossiers qui ont été remis à la GRC ou au SCRS. Trente concernent probablement de l'argent «sale» et les six autres, le terrorisme.

«Dès qu'on a des motifs raisonnables de soupçonner qu'il s'agit d'argent de provenance douteuse ou destiné à financer des activités terroristes, ici ou ailleurs dans le monde, on informe les policiers», explique le directeur de Canafe au Québec, Marc Gélinas.

La succursale montréalaise du centre compte quatre employés — trois autres devraient être embauchés sous peu. Elle fait évidemment la liaison avec le siège social d'Ottawa, où est concentré le gros de l'effectif de 143 personnes de l'agence, ainsi que ses activités de surveillance des opérations financières douteuses.

Dans les faits, la tâche principale des succursales comme Montréal — il y en a aussi une à Toronto et une autre à Vancouver — consiste à s'assurer que la loi obligeant la divulgation de toutes les transactions de 10 000 $ ou plus est bien comprise et surtout respectée. «Pour l'instant, on consacre le gros de nos efforts à expliquer et à sensibiliser les intermédiaires financiers et autres entités déclarantes sur leurs obligations, la tenue de documents et l'identification des clients», explique Marc Gélinas.

Base volontaire

C'est que la loi ne touche pas d'un coup tous les types d'échanges financiers. Pour l'instant, tous les renseignements transmis à Canafe le sont sur une base volontaire, sauf en ce qui concerne les télévirements internationaux. Ceux-ci doivent obligatoirement être déclarés depuis le 12 juin. Selon M. Gélinas, on n'en a déjà reçu pas moins de 800 000 à Ottawa. Tous les mouvements de fonds transfrontaliers seront soumis à la même règle à compter du 6 janvier 2003, et toutes les transactions en espèces de 10 000 $ ou plus le seront à la fin du même mois. Il en sera de même, le 31 mars prochain, des opérations par courriel, télécopieur ou autres.

D'après le rapport annuel, la majorité des transactions suspectes enregistrées jusqu'à maintenant l'ont été par les banques et autres institutions financières (62,7 %), Postes Canada et les bureaux de change (31,4 %), les casinos et les compagnies d'assurances (4,6 %) et l'industrie des valeurs mobilières (1,3 %).

En cas de manquement à la loi, les récalcitrants — l'entreprise comme l'employé lui-même — sont passibles de cinq ans de prison et d'une amende pouvant s'élever jusqu'à deux millions. Quant aux employés de Canafe qui violeraient leur serment de discrétion, ils pourraient eux aussi se retrouver en prison. Ils sont évidemment susceptibles d'un congédiement sur-le-champ.

«Tous nos employés sont soumis à la plus forte cote de sécurité au pays: top secret. On gère de l'information délicate qui touche la vie privée, on exige donc une discrétion absolue. L'accès aux banques de données est extrêmement restreinte et contrôlée. Il faut s'assurer qu'il n'y a pas de fuite», affirme M. Gélinas.