Gomery a dû négocier ferme son mandat à la commission sur les commandites

Havelock — Le juge John Gomery s'est senti comme David face à Goliath quand il a dû ferrailler pour obtenir toute la marge de manoeuvre dont il avait besoin pour aller au fond des choses dans ce qu'il est convenu d'appeler le scandale des commandites.

Son ami Lawrence Poitras, qui avait présidé deux commissions d'enquête, l'avait mis en garde, lui conseillant de surveiller l'ampleur des pouvoirs qui lui seraient accordés, de négocier ferme la teneur de son mandat afin de s'assurer d'avoir vraiment les coudées franches.

Le jour même où on lui a demandé s'il était disposé à présider la commission d'enquête et que sa décision a été annoncée à la Chambre des communes, «le mandat formel n'était pas encore convenu», a confié le juge Gomery il y a quelques jours sur sa ferme située dans la région du Haut-Saint-Laurent, à l'occasion d'une entrevue pour souligner sa retraite comme magistrat à l'âge de 75 ans.

Il était prévu que deux jours plus tard, lors d'une rencontre à Ottawa, le mandat proprement dit et les conditions de l'enquête seraient précisés.

Le juge Gomery a demandé qu'on ne lui impose pas une date limite. Il se souvenait trop bien du malheur du juge Gilles Létourneau qui avait manqué de temps pour compléter son enquête sur le comportement des soldats canadiens en Somalie.

Il a aussi voulu s'assurer d'avoir une pleine liberté pour examiner tous les faits qui lui sembleraient pertinents.

«On a eu une réunion. Je me sentais un peu comme David contre Goliath. Il y avait trois ou quatre sous-ministres autour de la table avec leur équipe d'adjoints et d'assistants. J'étais seul. Ils m'ont présenté un projet d'arrêté en conseil que j'ai dû examiner sur-le-champ.

«J'ai réclamé une clause "basket", soit d'avoir le pouvoir d'examiner toute autre matière que je jugerais nécessaire pour compléter mon enquête. Ce qui me laissait une discrétion presque absolue», a-t-il signalé.

Une demande du juge Gomery a toutefois été reçue très froidement, soit celle d'avoir accès aux documents normalement considérés comme privilégiés et confidentiels, comme les procès-verbaux des réunions du conseil des ministres.

Réaction négative

«La réaction était très négative. On faisait valoir que c'était anticonstitutionnel. J'ai dit que je n'avais pas eu la chance d'examiner la constitutionnalité de cette demande, mais j'ai fait valoir que le premier ministre avait dit publiquement à la Chambre des communes que j'aurais pleins pouvoirs et qu'il voulait que l'enquête aille au fond des choses.»

La discussion a duré un bon moment. Le juge a finalement suggéré à ses interlocuteurs d'en parler avec les gens du bureau du premier ministre de l'époque, Paul Martin. «J'ai eu ces pouvoirs. On peut donc dire que j'ai véritablement négocié mon mandat.»

«Même avec tout cela, on a eu quelques accrochages avec le bureau du Conseil privé, le ministère du premier ministre, qui estimait que j'en demandais trop ou que je cherchais des documents non pertinents. Je répondais que c'était à moi de décider.»

Il est à prévoir que le juge Gomery, redevenu citoyen, et qui a été capable de tenir tête ainsi à des sous-ministres et à faire preuve d'autorité quand la situation le commandait, fera l'objet de bien des propositions. Sa réflexion à ce sujet est déjà amorcée et elle risque de s'intensifier quand l'été sera terminé et qu'il verra son épouse, la juge Pierrette Rayle, reprendre ses activités à la Cour d'appel. Il ne sera plus question de se limiter aux activités de la ferme.

«J'ai eu une activité intellectuelle durant 50 ans et il me serait difficile d'arrêter complètement. Je vais probablement faire quelque chose. La cueillette des framboises est très satisfaisante, mais pas intellectuellement.»

«J'aimerais pouvoir contrôler mes journées et mes heures de travail. Il y a énormément de possibilités. L'arbitrage en est une. Certaines commissions du gouvernement en sont une autre. Pendant cinq ans, j'ai été président de la Commission des droits d'auteur. Quelque chose de cette nature me tenterait beaucoup.»

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