Pratiques commerciales abusives - HFC versera quatre millions aux clients lésés

Les groupes de défense des consommateurs jubilent. Après huit années de guerre judiciaire, Option Consommateurs vient de remporter la dernière manche dans le recours collectif intenté par l'organisme contre la société de financement Household Finance Corporation (HFC) pour pratiques commerciales abusives.

La Cour suprême du Canada a en effet rejeté dans les dernières semaines la demande d'appel du prêteur qui devra finalement se plier à la décision de la Cour d'appel du Québec et verser près de quatre millions de dollars à des consommateurs lésés. Cette condamnation en dommages punitifs a été d'ailleurs qualifiée d'historique au Québec dans le domaine des poursuites de groupe.

À l'origine de cette saga? Les offres de type «acheter maintenant et payer un an plus tard en plusieurs versements», proposées par des commerces de meubles et d'électroménagers, comme Brault et Martineau, Ameublement Tanguay, Corbeil et consorts, et financées par Household Finance Corporation entre mai 1996 et décembre 1999. Ces contrats de vente à tempérament étaient obligatoirement associés à une carte de crédit émise par HFC.

Le hic, c'est qu'en plus de pratiquer sur ces cartes des taux d'intérêt énormes, entre 26 % et 36 % par année, le prêteur — qui a été absorbé en 2005 par l'empire financier HSBC Financial Corporation — imposait également des frais de retard de 10 $ aux consommateurs lorsque les paiements minimum n'étaient pas fait à temps. Une pratique totalement illégale au Québec en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

«Selon cette loi, tous les frais liés à une activité de crédit doivent être compris dans le taux d'intérêt, a expliqué hier Jannick Desforges, avocate chez Option Consommateurs. La pratique de HFC pouvait donc faire grimper le taux d'intérêt à 200 % ou 500 % par année en fonction des retards.»

La poursuite en recours collectif amorcée en 1999 par le groupe consumériste s'est soldée en octobre dernier devant la Cour d'appel du Québec par une condamnation de Household Finance Corporation et de sa filiale québécoise Service aux marchands détaillants limitée (SMDL). C'est cette condamnation que vient de confirmer le plus haut tribunal canadien.

Au terme de cette aventure judiciaire, l'entreprise doit désormais rembourser les frais de retard de 10 $ perçus illégalement entre 1996 et 1999. Plus intérêts. À cela s'ajoute également une somme de 100 $ par victime à titre de dommages punitifs. Avec environ 25 000 Québécois floués par ces offres de crédit, la facture totale pourrait facilement grimper à plus de quatre millions de dollars.

«C'est une grande victoire, a résumé Mme Desforges, et c'est aussi une décision historique puisqu'elle confirme la plus importante condamnation en dommages punitifs jamais accordée au Québec.»

Dans le domaine des recours collectifs, très peu de poursuites se retrouvent devant la Cour d'appel ou même la Cour suprême du Canada avec à la clef des dédommagements aussi élevés. D'ordinaire, ces procédures judiciaires de groupe se terminent en effet par des ententes à l'amiable. Les sommes d'argent alors versées aux consommateurs sont du même coup moins élevées.

Il n'a pas été possible d'obtenir hier une réaction d'HSBC Financial Corporation (anciennement HFC) ni des avocats ayant représenté cette entreprise dans cette poursuite.