En bref - Guité s'explique

L'ex-directeur du programme des commandites, Charles Guité, a présenté hier le sommaire de ses arguments en Cour d'appel dans l'espoir de faire renverser sa condamnation à 42 mois de pénitencier pour fraude.

M. Guité reproche au juge du procès, Fraser Martin, d'avoir commis quatre erreurs en droit. Le juge a d'abord refusé à l'accusé de consulter la colossale preuve formée des contrats passés entre le gouvernement et les agences de publicité, dans le cadre du défunt programme des commandites. Selon l'avocate de M. Guité, Lucie Joncas, le juge Martin a aussi semé la confusion dans l'esprit du jury avec ses directives. De même, le juge aurait dû accéder à une demande du jury pour réécouter les plaidoiries finales des parties et ses propres directives. Enfin, le juge aurait permis un réinterrogatoire illégal par la Couronne, sans donner de droit de réplique à M. Guité, qui assumait seul sa défense. La juge Louise Otis, de la Cour d'appel, a permis à Me Joncas de présenter un mémoire de 50 pages, 20 pages de plus que la règle usuelle, en raison de la complexité du dossier. M. Guité n'était pas présent en cour. Me Joncas a déposé le mémoire, en vue d'une audition à une date ultérieure.

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