Protection des milieux humides - Québec essuie un échec devant le tribunal

La Cour supérieure a décidé de protéger moins de 25 % des milieux humides que voulait protéger par ordonnance l'ex-ministre québécois de l'Environnement, Thomas Mulcair, dans son ordonnance portant sur le projet de construction résidentielle Islemère, à Laval, en août 2005.

Dans son jugement rendu le 22 février, le juge Luc Lefebvre estime que l'ordonnance a visé de façon abusive un «marécage forestier sur tourbe» parce que le promoteur, la société à numéro 9047-4784 Québec inc, n'avait pas pu faire valoir son point de vue sur les travaux réalisés dans ce secteur selon les principes d'équité.

Le magistrat statue par ailleurs qu'un «marécage forestier sur tourbe» n'est pas un marécage protégé par l'article 22 de la loi, voyant même une portée «déraisonnable, voire manifestement déraisonnable», à ce qui est considéré par plusieurs comme la norme scientifique en la matière. Si le ministère, a précisé le juge Lefebvre, veut intégrer les «marécages forestiers sur tourbe» dans ce que la loi entend par marécage, il devra le préciser par un amendement législatif.

Le magistrat retient à l'appui de son interprétation les définitions de quatre dictionnaires. Il note aussi que certains experts du ministère et du promoteur n'avaient pas désigné cette zone comme un marécage par le passé et que d'autres, qui ont témoigné devant lui, n'acceptent pas cette définition «vu l'absence d'eau en surface, même au printemps».

Les scientifiques définissent plutôt les marécages forestiers par le type d'essences végétales qu'on y trouve, seulement certaines essences pouvant vivre en permanence les racines dans une eau qui effleure souvent la surface sans jamais se faire voir.

Il faut dire que l'affaire Islemère est survenue à un moment où le ministère se réveillait à propos de la question des marécages parce que la plupart de ses inspecteurs limitaient abusivement la portée de la loi aux seuls marais et aux marécages ouverts, à l'exclusion des marécages forestiers. C'est l'enquête du Devoir dans l'affaire du Small et du Large Tea Field de Saint-Anicet qui a forcé le ministère à se rendre compte devant les avis unanimes et publics de plusieurs sommités scientifiques que ses inspecteurs et techniciens oubliaient systématiquement de protéger les marécages visés par la loi, ce qui a été corrigé par la suite. Le ministère a alors organisé des sessions de formation pour mettre son personnel à niveau sur le plan scientifique. C'est dans cette phase de transition qu'a été monté le dossier Islemère, et l'imprécision qui régnait alors dans ce domaine au ministère, mais pas dans la communauté scientifique, semble se répercuter aujourd'hui dans le verdict de la Cour supérieure.

Même s'il dit reconnaître l'expertise du ministère public en matière de milieu humides et la nécessité impérative de protéger l'environnement, le magistrat impose quand même au ministère les frais d'expertise du promoteur compte tenu du fait «que le secteur dorénavant sujet à l'ordonnance de restauration représente moins de 25 % de la superficie originale visée par l'ordonnance».

La Cour supérieure reconnaît la nécessité de protéger la partie «marais» du projet Islemère ainsi que le lien d'eau entre les parties nord et sud et ordonne au promoteur de soumettre d'ici 90 jours au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs un plan de restauration pour «remettre les lieux dans l'état où ils étaient avant que ne débutent les travaux de défrichage et d'enlèvement de terre noire» sur les seules parcelles visées par le jugement.

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