Fathers-4-Justice - Andy Srougi déclaré «plaideur quérulent»

Le militant de Fathers-4-Justice Andy Srougi ne pourra plus poursuivre tous azimuts en justice comme il le fait depuis plusieurs mois. La Cour supérieure vient de le déclarer «plaideur quérulent», limitant ainsi son droit de poursuite autant devant le comité de discipline du Barreau que dans les autres tribunaux administratifs, à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure.

Andy Srougi, qui s'était fait connaître en escaladant le pont Jacques-Cartier en 2005, ne pourra désormais plus intenter des procédures devant les tribunaux québécois, à moins d'avoir obtenu au préalable une autorisation spéciale.

La décision fait suite à une requête du Barreau du Québec demandant que M. Srougi ne puisse plus déposer de plaintes contre des avocats à son comité de discipline. Ce dernier y avait soumis 12 plaintes entre les mois de mai et septembre 2006, dont une contre le président du comité qui avait rejeté une de ses requêtes.

Dans sa décision, le juge ne s'est pas limité au seul comité de discipline du Barreau, étendant l'interdiction à tous les tribunaux québécois. «L'intimé Srougi n'hésite pas à adopter une conduite quérulente, quel que soit le tribunal devant lequel il se trouve, et [...] si une avenue procédurale se ferme à un endroit, celui-ci n'hésitera pas à persister dans son entreprise de harcèlement procédural par la voie d'un autre système. Il est temps que le tribunal intervienne pour faire cesser ces abus», écrit le juge en chef adjoint de la Cour supérieure, André Wery.

Il ne mâche pas ses mots pour décrire la «croisade juridique» de M. Srougi, qui fait perdre du temps et occasionne des coûts au système juridique. Il estime que M. Srougi «dénature le système de justice civile et déontologique». «Toutes les procédures initiées par M. Srougi ressassent les mêmes reproches, qui prennent leur source dans le fait qu'il n'a toujours pas réussi à détruire la mère de ses enfants à l'occasion des procédures de divorce», poursuit le juge Wery.

Celui-ci n'a cependant pas accédé à la demande du Barreau de considérer également l'organisme Fathers-4-Justice comme «quérulent», puisque l'organisme n'a pas lui-même déposé de poursuite, se contentant d'appuyer celles de M. Srougi. «S'il s'avérait qu'une preuve démontre que l'organisme sert de paravent aux activités interdites de l'intimé Srougi, il est évident que le tribunal pourrait alors être appelé à intervenir», précise toutefois le juge de la Cour supérieure.

Le Barreau s'est dit satisfait de la décision du juge. Quant au principal intéressé, M. Srougi, il voyait dans le moment choisi par le juge pour rendre sa décision un lien avec le déclenchement de la campagne électorale. «Il savait que ma poursuite contre le Parti libéral était prête», argue M. Srougi.

Il entend continuer de poursuivre ses détracteurs devant la Cour fédérale et demander des autorisations au juge pour déposer d'autres requêtes devant des instances québécoises. «Je n'ai pas le choix. S'ils m'enlèvent tous mes droits, quelle est l'autre option? Prendre une mitraillette?», demande M. Srougi.

Le jugement ne rend pas caduques les poursuites déjà intentées par M. Srougi. Le comité de discipline du Barreau étudiera 13 de ces dossiers au cours des prochains mois.

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