Normes du travail - Le Québec sévira contre le harcèlement psychologique

Le Québec sera le seul État en Amérique du Nord à garantir, grâce aux normes du travail, un recours aux victimes de harcèlement psychologique. Les entreprises devront même s'assurer que ce type de harcèlement n'existe pas chez elles.

Québec - Le ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail, Jean Rochon, a déposé hier le projet de loi 143 modifiant les normes du travail, qui accorde à tous les salariés un recours en cas de harcèlement psychologique au travail, une première en Amérique du Nord.

À l'heure actuelle, il existe des possibilités de recours pour harcèlement psychologique en droit civil ou en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, a expliqué M. Rochon hier. Mais ces recours sont longs, difficiles et onéreux. Le harcèlement psychologique sera maintenant défini dans la loi, et la personne qui se croit victime d'un tel harcèlement pourra adresser une plainte au commissaire du travail. Le projet de loi fait également obligation aux employeurs de prendre les moyens requis pour assurer que leurs salariés bénéficient d'un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

Les normes du travail touchent quelque 1,6 million de salariés québécois, soit 58,4 % de la main-d'oeuvre qui n'est pas syndiquée. Ce sont des jeunes de 15 à 29 ans dans une grande proportion et des femmes en majorité. Les salariés syndiqués, qui bénéficient en principe de meilleures conditions que ces normes minimales, sont régis par le Code du travail, qui a déjà fait l'objet d'une révision en 2001.

De façon générale, le projet de loi 143, première révision en profondeur des normes du travail depuis leur adoption en 1979, accorde à 60 000 travailleurs de plus le droit au salaire minimum. Il augmente la durée des congés sans solde liés à des responsabilités familiales, permet aux travailleurs à temps partiel d'avoir droit à davantage de jours fériés et ramène de trois à deux ans la période après laquelle un employeur ne peut pas licencier un employé sans cause juste et suffisante.

Quant aux coûts de ces modifications aux normes du travail pour les entreprises, ils s'établissent à 188 millions par année, sur une masse salariale de 100 milliards. Pour contrer les critiques du patronat, M. Rochon a fait valoir que ces coûts représentent moins de 0,2 % de la masse salariale du secteur privé au Québec. «Je ne peux pas penser qu'avec l'amélioration de notre économie dans les dix dernières années et la situation des entreprises québécoises, il n'y a pas là, au titre de l'équité, un partage normal à faire avec les gens», a dit le ministre au cours d'un point de presse.

Les 48 000 travailleurs agricoles québécois auront maintenant droit au salaire minimum. S'ils sont rémunérés et non pas bénévoles, les gardiens et gardiennes d'enfants ou de personnes âgées seront graduellement assujettis au salaire minimum d'ici cinq ans, ce qui exclut les gardiennes d'enfants occasionnelles. Un an après l'adoption de la loi, ils auront droit aux vacances et congés prévus par les normes. Les domestiques qui résident chez leur employeur auront droit au salaire minimum et à la durée de la semaine normale de travail de 40 heures.

Tout salarié pourra désormais refuser de faire des heures supplémentaires au delà de quatre heures par jour en sus de ses heures normales ou au delà de 14 heures par jour ou 50 heures par semaine. Ce droit n'est pas accordé si la santé ou la sécurité de personnes sont menacées, si un dommage matériel important risque de survenir ou si des règles déontologiques sont enfreintes. On pense notamment aux infirmières et aux pompiers.

Le nombre de jours durant lesquels un salarié peut s'absenter sans solde pour des raisons familiales passe de cinq à dix. En cas de maladie ou d'accident grave touchant ses proches, le salarié pourra s'absenter jusqu'à 12 semaines. S'il est lui-même victime d'une maladie ou d'un accident grave, il pourra s'absenter 26 semaines sans risquer de perdre son emploi.

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