Les comptes en dollars américains sont soumis aux règles américaines, affirme Stockwell Day

Les clients des banques canadiennes qui détiennent des comptes en dollars américains devront suivre les règles édictées par les États-Unis et la façon dont elles sont appliquées par les institutions canadiennes, a déclaré hier le ministre fédéral de la Sécurité publique, Stockwell Day.

La Banque Royale appliquait les sévères restrictions américaines pour déterminer si un client pouvait ou non ouvrir un compte en devises américaines, afin de mettre un frein au terrorisme et au blanchiment d'argent, mais elle assouplira quelque peu ses critères.

«À quelques exceptions près, la Banque Royale permettra aux clients venant des pays sanctionnés détenant une double nationalité d'ouvrir un compte en devises américaines, pour autant qu'ils respectent les critères de nos programmes "Connaissez votre client" et "Anti-blanchiment", dont une preuve de résidence au Canada», a indiqué un porte-parole de la banque.

Compétence américaine

La banque a spécifié qu'elle travaillerait avec les clients qui pourraient être affectés par ces critères. Les Iraniens, les Irakiens, les Cubains, les Soudanais, les Nord-Coréens et les Birmans ne peuvent détenir un compte en devises américaines présentement.

«Les banques canadiennes ont pris une décision entre elles et leurs clients, basée sur la situation qui prévaut aux États-Unis, a déclaré M. Day au cours d'une conférence de presse. Alors c'est clairement une question de compétence américaine.»

M. Day sera d'ailleurs à Washington aujourd'hui et demain, et le sujet pourrait être discuté avec les autorités américaines.

M. Day a fait ces commentaires après avoir annoncé une subvention de plus de 400 000 $, octroyée au Centre international pour la prévention du crime, un organisme montréalais affilié aux Nations unies. Cette subvention sera entre autres utilisée pour mener des études sur les gangs de rue et les solutions à envisager pour mettre un frein à la criminalité juvénile. L'organisme a un budget annuel de deux millions de dollars.

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