La petite histoire du nom de famille

Au Québec, l'enfant a longtemps reçu le nom du père en vertu d'une règle juridique claire. Le nom de la mère n'était donné à l'enfant que s'il n'y avait pas de filiation paternelle. En 1964, la puissance maritale — qui permettait au mari de gérer les activités de sa femme en vertu de son incapacité juridique — a été abolie, ouvrant la voie à un changement en profondeur. Il a toutefois fallu attendre 1980 pour que l'égalité devienne un principe fondamental à la lumière duquel les règles du droit de la famille ont dû être réinterprétées.

Dans un contexte juridique où il y avait maintenant égalité entre le père et la mère, il était devenu insensé de maintenir la règle patriarcale, explique le juriste Alain Roy. «Il était logique qu'on permette aux parents de choisir le nom de leur enfant d'un commun accord et que ce choix soit fait parmi des options élargies: le nom du père, le nom de la mère ou une combinaison des deux.» C'est cette dernière option qui sera retenue, en 1981.

À l'époque, le Conseil du statut de la femme avait réclamé une action plus musclée pour favoriser l'introduction du nom de la mère mais surtout sa pérennité. En 1979, dans son mémoire présenté en commission parlementaire sur la refonte du droit de la famille, le Conseil avait recommandé que le nom de famille de l'enfant soit composé, dans l'ordre, de celui de sa mère et de celui de son père. Lors de la transmission du nom, la mère aurait cédé à l'enfant la première partie de son nom, et le père, la deuxième partie.

Jugée trop rigide, cette formule n'a pas connu de suite. Ce qui ne signifie pas que l'attribution des noms soit restée figée depuis lors. Aujourd'hui, le directeur de l'État civil accepte qu'on inscrive, dans la liste des prénoms, le ou les noms de famille d'un parent parmi les prénoms qui ne sont pas destinés à être utilisés dans le quotidien. «Le directeur de l'État civil interprète la loi de façon correcte en se disant que l'objectif des parents est légitime, soit celui de conserver une souplesse et de ne pas contraindre l'enfant à porter un nom trop lourd tout en lui permettant de l'utiliser à sa guise», explique Alain Roy.

Par ailleurs, il y a des règles juridiques qui ont été mieux comprises avec le temps, poursuit le spécialiste du droit de la famille. «Ces règles permettent de mettre le nom ou une composante du nom du parent qui n'a pas été initialement inscrit à l'acte de naissance.» Le parent comme l'enfant, dès que celui-ci atteint l'âge légal requis, peuvent en effet réclamer l'ajout de ce nom. À l'inverse, pour retirer un nom, il faut faire la preuve d'un motif sérieux.

Cette souplesse est toutefois devenue le cauchemar des généalogistes. «Aujourd'hui, les noms ne sont plus uniques. Il n'y a plus de repères, et le fait de retrouver le nom de la mère dans les prénoms, ou vice-versa, c'est bon pour une ou deux générations. Mais après coup, on va finir par avoir des problèmes», prévient le professeur de droit à l'Université de Montréal.

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