Conditions de travail des non-syndiqués - Une coalition presse Québec d'adopter de nouvelles normes minimales de travail

Une coalition presse Québec d’adopter de nouvelles normes
Photo: Une coalition presse Québec d’adopter de nouvelles normes

Les coursiers à vélo, les domestiques de maison et les victimes de harcèlement psychologique ont décrit hier la précarité de leurs conditions de travail devant une assemblée réunie à l'invitation du Front de défense des non-syndiqués (FDNS). Coalition composée d'une trentaine d'organismes comprenant des syndicats, des associations étudiantes et des groupes communautaires, le FDNS voulait par cet événement pousser le gouvernement québécois à procéder avant le 7 novembre au dépôt du projet de refonte de la Loi sur les normes de travail qu'avait promis par le ministre du Travail Jean Rochon le printemps dernier.

Un dépôt après le 7 novembre compliquerait grandement l'adoption de cette réforme — tant attendue — avant les Fêtes et risquerait ainsi de la mettre en péril en raison de la tenue des prochaines élections, a affirmé Françoise David de l'organisme Au bas de l'échelle et porte-parole du FDNS. Après le 7 novembre, il faut en effet le consentement de l'opposition pour adopter une loi avant les Fêtes. Aussi, il devient plus difficile de mener la démarche de façon démocratique avant la dissolution de l'Assemblée en raison du temps requis pour que tous les groupes préparent leur mémoire et le présentent à la commission parlementaire.

Depuis que le journaliste Denis Lessard de La Presse a relaté jeudi dernier les hésitations que manifeste le gouvernement Landry sur le contenu de cette réforme et le calendrier prévu pour son adoption, le FDNS et l'organisme Au bas de l'échelle s'inquiètent. Car voilà quatre ans que les deux organisations ont formulé une liste de 80 revendications auxquelles elles espèrent que la nouvelle loi apportera des solutions.

De plus en plus, les gens ne travaillent qu'occasionnellement, à temps partiel, ou à temps plein mais avec des contrats à durée déterminée, a rappelé Françoise David. Ces statuts précaires sont devenus la règle du marché du travail. Près d'un million et demi de travailleurs ne sont pas syndiqués au Québec, soit 60 % de la population sur le marché de l'emploi.

Devant un portrait aussi désolant, le FDNS et l'organisme Au bas de l'échelle réclament des mesures — dans la loi — pour freiner la précarisation de l'emploi. «Les employeurs utilisent la précarité parce que cela leur coûte moins cher de charges sociales. Nous voulons freiner cette façon de faire en établissant une égalité de traitement entre les travailleurs à statut précaire et les réguliers», a lancé Françoise David.

On veut aussi s'attaquer à la prolifération des «faux» travailleurs autonomes, comme notamment ces jeunes coursiers à bicyclette qui sont considérés comme des travailleurs autonomes alors que dans les faits ils sont salariés et que leur patron fixe leurs horaires de travail. Par contre, ils doivent assumer les coûts de leurs outils de travail, en l'occurrence leur vélo, et ils sont privés d'avantages sociaux. «En raison de leur statut de travailleur autonome, l'employeur est exempté de leur verser des avantages sociaux et de payer leur déduction d'employeur au gouvernement», a précisé Mme David.

Congédiements abusifs

Autre cheval de bataille: on désire introduire la possibilité de recours contre l'employeur dans les cas de congédiements abusifs après un an de travail à la même adresse. Actuellement, seules les personnes qui ont plus de trois ans de service ont le droit de contester un congédiement sans cause juste et suffisante, souligne Françoise David avant d'ajouter qu'aujourd'hui 52 % de la main-d'oeuvre travaille pour une même entreprise ou institution depuis moins de trois ans. Parmi les diverses mesures de conciliation travail-famille proposées, on espère vivement que la loi accordera aux employés le droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires.

On réclame aussi la possibilité de recours contre le harcèlement psychologique. Le Québec est très en retard sur cette question, a précisé Françoise David. «Il est grand temps qu'on reconnaisse ce problème et qu'on s'y attaque. La France et les pays scandinaves ont déjà légiféré en la matière alors que l'Italie, l'Espagne et la Belgique s'apprêtent à le faire.»

Une autre revendication d'importance répétée hier vise à accorder aux domestiques résidant chez leur employeur ainsi qu'aux femmes qui font du maintien à domicile (un métier en développement en raison du virage ambulatoire) les mêmes protections qu'aux autres travailleurs. Car la réalité de ces deux catégories de travailleuses échappe à plusieurs égards à la Loi sur les normes minimales de travail.