Stockwell Day a trop parlé

Ottawa — Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Stockwell Day, a été unanimement condamné par le milieu judiciaire hier pour avoir publiquement commenté une cause en cours. Outre sa naïveté et son ignorance, on reproche au ministre d'avoir fait de la politique sur le dos de Malcolm Watson, cet Américain condamné à purger sa peine au Canada pour une affaire de détournement de mineure. Son avocat estime que cette intervention politique privera son client d'un procès juste et équitable. Stockwell Day a diffusé un communiqué de presse après 22h lundi soir se réjouissant que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) ait condamné Malcolm Watson à l'expulsion vers les États-Unis.

Le hic, c'est que l'avocat de M. Watson avait porté la cause en appel au cours de la journée et que, d'ici à ce qu'il soit entendu, l'homme reste libre dans sa ville de St. Catherines, en Ontario.

«Complètement inapproprié»

«Je ne comprends pas qu'un ministre puisse faire de tels commentaires. C'est complètement inapproprié», s'insurge au bout du fil Stephen Green, l'avocat de Malcolm Watson. «Les commissaires [de la CISR] sont nommés, et ce n'est pas comme des juges qui sont nommés pour la vie. Leur mandat est renouvelable! Alors comment M. Watson pourra-t-il avoir un procès équitable maintenant?»

M. Watson est cet homme de 36 ans qui a été reconnu coupable, aux États-Unis, d'avoir embrassé une ex-étudiante de 15 ans et de lui avoir touché les seins par-dessus son chandail. Il a été reconnu coupable de «délit», la plus faible des accusations en matière sexuelle. Comme l'homme est aussi résident permanent du Canada, où il vit avec son épouse et ses trois fils (il traversait la frontière pour aller travailler), il a été condamné à rester au Canada pendant trois ans.

Le Canada n'a pas apprécié cette décision et a entamé un processus d'expulsion pour non-admissibilité en territoire canadien. Lundi, la commissaire Liz Lasowski a déclaré que ce résident permanent pouvait en effet être expulsé, car son crime aux États-Unis constitue aussi un crime au Canada. C'est ce jugement, pourtant immédiatement porté en appel, qu'a salué Stockwell Day.

«Cette récente décision a permis au gouvernement de faire un pas en avant pour ce qui est du renvoi de M. Watson du Canada, a déclaré M. Day par voie de communiqué. Notre nouveau gouvernement est fermement résolu à protéger les Canadiens des personnes ayant commis des crimes dans d'autres pays. Le Canada ne sera pas un refuge pour les prédateurs sexuels.»

Toutes les personnes interrogées hier dans le milieu judiciaire se sont dites consternées par une telle déclaration. «C'est clairement un message politique et c'est une première de mémoire de praticien à l'immigration pour une personne élue de commenter un processus judiciaire qui est en cours», estime Patrice Brunet, avocat spécialisé en droit de l'immigration et président sortant de l'Association québécoise des avocats en droit de l'immigration. «Ça montre une certaine mauvaise compréhension ou naïveté de la part de M. Day» à l'égard des processus d'immigration. Selon Me Brunet, «M. Day a fait de la politique sur le dos d'un simple citoyen. [...] C'est triste, car c'est un responsable du gouvernement canadien qui a fait cette déclaration. Je pense qu'il devrait s'élever au-dessus de la mêlée.»

Même son de cloche à l'Association du Barreau canadien. «Il reviendra au commissaire de déterminer les faits, y compris de conclure si cette personne [M. Watson] est ou non un prédateur sexuel, rappelle Alex Stojicevic, vice-président de la section immigration du Barreau. Il est un peu inapproprié que M. Day étiquette ainsi quelqu'un sans connaître l'ensemble des faits que seuls les commissaires détiennent.»

Les deux hommes, comme l'avocat de M. Watson, soulignent que les commissaires siégeant à la section d'appel de la CISR sont nommés par le gouvernement et que leur mandat de trois ou cinq ans est renouvelable! Celui qui sera appelé à se pencher sur la cause portée en appel pourrait se sentir menacé professionnellement s'il renverse la décision initiale et va à l'encontre de la volonté des politiciens dont son avenir dépend.

«Ça envoie un message aux commissaires qui vont écouter cela en appel, pour peut-être donner plus de poids à une version plutôt qu'une autre», craint Me Brunet. Le geste de M. Day est-il aussi grave que s'il avait contacté un juge ou un responsable d'un tribunal quasi judiciaire? «Objectivement, on n'est pas dans le même registre, reconnaît-il. Mais M. Day a utilisé les médias pour envoyer un message qui, il l'espère, sera récupéré par la section d'appel.»

L'appel de la cause pourrait bien ne pas être entendu avant un an, car il y a une pénurie de commissaires à la Commission, le gouvernement conservateur ayant été très réticent à en nommer ou à en renommer. M. Watson est, en attendant, un homme libre.

À la CISR, on a refusé de faire des commentaires. Au bureau du ministre Stockwell Day, on ne voit rien d'inapproprié dans l'attitude de M. Day. «La CISR est un tribunal administratif indépendant qui analyse les requêtes selon l'information qu'ils ont. Le ministre ne fait pas d'ingérence politique à ce niveau-là. Moi, je ne vois pas où est le problème», a déclaré son attachée de presse, Mélisa Leclerc.

Ce n'est pas la première fois que Stockwell Day a des démêlés avec le système judiciaire. En 1999, alors qu'il était ministre des Finances en Alberta, il avait rédigé une lettre aux lecteurs s'attaquant à un avocat, Lorne Goddard, qui défendait en cour un pédophile. «Apparemment, M. Goddard a déjà dit qu'il croit qu'un pédophile a le droit de posséder de la pornographie juvénile. [...] Par extension, Goddard doit aussi croire qu'il est acceptable qu'un professeur possède de la pornographie juvénile. Peut-être même des photos de ses propres étudiants pour autant que les photos ou les vidéos aient été fournies par quelqu'un d'autre.»

M. Day a été poursuivi pour diffamation pour un montant de 600 000 $. Après s'y être longtemps refusé, il a signé une entente à l'amiable en décembre 2000, trois mois après son arrivée comme chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes. L'aventure légale a coûté aux contribuables albertains la coquette somme de 792 064,40 $, dont à peine 60 000 $ ont été versés à M. Goddard lui-même. Ralph Klein, le premier ministre de l'époque, avait déclaré à propos de ces frais: «Ce que j'en pense? Je pense que c'est obscène.»