Recours collectif contre la Banque Nationale

La cour supérieure du Québec vient d'autoriser un recours collectif contre la Banque Nationale pour des «frais illégaux et abusifs» imposés pendant près de trois ans à ses clients détenant des marges de crédit. Orchestrée par l'Union des consommateurs et le cabinet d'avocats Unterberg Labelle Lebeau, cette poursuite touche les consommateurs ayant souscrit une «Marge Manoeuvre Protection» et une «Marge Manoeuvre Personnelle» auprès de l'institution. Depuis 2000, ces personnes étaient en effet exposés à des frais pour l'utilisation de cette marge de 5 $ par transaction, et ce, peu importe le montant utilisé.

Pour le groupe consumériste et ses avocats, cette pratique est pour le moins douteuse puisqu'elle contrevient aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur. Le texte législatif prévoit en effet qu'en matière de crédit, tous les frais — sauf les frais d'adhésion ou de renouvellement — soient inclus dans le calcul du taux de crédit, ce que la Banque Nationale a oublié de faire. L'Union des consommateurs accuse d'ailleurs l'institution financière, dans le document déposé en cour, d'avoir voulu exploiter les consommateurs pendant des années.

Dans les grandes lignes, le groupe réclame donc le remboursement des «frais» et intérêt illégalement perçus avec en prime une somme de 150 $ pour les dommages. La cause doit être entendue dans le courant de l'année prochaine et pourrait coûter quelques millions de dollars à la Banque Nationale, deuxième institution financière pour les particuliers au Québec.