Harcèlement psychologique - L'audition de la plainte contre Pierre Marois commence lundi

C'est finalement lundi matin que la Commission des relations de travail commencera à se pencher sur la plainte pour harcèlement psychologique déposée il y a deux ans par Ginette L'Heureux, directrice des communications à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, contre son employeur. Les faits reprochés mettraient en cause nul autre que le président de l'organisme, Pierre Marois, qui a été relevé temporairement de ses fonctions l'an dernier et qui n'a donc pas terminé son mandat.

Le dossier est d'ailleurs des plus sensibles. Non seulement la plainte est dirigée contre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), mais elle vise aussi directement son président, nommé par l'Assemblée nationale. Il s'agit en outre d'un cas particulièrement médiatisé, lié à une loi encore jeune puisque la Loi sur le harcèlement psychologique est entrée en vigueur en juin 2004. Du côté de la Commission des normes du travail (CNT), chargée de l'appliquer, on suit donc le cas de près.

Au cours des procédures, une part importante de la preuve qui sera présentée doit en outre provenir de témoignages d'employés de la CDPDJ qui étaient en poste au moment où les faits se seraient produits. Certains n'y sont plus, mais ils occupent des postes importants au sein de l'appareil étatique. M. Marois est lui-même un personnage bien en vue et il a été ministre dans le gouvernement de René Lévesque. Les personnes interrogées hier ont d'ailleurs été d'une extrême prudence, plusieurs refusant catégoriquement de répondre aux questions.

Deux ans de procédures

L'affaire remonte à 2004, au moment où la CDPDJ avait examiné une plainte formulée par une étudiante musulmane qui fréquentait un collège privé qui lui interdisait de porter le voile islamique. La Commission des droits de la personne avait alors classé l'affaire sans se prononcer sur le fond du problème. Ginette L'Heureux, directrice des communications, avait dû expliquer cette décision, mais M. Marois n'aurait pas apprécié ses propos. La relation entre les deux personnes aurait par la suite rapidement dégénéré et Mme L'Heureux a porté plainte devant la CNT en novembre 2004.

Après enquête, le cas a été référé à la Commission des relations de travail (CRT), qui fait office de tribunal en la matière. Elle doit déterminer si l'employeur, soit la CDPDJ, a respecté son obligation d'assurer un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique à son employée.

Directement mis en cause, Pierre Marois s'est adressé à la CRT pour la convaincre de l'entendre comme partie au litige, au même titre que la plaignante et l'employeur. Après un premier refus en février dernier, il en a appelé de la décision et a obtenu finalement gain de cause le 11 juillet dernier. «Avant de déterminer si la CDPDJ employeur a respecté son obligation d'assurer un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique, encore faut-il établir qu'il y a eu un tel harcèlement», écrivaient les deux commissaires qui ont rendu un verdict favorable, Pierre Cyr et Alain Turcotte.

Puisque le comportement de Pierre Marois sera «au coeur du débat sur le fond», ils ont choisi de le laisser participer au débat. L'avocat de Pierre Marois, Me François Aquin, a d'ailleurs précisé hier que son client «est plus que témoin, il est en cause».

La CNT a toutefois porté l'affaire en Cour supérieure quelques jours plus tard, arguant que la loi dit clairement que seuls la plaignante et l'employeur doivent être entendus dans ce cas. La Loi sur le harcèlement psychologique prévoit en effet que les organismes, et non les personnes, doivent répondre des plaintes. Me Guy Poirier, directeur des affaires juridiques de la CNT, avait alors fait valoir qu'il s'agissait d'un dangereux précédent. «Cette décision qui permettrait au mis en cause d'intervenir lors de son audition risque de mettre en péril l'exercice du recours en matière de harcèlement psychologique au travail», avait-il souligné.

M. Poirier avait également dit que l'intérêt de M. Marois n'était pas distinct de l'intérêt de l'employeur, donc la Commission des droits de la personne, qui interviendra déjà dans cette cause. La CDPDJ a quant à elle toujours fait valoir qu'elle ne représentait pas Pierre Marois et qu'elle ne s'opposait pas à ce qu'il puisse intervenir. Lundi dernier, la Cour supérieure a confirmé la décision rendue en juillet. La CNT a toujours le droit de porter la cause en appel, mais on a précisé hier qu'aucune décision à cet effet n'avait été prise. Pour l'instant, l'affaire devrait être entendue dès lundi et six audiences ont été prévues.

Le responsable des communications à la CRT, Serge Gagnon, a par ailleurs expliqué hier que, depuis le 1er juin 2004, cette commission a été saisie de 433 plaintes. De ce nombre, 146 se sont soldées par un «désistement ou un règlement», 13 ont été rejetées et 272 constituent des dossiers toujours actifs.