Les minières canadiennes à l'étranger - Un ombudsman pour les ressortissants étrangers?

Une série de consultations sur la responsabilité sociale des entreprises minières canadiennes, amorcée au printemps, a pris fin jeudi à Montréal sur une note positive, s'il faut en croire les représentants de l'industrie et de la «société civile» qui y ont participé à l'invitation du gouvernement fédéral.

Une mesure, souhaitée par plusieurs ONG de défense des droits de l'homme et voulant que les directeurs de compagnies canadiennnes reconnus coupables de violations de ces droits ou d'atteintes à l'environnement dans le cadre de leurs activités à l'étranger puissent être traduits devant la justice criminelle au Canada, semble toutefois loin d'être acceptée par l'industrie minière.

Pierre Gratton, vice-président de l'Association minière du Canada, estime que le gouvernement canadien risquerait ainsi de se placer dans une position «contradictoire», puisqu'une loi canadienne stipule que les législations des autres pays concernant les activités de leurs propres compagnies au Canada ne s'appliquent pas ici.

De son côté, le représentant de l'Association canadienne des prospecteurs et producteurs miniers, Dennis Jones, a cité des considérations constitutionnelles relatives au partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces, en plus de plaider lui aussi pour une approche multilatérale.

«C'est plus compliqué que nous le pensions», a admis de son côté Catherine Coumans, représentante de l'organisation Surveillance des mines.

Les participants à une conférence de presse convoquée hier, à l'issue de la dernière «table ronde», ont préféré mettre l'accent sur les terrains d'entente.

Ainsi, les représentants de l'industrie minière et des ONG semblent d'accord sur le principe de créer un mécanisme d'examen des plaintes formulées par les ressortissants étrangers qui se sentent lésés par l'action des entreprises canadiennes ou de leurs filiales. Cette fonction d'ombudsman leur faciliterait l'accès aux tribunaux civils.

De façon générale, on se serait également entendu sur l'adhésion du Canada à certains protocloles internationaux, dont l'Initiative en matière de transparence pour les industries d'extraction, lancée par le premier britannique Tony Blair lors du sommet sur le développement durable de Johannesburg en 2002.

Un rapport sur les tables rondes doit être remis à la fin de l'année ou au début de 2007 au gouvernement fédéral, qui le transmettra au comité parlementaire des Affaires extérieures.