Demande d'injonction contre les opposants - Rabaska: le juge prend la cause en délibéré

Le juge Michel Caron, de la Cour supérieure du district de Québec, a pris en délibéré hier la demande d'injonction réclamée par l'administration portuaire de Québec contre plusieurs des adversaires du projet Rabaska, un projet piloté par Gaz Métro, Gaz de France et Enbridge.

L'administration du port de Québec demande au tribunal d'interdire non seulement à divers opposants du projet Rabaska de prendre contact avec ses clients dont les croisières font escale à Québec, mais aussi à toute personne au Québec de débattre des impacts potentiels du projet sur les croisières sans avoir la permission de l'administration portuaire.

Un témoin de l'administration portuaire a cependant admis hier, durant l'audience, que les promoteurs de Rabaska pourraient, eux, prendre contact avec les clients du port sans lui demander la permission s'ils veulent les rassurer quant à la sécurité des grands navires de croisière dans le chenal fluvial où se retrouveront aussi les méthaniers géants.

Me Stéphane Galibois représentait hier le militant environnemental Patrick Plante, qui a écrit une lettre à la Holland America Lines le 3 novembre pour décrire les problèmes de trafic maritime attribuables, à son avis, aux éventuels méthaniers. Patrick Plante est la première cible de la demande d'injonction. Me Galibois représentait aussi les autres personnes et groupes mis en cause par le Port de Québec, dont le Groupe d'initiative et de recherche appliqué au milieu (GIRAM). Le plaidoyer de ces défendeurs a permis d'apprendre que leur seul lien avec l'auteur unique de la lettre qui aurait fait frémir la Holland était leurs liens Internet et leur opposition commune au projet Rabaska.

Le procureur des défendeurs dans cette cause a fait valoir que la demande d'injonction de l'administration portuaire brimait la liberté d'opinion et d'expression et qu'il n'est pas dans la tradition juridique d'empêcher par anticipation des propos et commentaires légitimes, d'autant plus qu'il y aura une commission fédérale-provinciale pour apprécier tous ces arguments à leur juste valeur dans le cadre d'un débat public que la loi québécoise balise pour qu'il soit le plus ouvert possible. Me Galibois a souligné que l'administration portuaire aurait pu simplement écrire à son client pour le rassurer et lui envoyer une copie du rapport final de la commission fédérale-provinciale qui doit en faire une évaluation complète en toute indépendance.