Les consommateurs applaudissent le rajeunissement de la loi visant à les protéger

En choeur, les regroupements de consommateurs ont salué l'initiative du gouvernement de mettre à jour, «finalement», la Loi sur la protection du consommateur (LPC), près de 25 ans après son adoption. Ce processus de dépoussiérage a été officiellement amorcé hier, après plusieurs mois de consultations, avec le dépôt du projet de loi n° 48 par le ministre de la Justice, Yvon Marcoux.

«Enfin, on fait entrer la LPC dans le XXIe siècle, a commenté en entrevue au Devoir Michel Arnold, directeur général d'Option consommateurs. Cette première phase de rajeunissement était très attendue puisqu'elle comble bien des vides législatifs découlant de la désuétude de la loi.»

La nouvelle mouture de la LPC proposée par Québec souhaite tenir compte des «changements dans les réalités du marché et dans les pratiques commerciales», a précisé le ministre. Dans les grandes lignes, elle introduit désormais un «régime de protection particulier» pour les contrats signés entre les consommateurs et les entreprises de téléphonie ou de télédistribution.

Cette mesure touche également les transactions commerciales effectuées sur Internet, chose inexistante en 1978 lorsque cette loi a vu le jour. L'an dernier, les Québécois ont acheté pour 1,5 milliard de dollars de marchandises en ligne.

«Le projet de loi sonne la fin de la récréation pour plusieurs compagnies, a expliqué hier Thérèse Richer, présidente de l'Union des consommateurs, par voie de communiqué. Dans le cas de la téléphonie cellulaire, par exemple, le marché fonctionne actuellement dans un genre de no man's land réglementaire où les consommateurs font littéralement rire d'eux.»

L'organisme consumériste applaudit également à la mise au rancart, dans le projet de loi, des «clauses d'arbitrage obligatoires». Cette disposition est très prisée par les entreprises oeuvrant dans le domaine des communications. Elle prive toutefois le consommateur de son droit d'amener un litige devant les tribunaux ou encore d'intenter des recours collectifs.

Autre correction apportée, Québec élargit dans la LPC la liste des appareils domestiques dont la réparation est encadrée par la loi. Actuellement, poêle, réfrigérateur et télévision sont touchés. Les fours à micro-ondes, les ordinateurs et les appareils audio, entre autres, seront désormais inclus dans la nouvelle version de la loi.

La démarche de modernisation lancée hier doit se poursuivre dans les prochaines semaines avec «des travaux d'analyse» et d'autres consultations à propos des modifications proposées, explique le ministère. L'exercice devrait à terme, croit l'Union des consommateurs, mener à «d'autres réformes», toutes nécessaires dans «l'intérêt des consommateurs».