Prix Léon-Gérin - «Il manquait l'appréciation du caractère dynamique du monde»

Patrick Glenn
Photo: Alain Désilets
Photo: Patrick Glenn Photo: Alain Désilets

Le droit n'est pas qu'un ensemble de principes qui régissent les rapports entre les citoyens d'une société. C'est une discipline qui marie les aspects pratiques et théoriques et permet de mieux saisir le fonctionnement d'une société et les transformations qui s'y produisent. Voilà la vision qu'entretient un des plus éminents juristes de la profession, Patrick Glenn, lauréat du prix Léon-Gérin. Le titulaire de la chaire Peter M. Laing de l'université McGill brosse un portrait de sa profession.

On ne tarit pas d'éloges à son endroit. Certains le présentent comme le père incontesté d'une nouvelle école de droit comparé. Pour sa part, Patrick Glenn préfère se définir comme «un humble juriste» qui a voué l'ensemble de ses recherches à la compréhension des systèmes juridiques. Une chose est certaine, le spécialiste a contribué de façon remarquable à la reconnaissance du droit en tant que discipline scientifique qui dépasse les simples perspectives professionnelles.

Il explique: «Depuis deux ou trois siècles, on a connu une discipline de droit comparé qui a pris pour base l'existence de systèmes juridiques nationaux autonomes, fermés, exclusifs à leurs territoires.» En empruntant des méthodes provenant des sciences exactes comme la biologie, un grand effort a été déployé pour catégoriser les divers systèmes de droit à l'intérieur des «grandes familles de droit».

M. Glenn trouvait cette approche «statique». «Ce qui manquait dans cette analyse, c'était l'appréciation du caractère dynamique du monde dans lequel on vit actuellement.» Des phénomènes comme l'augmentation de la mobilisation mondiale des populations et la création d'un droit transnational ont poussé le droit à se mondialiser, avance-t-il. «Et dans ces circonstances, la notion d'un système juridique national et exclusif est donc inadéquate.»

Repenser le droit

Il fallait alors repenser le droit, ce que M. Glenn s'est proposé de faire. «Ce que j'ai dit, c'est qu'il faut développer le droit comparé comme une manière de penser les droits multiples auxquels les juristes d'aujourd'hui font face», et non pas comme une simple taxonomie de la discipline.

Selon lui, il est impossible de considérer le droit étatique comme l'unique source de droit d'un État. Les influences provenant de l'extérieur sont trop nombreuses. «Il y a un phénomène de réclamation de plusieurs sources de droit à l'intérieur même d'un territoire.»

À ce sujet, il cite les exemples des débats qui ont eu lieu l'an dernier en Ontario sur les arbitrages religieux, et au Québec concernant la demande faite par un écolier de porter le kirpan en classe. Autant de sources de droit qui sortent du cadre juridique étatique traditionnel.

Toujours au sujet des effets de la mondialisation, M. Glenn souligne qu'il faut porter une attention toute particulière à la «nouvelle "lex mercatoria"» — le nouveau droit commercial international. Il s'agit là d'une facette qui bouscule de façon non négligeable les traditions juridiques parce qu'elle est appliquée par des arbitres et non par des juges issus d'un système national.

«Le nouveau droit comparé sert justement à mieux comprendre les impacts de ces droits multiples», résume-t-il. Patrick Glenn a justement jeté les assises de cette nouvelle approche à l'intérieur d'un ouvrage mondialement reconnu, Legal Traditions of the World (Presses de l'Université d'Oxford, 2000).

Une influence notable

Quiconque jette un rapide coup d'oeil aux activités de M. Glenn constate que ce dernier a jusqu'à présent influencé de façon notable sa discipline, et cela, dans plusieurs secteurs. Il est de ceux qui croient que l'étude du droit doit non seulement prendre en considération les aspects pratiques de la discipline, mais également les aspects théoriques. C'est certainement sa capacité à chevaucher ces deux facettes qui lui ont permis, d'ores et déjà, de laisser une marque indélébile dans les différentes sphères de sa profession, dont celles de la common law et du droit civique.

Sa passion pour le droit vient directement de cette vision. «Au niveau personnel, ce qui m'a attiré, c'était l'intérêt pratique de la discipline, combiné à son potentiel de très haut niveau sur les plans théorique, philosophique et empirique. Le droit n'est pas une abstraction pure comme la philosophie, par exemple. C'est une discipline pratique avec des éléments théoriques.»

Au fil du temps, ses implications ont été nombreuses: réforme de la procédure civile, politique de l'immigration, étude du recours à la preuve fondée sur l'ADN, protection des données personnelles, accessibilité aux documents des organismes publics.

En pays d'accueil

Malgré les nombreuses distinctions et prix reçus, Patrick Glenn soutient que le prix Léon-Gérin revêt une importance toute particulière à ses yeux. «D'abord, pour un humble juriste, cela fait vraiment plaisir de recevoir un prix qui couvre l'ensemble des sciences sociales. Et plus personnellement, j'apprécie énormément de recevoir un prix du Québec, d'un pays d'accueil. C'est un point culminant pour moi qui suis en quelque sorte un nouveau venu au Québec.»

En effet, avant de s'établir à Montréal en 1971,

M. Glenn a fait ses études de premier cycle en Colombie-Britannique. Il a par la suite obtenu une maîtrise à l'université Harvard et un doctorat à Strasbourg.

À l'heure actuelle, M. Glenn travaille à la rédaction d'un livre. «Les deux premiers livres que j'ai écrits portaient sur le droit transnational et la notion d'un droit qui est plus large que celle d'un système juridique. Le troisième livre portera sur l'État en tant que récepteur de ces droits multiples.» Aucune date de publication n'est jusqu'à présent avancée. Toutefois, assure Patrick Glenn, «cette suite logique des deux premiers livres» verra le jour d'ici trois ou quatre ans.

Collaborateur du Devoir