Enquête du Conseil canadien de la magistrature - Le juge Flynn plaide la bonne foi

Le juge Bernard Flynn de la Cour supérieure affirme ne pas avoir eu l'intention de s'immiscer dans un débat politique ou de formuler une opinion juridique lorsqu'il a commenté au Devoir la vente de L'île-Dorval aux résidants, parmi lesquels on retrouve le magistrat.

Le juge Flynn qui fait l'objet d'une enquête publique de la part du Conseil canadien de la magistrature, a présenté sa version des faits dans une lettre déposée hier devant le comité enquête. Il plaide la bonne foi dans ses propos tenus au Devoir, dont il ne conteste pas l'exactitude. «Je tenais plutôt à expliquer le véritable contexte de la transaction, de façon à protéger la réputation de plusieurs personnes que je connais bien et que j'estime. Bien sûr, nous étions mon épouse et moi aussi visés», écrit-il.

En février dernier, Le Devoir révélait que les 75 propriétaires de chalets sur L'île-Dorval, avaient acquis ce bien collectif et l'avaient transformé en copropriété privée trois jours avant la fusion municipale de Montréal et sans l'autorisation du gouvernement du Québec. Le lendemain de cette manchette, Le Devoir publiait les propos du juge Bernard Flynn. Ce dernier considère qu'il n'y a rien d'amoral dans cette transaction pour laquelle lui et ses voisins ont été informés par un avocat que l'achat pourrait être invalidé.

L'avocat Gérald Tremblay qui représente le juge Flynn, a réclamé le rejet de la plainte compte tenu que le juge Flynn a reconnu qu'il n'aurait pas dû rappeler Le Devoir. «Ce n'est jamais une bonne idée pour un juge de parler aux journalistes. Il vaut mieux être impoli que d'être imprudent», a fait valoir Me Tremblay.

De plus, soulignant la carrière irréprochable de son client, Me Tremblay a affirmé que le juge Flynn a déjà été sanctionné à cause de la publication des articles du Devoir, de la plainte du procureur général du Québec et de l'annonce et de la tenue de l'enquête publique.

Quant à lui, l'avocat indépendant Yves Fortier a souligné que le juge Flynn avait fait preuve d'imprudence, mais que cet impair n'était pas suffisamment grave pour conduire à une révocation. «C'était une occasion en or de se taire», a fait valoir l'avocat.

Selon ce dernier, le seul fait que le dossier de L'île-Dorval ait été susceptible de se retrouver devant les tribunaux aurait dû inciter le juge Flynn à s'en tenir à son devoir de réserve, l'impartialité de la Cour supérieure pouvant être ainsi remise en cause. «Son intérêt personnel aurait dû être mis de côté», a soutenu Me Fortier.

Le président du comité d'enquête, le juge en chef du Nouveau-Brunswick Joseph Z. Daigle, a pris la cause en délibéré.