Un rapporteur de l'ONU appelle l'Arabie saoudite à des réformes judiciaires

Ryad — Un rapporteur de l'ONU sur les droits de l'Homme a exhorté hier les dirigeants saoudiens à mettre en place des réformes judiciaires et s'est dit préoccupé par le fonctionnement de la justice dans ce pays conservateur, où il effectue une visite sans précédent.

«J'ai évoqué avec les responsables saoudiens la lenteur du processus d'application des lois et je les ai exhortés à accélérer les réformes» a déclaré lors d'une conférence de presse Dato'Param Cumaraswamy, rapporteur spécial sur l'indépendance des magistrats et avocats auprès de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU.

«Le système judiciaire connaît des changements structurels et il est par conséquent dans un stade de transition», a-t-il noté.

Il a estimé qu'un nouveau code de procédure pénale entré en vigueur en mai «constitue un important pas dans la réglementation du fonctionnement de la justice», car, selon lui, il énumère notamment les droits de l'accusé.

«J'ai cependant remarqué que l'application de certaines nouvelles lois prend beaucoup de temps et j'ai fait part de ma préoccupation à cet égard aux autorités concernées», a ajouté le responsable de l'ONU.

Notant que la loi fondamentale de l'Arabie saoudite prévoyait l'indépendance de la justice, il a estimé que celle-ci ne pouvait assumer son rôle d'une manière efficace «sans un ministère public impartial et des avocats indépendants».

Il a en outre relevé que certains juges et procureurs rechignaient à accepter la présence d'avocats «parce qu'il n'y a pas une culture de représentation légale dans les tribunaux, mais cela sera rectifié».

M. Cumaraswamy s'est également dit préoccupé par «un manque de respect de certaines normes internationales» en ce qui concerne la comparution de détenus devant un tribunal pour qu'il se prononce sur la légalité de leur détention.

Il a aussi critiqué le fait que «les preuves à charge se basent en grande partie sur les aveux» des accusés, ajoutant toutefois que le gouvernement saoudien était déterminé à «aller de l'avant» sur ce point.

Conventions internationales

M. Cumaraswamy a par ailleurs affirmé avoir obtenu un engagement des autorités saoudiennes de ratifier deux conventions «internationales majeures» sur les droits de l'Homme dans les domaines civil, politique, socio-économique et culturel.

Il s'est félicité de la récente ratification par Ryad de trois conventions contre la discrimination contre les femmes, la torture et sur les droits des enfants.

Il a en également annoncé avoir pu rendre visite à quatre Britanniques détenus en Arabie depuis plusieurs mois pour trafic d'alcool et attentats à la bombe, affirmant qu'il les avait trouvés «en bonne santé» et incarcérés dans «de bonnes conditions».

M. Cumaraswamy, arrivé dimanche dernier en Arabie pour une visite d'une semaine, avait notamment inspecté lors de son séjour un certain nombre de prisons et tribunaux à Ryad et s'est entretenu avec plusieurs responsables saoudiens.

Le rapporteur de l'ONU, de nationalité malaysienne, doit présenter un rapport sur l'Arabie devant la prochaine session de la Commission des droits de l'Homme au printemps. Amnesty International avait relevé, dans son rapport pour 2001, de très nombreuses violations des droits de l'Homme en Arabie saoudite, conséquences des arrestations et détentions arbitraires, des aveux forcés, et des exécutions.

L'Arabie applique strictement la charia ou loi islamique qui prévoit notamment la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de meurtre, de viol, d'apostasie ou de vol à main armée.