Une loi est demandée
Près de la moitié des États américains ont des lois qui permettent un rejet précoce d'une poursuite reconnue comme étant une SLAPP: il faudrait s'en inspirer au Québec, estime l'avocat Julius Grey, qui était présent à la conférence de presse d'hier. Dans un avis juridique produit pour l'AQLPA, M. Grey écrit que la législation actuelle n'est pas efficace pour contrer ce «phénomène nouveau au Québec». «Le seul moyen qu'on a concerne les poursuites farfelues ou rédigées de façon fantaisiste, dit Me Grey. Mais les compagnies font affaire avec des avocats qui savent comment écrire leurs poursuites.» Alors, en règle générale, si l'action a «la moindre chance de réussir, elle ne sera pas rejetée».
Julius Grey propose donc que le droit québécois se dote d'une définition précise de ce qu'est une SLAPP, en tenant compte de ses variables: une poursuite totalement farfelue qui vise à entraver les litiges d'intérêt public, et aussi les poursuites en théorie soutenables mais en pratique oppressives. Et surtout, M. Grey pense qu'il faut instaurer un système d'«avance aux frais».Dans l'hypothèse où une SLAPP serait autorisée, le demandeur devrait verser un montant d'argent dans un fonds qui servirait au défendeur à se «battre» à armes égales. «Il faut donner à un juge le pouvoir de déterminer sur une requête sommaire si une action constitue une SLAPP, écrit-il. Si oui, qu'il octroie une avance réaliste pour les honoraires judiciaires de la défense.» Pour le célèbre avocat, cette démarche est essentielle afin d'assurer l'accessibilité du système de justice québécois.