Achat de L'Île-Dorval par les résidants - Le juge Bernard Flynn aurait-il dû se taire?

La petite île qui baigne dans le lac Saint-Louis, face à l'arrondissement Dorval, et qui a été transformée en copropriété privée sans l'approbation de Québec continue à faire des remous. Si Québec n'a toujours pas statué sur la validité de l'acquisition de L'Île-Dorval par ses résidants saisonniers, il se plaint toutefois des commentaires publics de l'un des villégiateurs, le juge Bernard Flynn, qui risque du coup la révocation.

Le juge Bernard Flynn, de la Cour supérieure du Québec, fera l'objet d'une enquête du Conseil canadien de la magistrature pour ses commentaires faits au Devoir concernant la vente de L'Île-Dorval aux résidants locaux. Le juge Flynn associait cette transaction faite sans l'autorisation gouvernementale à une façon de conserver les «droits acquis dans ce petit royaume».

C'est à la demande du procureur général Paul Bégin que le Conseil canadien de la magistrature a annoncé hier la mise sur pied d'un comité d'enquête qui déterminera si le juge Flynn, en exprimant son opinion, est inapte à remplir ses fonctions en raison d'un manquement aux devoirs de sa charge.

En février dernier, Le Devoir révélait que les 75 propriétaires de chalets sur L'Île-Dorval, parmi lesquels on retrouve l'épouse du juge Flynn ainsi que Peter Yeomans, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal, ont acquis ce bien public trois jours avant que la toute petite municipalité soit fusionnée à Montréal. Les villégiateurs ont déboursé 25 000 $ pour ce bien public évalué à 664 491 $. Ils ont également transformé L'Île-Dorval en copropriété privée.

Malgré l'obligation, édictée par Québec six mois plus tôt, de ne pas aliéner de biens publics sans l'autorisation gouvernementale, aucune demande d'approbation n'avait été déposée concernant L'Île-Dorval. Depuis, le ministre des Affaires municipales André Boisclair a confié le dossier aux procureurs de son ministère, mais aucune action n'a été entreprise.

Joint par téléphone, Bernard Flynn avait alors reconnu que c'est en toute connaissance de la règle gouvernementale que lui et ses voisins avaient signé l'acte de vente.«On était conscient que ce n'était peut-être pas valide, mais on était conscient aussi qu'il y avait un bon argument à faire, avait-il expliqué au Devoir. Personnellement, je me suis dit: voici une solution parfaitement raisonnable qui ne coûte rien à personne, qui n'accorde pas d'avantage indu à qui que ce soit, qui permet de conserver à peu près le statu quo et de régler en même temps un problème d'administration pour la Ville de Montréal. Autrement dit, c'est une solution élégante de régler le problème de tout le monde».

Contrairement au ministre Boisclair, qui s'interrogeait sur l'intérêt public d'une telle vente, le juge Bernard Flynn avait affirmé au Devoir qu'il s'agissait d'abord et avant tout d'un geste «de nature administrative». «On doit avoir des droits acquis dans ce petit royaume qui ne fait pas de mal à personne et qui n'est pas un royaume de millionnaires, avait soutenu le juge Flynn. [...] Et la fusion viendrait tout changer ça? Ça me surprend que vous ne voyiez pas la raisonnabilité de ce qu'on essaie de faire. On essaie de conserver ce qui nous appartient. Pas plus», avait-il affirmé.

Au Conseil canadien de la magistrature, on souligne que les enquêtes instituées à la suite d'une plainte du procureur général d'une province ou du ministre de la Justice du Canada sont très rares. La dernière enquête du genre remonte à 1995, après que le juge Jean Bienvenue, de la Cour supérieure, eut tenu des propos sur les femmes et l'Holocauste qui avaient soulevé un tollé général.

Le comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature tiendra une audience publique lundi prochain au palais de justice de Montréal.