Conflit avec les procureurs de la Couronne - Landry nomme un médiateur spécial

Québec - Retour à la normale dans les palais de justice de la province. Les procureurs de la Couronne reprennent le travail dès aujourd'hui. Pour ce faire, il aura fallu que le premier ministre Bernard Landry accepte leur condition: nommer un médiateur. La fin du dialogue de sourds?

Les procureurs de la Couronne exigeaient un geste de la part du premier ministre? Ils l'ont eu. Ils demandaient la nomination d'un médiateur? Ils l'ont obtenue aussi. Le gouvernement du Québec se plie en effet à une exigence des procureurs de la Couronne: le premier ministre Bernard Landry a accepté hier de nommer un médiateur afin de dénouer l'impasse dans ce conflit. Les substituts du procureur général ont quant à eux décidé de regagner dès ce matin les tribunaux de la province, qu'ils ont désertés pendant une dizaine de jours.

«Je crois que le temps est venu pour les deux parties de chercher une solution honorable, a indiqué Bernard Landry lors d'un point de presse. Une attitude sage serait d'utiliser une tierce personne, qualifiée à cet effet, pour jouer un rôle de médiateur. Nous serions disposé à recruter une telle personne.»

Fini, le dialogue de sourd, assure M. Landry. Le premier ministre a d'ailleurs précisé que le médiateur serait nommé avec le consentement des deux parties. Celui-ci entrerait en fonction dès que les procureurs cesseront leurs moyens de pression, ce qui est fait. Le comité exécutif de l'Association des substituts du procureur général s'est réuni hier soir pour étudier ce revirement de situation. L'Association a décidé retourner au boulot à compter d'aujourd'hui.

Cette décision du gouvernement répond à une demande réitérée par les procureurs de la Couronne en commission parlementaire, jeudi dernier, et au terme d'une assemblée générale tenue mardi: ils avaient indiqué qu'ils reprendraient le chemin des palais de justice du Québec à la seule et unique condition qu'un médiateur soit nommé. Québec a fini par accepter, même si ses représentants dans ce dossier, comme le négociateur en chef Marcel Gilbert, refusaient plus tôt cette semaine tout recours aux services d'un médiateur.

Quant à l'identité du médiateur, Bernard Landry est resté évasif, soulignant seulement qu'un recrutement était en cours, qu'il avait «quelques idées en tête» et que ce «pourrait être un juge». Le Barreau du Québec avait entre autres offert ses services mardi pour se charger de cette tâche. «Le médiateur va s'occuper de tout ce qui fait l'objet du conflit», a-t-il ajouté, réservant cependant la définition exacte du mandat du médiateur aux fonctionnaires du Conseil du trésor.

Bégin absent

Le premier ministre ne voit pas dans cette volte-face du gouvernement un désaveu du travail accompli par le ministre de la Justice, Paul Bégin, qui suspend présentement ses activités en raison d'un problème de santé. «Paul Bégin a bien fait son travail. La preuve, c'est qu'il y a peu de choses qui nous [les parties] séparent», a répondu

M. Landry. Le négociateur en chef du gouvernement, Marcel Gilbert, avait pourtant indiqué, pas plus tard que lundi, qu'il n'était pas question de nommer un médiateur dans le dossier, notamment parce que les procureurs perpétuaient une grève illégale.

Bernard Landry ne croit pas non plus que Québec envoie aux syndicats du secteur public un message comme quoi le gouvernement finit par plier une fois mis sous pression. «Le gouvernement ne peut pas négocier avec des gens en grève illégale, c'est une règle absolue. [...] Notre geste confirme ce message», a-t-il souligné. Les mesures disciplinaires contre les procureurs de la Couronne seront ainsi maintenues. Ceux-ci ont écopé de sept jours de suspension pour neuf journées d'étude complètes.