Darfour - La Cour pénale internationale ne parvient pas à mener ses enquêtes

La Haye — Haut commissaire aux droits de l'homme (HCDH) des Nations unies, Louise Arbour a demandé lundi que tout soit fait «pour soutenir le travail de la Cour pénale internationale [sur le Darfour] et pour jeter les fondements d'une juridiction universelle face à des crimes de cette ampleur». De retour de sa dernière visite dans cette province de l'ouest du Soudan, en mai, elle estimait déjà «essentiel que la Cour exerce son mandat dans cette affaire de façon musclée et visible».

Le 31 mars 2005, la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, avait été saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies, sur la base d'un rapport établi par une commission d'enquête internationale. Le procureur, Luis Moreno Ocampo, avait ouvert une enquête, tout en prenant ouvertement ses distances, en gage d'indépendance, avec les experts de cette commission. Leur rapport, un véritable acte d'accusation de 204 pages, conclut que des crimes contre l'humanité ont été commis au Darfour et établit une liste confidentielle de 51 responsables. Mais, au Conseil de sécurité, en juin 2006, le procureur Luis Moreno Ocampo a présenté un bilan d'étape mitigé: «L'insécurité permanente qui prévaut au Darfour empêche la conduite effective d'enquêtes, a-t-il dit, notamment en raison de l'absence de système opérationnel et durable de protection des victimes et des témoins.»

De ce fait, la CPI a dû ouvrir l'un de ses bureaux au Tchad voisin et a conduit ses premiers interrogatoires dans une quinzaine de pays. Et ses six visites à Khartoum ont surtout porté sur l'évaluation du système judiciaire national. À ce jour, le parquet n'a donc pu présenter aucun mandat d'arrêt.

Invité par les juges à «proposer des solutions pour la protection des éléments de preuves et des témoins victimes», le président de la commission d'enquête internationale — qui n'est autre que l'ancien président du tribunal chargé d'examiner les crimes commis en ex-Yougoslavie, Antonio Cassese — critique la politique du parquet. Il lui reproche de ne pas utiliser les recours judiciaires qui permettraient, à défaut de boucler des affaires, de renforcer les menaces sur Khartoum. Entre autres mesures, il propose d'acter l'absence de coopération des autorités soudanaises en saisissant les juges, puis le président de la juridiction, qui pourraient informer le Conseil de sécurité de l'obstruction des responsables soudanais.

L'objectif de Cassese est de faire peser une menace judiciaire sur des personnes capables de dissuader les auteurs des crimes. Il s'agirait, par exemple, d'inculper «ceux qui sont en position de faire arrêter les viols» et qui ne le font pas. Sont visés des responsables hiérarchiques intermédiaires. On attend d'eux que, ainsi menacés de poursuites judiciaires, ils saisissent la justice de leur propre pays contre les criminels.

Dans sa réponse du 11 septembre, le procureur rappelle qu'il n'est pas tenu de sécuriser le Darfour. Cette charge revient au gouvernement soudanais et aux forces de l'Union africaine. En l'état, écrit-il, il ne peut donc répondre à «son obligation de protéger les victimes et les témoins du Darfour».