Relations de travail - Les procureurs de la Couronne maintiennent les moyens de pression

Les procureurs de la Couronne continuent d’être absents des palais de justice. Ils réclament la nomination d’un médiateur.
Photo: Jacques Nadeau Les procureurs de la Couronne continuent d’être absents des palais de justice. Ils réclament la nomination d’un médiateur.

C'est l'impasse totale entre les procureurs de la Couronne et le gouvernement du Québec. Les uns exigent la nomination d'un médiateur avant de reprendre le travail. L'autre refuse tout dialogue avec des grévistes.

Les procureurs de la Couronne exigent un coup de fil du premier ministre et la nomination formelle d'un médiateur avant de retourner au travail.

Ils entament ce matin une neuvième journée d'étude qui sera marquée par la tenue de manifestations simultanées dans la plupart des palais de justice de la province. Environ 250 des 300 procureurs ont discuté toute la journée de la stratégie à suivre au lendemain des déclarations d'intransigeance du ministre de la Justice, Paul Bégin, et du négociateur en chef du Conseil du Trésor, Marcel Gilbert. Ils ont tous deux sommé les procureurs de mettre fin à leur débrayage sous la menace de sanctions allant du congédiement à l'adoption d'une loi spéciale.

Le ministre Bégin applique d'ailleurs des mesures punitives en crescendo tel que promis. Pour chaque «journée d'étude», les procureurs sont désormais privés de rémunération et reçoivent en plus une suspension. En date d'hier, ils avaient perdu huit jours de salaire et écopé de sept jours de suspension. Ils sont ressortis de la rencontre d'hier plus solidaires que jamais.

«Les voix entendues aujourd'hui étaient fortes. Les gens sont frustrés et préoccupés. [...] Nous ne sommes certainement pas contents d'être obligés de se soucier de nos salaires, du bien-être de nos enfants ou du paiement de nos hypothèques. Pourquoi continuons-nous? C'est la faute du gouvernement. [...] Il n'y a rien de plus raisonnable que de demander l'aide d'un médiateur, et le gouvernement n'a manifesté aucune ouverture à cet égard», a déclaré Lori-Renée Weitzman, membre de l'Association des substituts du Procureur général du Québec (ASPGQ).

Le président de l'Association, Claude Girard, a réitéré les demandes de ses membres: la nomination d'un médiateur dans les plus brefs délais. «Si on entend notre appel, on est prêt à entreprendre des négociations dès demain», a-t-il dit en conférence de presse.

En parallèle aux journées de débrayage spontanées, l'ASPGQ poursuit sa campagne pour récolter des appuis au sein du petit mais influent monde judiciaire. L'Association des juristes de l'État (CTC-FTQ), représentant 850 avocats et notaires oeuvrant au sein du gouvernement provincial, a reconnu «la légitimité des revendications» de leurs confrères. Le syndicat s'est prononcé en faveur d'un rattrapage salarial pour les substituts du procureur, de la reconnaissance formelle de leur association, du droit à l'arbitrage et de la nomination d'un médiateur. Plus neutre dans ses remarques, le Barreau du Québec a également souhaité l'intervention d'un médiateur.

Québec refuse de consentir à cette demande, sous prétexte que les procureurs ont déserté les tribunaux québécois. Ils mènent seulement sept procès devant jury à travers les 43 cours de justice. Le retour au travail est conditionnel à l'entrée en scène d'un médiateur, a averti M. Girard à plusieurs reprises.

Les procureurs revendiquent la reconnaissance d'un droit à l'arbitrage, une demande qui ne faisait pas partie de l'entente de principe négociée en avril 2001. Ils dénoncent par ailleurs l'adoption surprise d'un décret et d'un projet de loi pour fixer leurs conditions de travail. Ces deux mesures ne reflétaient pas les termes de l'entente initiale, entre autres en ce qui a trait à la reconnaissance, très évasive, de l'ASPGQ comme seul agent négociateur.

Le cabinet du ministre Bégin n'a formulé aucun commentaire.