Québec exige le retour au travail des procureurs de la Couronne

Québec - Si les procureurs de la Couronne veulent une reprise des négociations, ils devront mettre un terme à leur débrayage et reprendre le chemin des palais de justice de la province. C'est l'avertissement qu'ont adressé hier le ministre de la Justice, Paul Bégin, et le négociateur en chef du Conseil du trésor, Marcel Gilbert, aux 300 substituts du Procureur général, qui doivent décider ce matin de la suite de leurs moyens de pression en assemblée générale spéciale.

Outré par le refus «obstiné» du gouvernement de répondre à leur condition de nommer un médiateur spécial, les procureurs de la Couronne ont reçu hier l'appui de l'ex-bâtonnier du Québec, Claude Masse, qui estime que «le gouvernement devrait écouter très sérieusement» les demandes des procureurs.

Les pourparlers tenus ce week-end, qui se sont soldés par un échec, représentaient un «dernier effort» du gouvernement dans le contexte actuel, puisque les procureurs ne disposent pas d'un droit de grève. «Il n'y aura plus de négociations avec l'Association des substituts tant et aussi longtemps qu'ils ne seront pas retournés au travail», a lancé hier Marcel Gilbert lors d'une conférence de presse.

Si jamais les procureurs ne regagnent pas les tribunaux du Québec, paralysés par ce conflit, Paul Bégin a suggéré le recours à «des sanctions sévères, que ce soit le congédiement, une loi spéciale ou une injonction». «Je ne souhaite pas qu'on se rende jusque-là», a-t-il ajouté. Pour l'heure, les mesures disciplinaires imposées à chaque procureur totalisent cinq jours de suspension de travail pour les sept journées d'étude entreprises jusqu'à maintenant.

Malgré l'offre du Barreau du Québec de devenir médiateur dans ce conflit, le gouvernement refuse toujours de recourir à cette option, condition pourtant invoquée par les procureurs pour entraîner leur retour au travail. «Le gouvernement refuse de nommer un médiateur parce qu'il est en train de voir que les demandes des substituts sont fondées», a affirmé hier en entrevue téléphonique le président de l'Association des substituts du Procureur général, Me Claude Girard. Alléguant que les déclarations du ministre Bégin n'ont pas fait trembler l'Association, il signale tout de même que les membres décideront ce matin s'ils poursuivront les moyens de pression.

Le négociateur en chef Marcel Gilbert a révélé hier les amendements que Québec a proposés ce week-end aux procureurs et qui modifieraient l'actuel projet de loi sur leurs conditions de travail, déposé la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Par exemple, le gouvernement transformerait au moins 30 % des 82 employés occasionnels en employés permanents.

Le gouvernement ajouterait également une «démarche» sur le règlement de différends en cas de conflits futurs, qui inclurait la médiation, mais pas l'arbitrage exécutoire, l'une des revendications principales des procureurs de la Couronne. «Nous [le gouvernement] n'avons jamais donné l'arbitrage obligatoire. Il n'y en a pas pour la Sûreté du Québec et les agents correctionnels. Les procureurs de la Couronne sont dans la même situation», s'est défendu Paul Bégin.

Par contre, après avoir reçu le Prix de la Justice au Salon rouge de l'Assemblée nationale hier, l'ex-bâtonnier du Québec, Claude Masse, a appuyé la revendication des procureurs. «Je pense que le gouvernement du Québec doit écouter très sérieusement les demandes d'arbitrage des procureurs de la Couronne. S'ils n'ont pas la possibilité de faire la grève, je pense qu'ils doivent avoir la possibilité d'aller en arbitrage. Je ne vois pas d'autre contrepoids», a affirmé l'ancien professeur de droit de l'Université de Montréal.