Autoroute 30: la CPTAQ condamne la recommandation du BAPE

Pourquoi la zone agricole doit-elle une fois de plus être sacrifiée? C'est la question que pose la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) qui, dans un avis émis sur le parachèvement de l'autoroute 30, s'inscrit en faux contre les conclusions du BAPE: le tracé sud en zone agricole contredit les orientations du gouvernement en matière d'aménagement.

La CPTAQ n'y est pas allée avec le dos de la cuillère pour rabrouer le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dans un avis envoyé au ministère des Transports du Québec le 9 octobre dernier, dont Le Devoir a obtenu copie. «[La Commission] se permet de réitérer, comme elle doit le faire constamment, que ce n'est pas à la zone agricole de toujours se sacrifier ou de se sacrifier la première, chaque fois que se pose un problème d'aménagement en milieu urbain», écrit le commissaire Bernard Trudel.

En privilégiant le tracé sud, comme l'a recommandé le BAPE en juin dernier, le gouvernement aurait à empiéter sur une bonne partie du territoire agricole situé aux abords des quartiers résidentiels de Saint-Constant. Un peu moins de 80 hectares de terrain devraient ainsi être expropriés pour réaliser le tronçon de 8,8 km qui sépare Châteauguay de Candiac.

Un milieu homogène

Or, souligne la CPTAQ, le milieu agricole visé est homogène, actif, caractérisé par des conditions pédoclimatiques des plus favorables et donc à haut potentiel pour l'agriculture (ce que l'on appelle, dans le jargon, des sols de classe 2). «Tout d'abord, nul ne peut nier que la soustraction de quelque 80 hectares de sols de classe 2 représente une grande et irrémédiable perte pour l'agriculture. C'est tellement évident qu'il est inutile d'insister sans tomber dans la redondance. Il faut aussi ajouter que la réalisation du projet enclaverait, entre l'autoroute et la zone non agricole, environ 435 hectares. [...] De tels enclavements vouent les étendues ainsi visées à de grandes incertitudes quant à leur avenir agricole.»

De plus, la Commission rappelle que les orientations des MRC (municipalités régionales de comté) en matière d'aménagement, qu'a adoptées le gouvernement en 2001, stipulent que, pour les secteurs agricoles dynamiques, la construction d'équipements indispensables à la vie collective ne peut être envisagée «que dans la mesure où aucun site approprié n'existe à l'extérieur du secteur agricole dynamique».

Scénario vieux de 30 ans

Dans le cas qui nous occupe, un autre tracé existe bel et bien, soit le tracé nord dans l'emprise de l'actuelle 132, qui serait élargie et encaissée pour l'occasion. Et non seulement il existe, mais les expropriations sont déjà faites concernant les terres qui longent cette artère, puisque le ministère des Transports travaille sur ce scénario depuis 30 ans. Toutefois, le BAPE a signifié son inquiétude devant la lourdeur des travaux qui pertuberaient pendant au moins trois ans ce secteur achalandé.

La CPTAQ reconnaît que le BAPE a marqué une nette préférence pour le tracé sud. Cependant, ajoute-t-elle, le Bureau n'a pas pour autant conclu à l'irrecevabilité du tracé nord. «Dans le présent dossier, la solution de "moindre impact" pour l'agriculture est pour ainsi dire servie sur un plateau d'argent, comme il arrive rarement en semblable matière. [...] Incidemment, face à l'existence de cette possibilité manifeste de réaliser le projet dans la zone non agricole, la Commission, eût-elle eu à se prononcer dans le cadre d'une demande d'autorisation [ce qui n'était pas le cas], se serait peut-être même crue en droit de rejeter la demande pour ce seul motif, comme le lui permet l'article 61.1 de la loi.»

Tout au plus, puisqu'il ne s'agit que d'un avis émis à la demande du ministre Serge Ménard, la CPTAQ juge le tracé sud «incompatible avec les objectifs de protection du territoire et des activités agricoles, selon les critères de la loi».

Au cabinet du ministre Ménard, où, à n'en pas douter, cet avis tombe à point nommé, on refuse de se réjouir publiquement. «Pour nous, a indiqué l'attaché de presse, Louis-Pascal Cyr, la réflexion gouvernementale se poursuit. Ce nouveau document nourrit cette réflexion.»