Norbourg - L'AMF critique le recours collectif des représentants

L'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite qu'un juge de la Cour supérieure rejette la demande de recours collectif intentée au nom des représentants qui vendaient des fonds Norbourg, Évolution et Perfolio.

Dans la présentation de sa requête hier, Me Gilles Gareau, un des deux avocats qui pilotent le recours, a affirmé devant le juge Jean-Yves Lalonde que les états financiers de Norbourg étaient si étranges que l'AMF aurait dû constater des problèmes plusieurs années avant le scandale.

«Devant l'incongruité des états financiers de Norbourg, plein de choses auraient dû allumer des lumières chez l'AMF [seule entité visée par le recours]», a dit Me Gareau en cour. Par exemple, a-t-il affirmé, l'AMF a approuvé plusieurs acquisitions permettant à Norbourg de prendre du volume en 2003 et en 2004, et ce, même si la compagnie de fonds de placement de Vincent Lacroix était déficitaire.

La demande de recours, déposée en Cour le 17 mai, se fait au nom de Francis Rosso, ex-représentant au sein de Gestion du patrimoine Tandem, qui faisait partie de la constellation Norbourg. On demande pour lui la somme de 161 000 $, de même qu'un montant compensatoire à déterminer pour les autres membres du groupe. Environ 600 représentants pourraient bénéficier du recours, a dit Me Gareau à l'extérieur de la salle d'audience.

Homogénéité du groupe

L'AMF estime de son côté que la demande de recours collectif ne représente pas un groupe «homogène»: l'organisme affirme que le groupe comprend certains représentants dont les clients n'ont pas perdu d'argent, certains qui sont soupçonnés d'avoir commis des gestes répréhensibles et certains ayant reçu de l'argent du groupe Norbourg pour transférer leur clientèle.

L'AMF a notamment affirmé que M. Rosso a lui-même reçu 40 000 $ du groupe Norbourg le 15 février 2005 dans le but de transférer ses clients et qu'il ferait donc partie d'un groupe de représentants s'étant «enrichis aux dépens des investisseurs floués». M. Rosso a balayé cette allégation du revers de la main hier. «C'était un contrat où je m'engageais à vendre ma clientèle dans cinq ans. Les prétentions [de l'AMF] ne sont pas très pertinentes à ce chapitre.» Me Gareau a ajouté que M. Rosso avait conclu «une transaction commerciale, et jusqu'à preuve du contraire elle est légale».

L'AMF a par ailleurs affirmé que sa loi constitutive ne crée aucune obligation envers les représentants. «Alors que ces derniers, eux, ont des obligations spécifiques et bien définies envers leurs clients en vertu entre autres de la Loi sur la distribution des produits et services financiers», a-t-elle écrit dans un communiqué.

La demande de recours collectif ne cible pas Vincent Lacroix, considéré par l'AMF comme le cerveau du présumé détournement de fonds qui a fait disparaître 130 millions dans les fonds de placement de Norbourg. Le scandale a fait 8200 victimes, dont les avoirs de 205 millions dans les 29 fonds de la compagnie ne s'élevaient plus qu'à environ 75 millions à la fin. Me Gareau n'exclut pas de l'ajouter au rang des intimés, bien qu'il soit en faillite.

M. Lacroix fait déjà face à

51 chefs d'accusation de nature pénale en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Il n'est pas impossible que des accusations criminelles s'y ajoutent un jour.

L'audience devant le juge Lalonde se poursuit ce matin. L'AMF est représentée par Me Doug Mitchell.