Lacroix s'adresse à l'aide juridique

Vincent Lacroix, ancien président de Norbourg: sans avocat.
Photo: Jacques Nadeau Vincent Lacroix, ancien président de Norbourg: sans avocat.

Celui que les autorités soupçonnent d'avoir orchestré le gigantesque détournement de fonds chez Norbourg a franchi une nouvelle étape dans sa défense: se disant handicapé par des finances limitées qui compliquent la recherche d'un avocat, Vincent Lacroix a entamé des démarches pour avoir accès à l'aide juridique.

L'ancien président de Norbourg, sur lequel pèsent 51 chefs d'accusation de nature pénale, s'est de nouveau présenté seul en cour hier pour une «conférence de gestion» visant à établir la date des rencontres qui mèneront à un éventuel procès. Sommé il y a deux semaines de se procurer un avocat, M. Lacroix n'en a pas encore trouvé un.

«Je suis toujours en processus», a dit M. Lacroix devant la juge Céline Lacerte-Lamontagne, de la Cour du Québec, et deux avocats représentant l'Autorité des marchés financiers (AMF). «J'ai entamé trois procédures, dont une à l'aide juridique», a-t-il ajouté, avant de préciser qu'il espère obtenir une réponse sous peu.

C'est la deuxième fois que M. Lacroix se présente en cour pour cette conférence de gestion. Lors de la première tentative, le 20 juin, la juge Élizabeth Corte lui avait enjoint de se procurer un avocat. Pour lui donner le temps de le faire, elle avait donc remis la rencontre au 5 juillet.

Or l'ancien dirigeant de Norbourg a été mis en faillite par un juge de la Cour supérieure en mai, ce qui semble aujourd'hui réduire considérablement sa marge de manoeuvre. M. Lacroix a précisé à la juge hier qu'un des avocats qu'il a consultés estimait le dossier «trop complexe étant donné [ses] moyens financiers».

Au Centre communautaire juridique de Montréal, on a refusé hier de confirmer les propos que M. Lacroix a tenus en cour, selon lesquels il a fait une demande d'aide juridique à cet endroit.

M. Lacroix a une conjointe — une pharmacienne qui a recommencé à travailler après l'éclatement du scandale — et deux enfants. Selon le site Internet de l'organisme, on indique qu'une personne dans cette situation est admissible à une aide juridique gratuite si le revenu annuel brut est inférieur à 18 274 $. Pour être admissible avec contribution, le revenu doit se situer entre 18 275 et 26 041 $. La contribution oscille alors entre 100 et 800 $. Les liquidités et les biens peuvent aussi influencer l'admissibilité, y indique-t-on.

À l'issue de la réunion, M. Lacroix a refusé de faire des commentaires. Il dispose maintenant d'un mois complet pour se conformer au souhait de la cour: la juge Céline Lacerte-Lamontagne lui a donné hier un nouveau délai, fixant la prochaine rencontre au 4 août.

Or la conférence de gestion ne devait pas avoir les dates comme seul sujet de discussion. Il y a aussi ces quatre requêtes préliminaires que M. Lacroix souhaiterait un jour déposer en guise de contre-attaque. Celles-ci portent entre autres sur le contenu de la preuve, sur les chefs d'accusation et sur des déclarations publiques du p.-d.g. de l'AMF, Jean St-Gelais.

Date butoir

Pour l'instant, M. Lacroix n'a déposé que des avis de contestation. L'AMF souhaite que la cour lui impose une date butoir au-delà de laquelle il ne pourrait plus les transformer en requêtes. Si la juge Lacerte-Lamontagne suggère à M. Lacroix de se procurer un avocat, c'est justement parce qu'une telle date butoir sera fixée par l'entremise d'une ordonnance.

«On met la pression maximale pour que ça procède le plus rapidement possible. Or l'élément nouveau, c'est qu'il a fait une demande à l'aide juridique», a dit à la presse Me Éric Downs, un des deux avocats qui représentaient l'AMF hier. Est-ce un retard légitime de la part de M. Lacroix? «Je n'ose pas commenter. On souhaite procéder le plus rapidement possible, donc on raccourcit les délais au maximum.»

L'AMF, qui a déposé ses 51 chefs d'accusation il y a déjà quatre mois, était elle aussi prudente dans ses commentaires. «On constate que le fait qu'il se présente sans avocat a pour effet de ralentir le processus judiciaire», s'est limité à dire son porte-parole, Frédéric Alberro.

Le scandale Norbourg s'élève à 130 millions et a fait 8200 victimes qui détenaient 9000 comptes dans les fonds de placement de la compagnie. Ce chiffre représente l'écart entre l'argent que disait gérer Norbourg (205 millions) et ce qu'il restait vraiment dans les coffres (environ 75 millions).

Le liquidateur des 29 fonds, Ernst & Young, a récemment distribué 31,7 millions aux investisseurs. Une deuxième tranche sera distribuée lorsque la Cour supérieure aura déterminé la manière de le faire: fonds par fonds ou à partir d'un grand total consolidé.

Les 51 chefs d'accusation de nature pénale qui pèsent sur M. Lacroix ont été déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Ils comportent chacun une peine maximale de cinq ans de prison, leur cumul faisant en sorte que l'homme pourrait théoriquement écoper de 255 ans d'emprisonnement.

Il pourrait un jour y avoir des accusations criminelles, qui découleraient de l'enquête que mène la Police des marchés, composée de la Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec. Pour les cas de fraude grave, le Code criminel prévoit 14 ans de prison.

Par ailleurs, l'AMF a intenté une poursuite contre M. Lacroix, de même qu'un recours au nom des investisseurs. Ce recours chemine parallèlement à une demande de recours collectif pilotée par deux avocats de Québec.

Ce matin doit avoir lieu une autre audience, liée cette fois au recours collectif intenté par les représentants en épargne collective qui ont perdu des milliers de clients à la suite du scandale.