Guité coupable de fraude

Charles Guité venait à peine d'être reconnu coupable par un jury, hier, d'avoir fraudé le gouvernement fédéral dans l'attribution de cinq contrats à Groupaction qu'il annonçait au juge Fraser Martin son intention d'en appeler de ce verdict.

Quelques secondes plus tard, il se retrouvait les menottes aux poignets et tentait tout de même, tant bien que mal, de faire un appel téléphonique.

Celui qui faisait quotidiennement, depuis le début de son procès le 5 mai, le trajet par train entre Ottawa et Montréal, en première classe, a plutôt été conduit en prison. Il reviendra devant le juge vendredi, après avoir fait appel à un conseiller juridique, pour les représentations sur la sentence.

Le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais, entend demander une peine d'incarcération plus longue que dans le cas de Jean Brault, qui, avant de plaider coupable, était le co-accusé de Guité. Depuis le 5 mai, il purge une peine de pénitencier de 30 mois.

«Dans le cas de M. Guité, il y a des éléments additionnels, à savoir qu'il était dans une position de confiance», a avancé le procureur au moment où il était interrogé par les journalistes.

Quand le verdict de culpabilité est tombé pour chacun des cinq chefs, on a pu voir qu'il s'agissait d'une situation manifestement déchirante pour deux jurés, qui écrasaient leurs larmes. À peine sorti de la salle d'audiences, un juré a bruyamment éclaté en sanglots. De son côté, Charles Guité, qui portait, comme à l'accoutumée, une chemise western, un chapeau de cow-boy et des bottes du même style, est demeuré de marbre à l'annonce du verdict.

Le juge Fraser Martin lui a alors annoncé qu'il n'aurait aucune hésitation à l'envoyer en prison, compte tenu du sérieux des fautes pour lesquelles il venait d'être reconnu coupable. Il lui a dit sans détour que la sentence en serait une de pénitencier, soit de plus de deux ans.

D'autres accusations

Le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais, était manifestement ravi de la décision fort attendue du jury, qui délibérait depuis la matinée de mercredi, ce qui représente grosso modo 35 heures. «J'estimais que la preuve de la Couronne était écrasante», a-t-il dit.

Me Dagenais s'est aussi dit d'accord avec la décision du procureur général de faire en sorte que la cause soit entendue par un jury. «Il y tenait parce que les fonds publics sont en cause et que cette affaire a scandalisé les payeurs de taxes. Le jury constituait un excellent forum pour décider de la question.»

Le procureur s'attend à ce que d'autres accusations soient portées relativement aux contrats de commandites.

«D'autres enquêtes sont en cours, avec d'autres joueurs. Les corps policiers veulent faire la lumière sur absolument tout. Ce sont de longues enquêtes. Il va de soi que d'autres choses vont suivre», a-t-il dit.

Du côté d'Ottawa, le président du Conseil du trésor, John Baird, n'a pas voulu commenter directement le verdict de culpabilité de Guité, mais il a néanmoins lancé: «Quand quelqu'un vole de l'argent du trésor public et va en prison, ça envoie un message fort.»

Le ministre a répété que le gouvernement conservateur tenterait de récupérer la plus grande partie possible des fonds publics disparus.

«Il est absolument essentiel que nous adoptions la Loi fédérale sur l'imputabilité, pour faire en sorte que ça n'arrive plus jamais», a ajouté M. Baird. «C'est la loi anticorruption la plus sévère de l'histoire du Canada et elle jouera un grand rôle pour nettoyer le gouvernement», a-t-il ajouté.

Trois contrats pour lesquels Charles Guité a été reconnu coupable de fraude avaient trait à des recherches concernant l'élaboration d'un programme de visibilité pour le gouvernement du Canada, commandées à Jean Brault, de Groupaction, par Guité, à titre de directeur des services de publicité au sein du ministère des Travaux publics et Services

gouvernementaux.

Les deux autres contrats étaient liés à la loi sur le Registre des armes à feu — ils n'avaient aucun rapport avec le programme des commandites. Ils furent cependant octroyés par Guité et payés à même son budget.

Au total, 38 témoins ont été entendus sur une période de 15 jours. Pour chaque fraude, la peine maximale est de 14 ans de prison.