Procès de Charles Guité - Le jury veut avoir accès aux plaidoiries

Source: Archives Le Devoir
Charles Guité
Photo: Source: Archives Le Devoir Charles Guité

À la cinquième journée de leurs délibérations, hier, au palais de justice de Montréal, les jurés au procès pour fraude de Charles Guité ont demandé en vain au juge Fraser Martin d'avoir accès à des heures de plaidoiries et de pouvoir réentendre ses directives.

Le magistrat a refusé de se rendre à leur requête. Il leur a expliqué qu'il n'y avait aucune transcription et que l'audition des enregistrements prendrait environ six heures. Il leur a dit de retourner à la salle des délibérations en spécifiant qu'il était toujours disponible pour répondre à leurs questions en matière de droit.

Les huit hommes et quatre femmes membres du jury doivent décider de l'innocence ou de la culpabilité de Charles Guité sous cinq chefs d'accusation de fraude, pour la façon dont il a octroyé des contrats fédéraux de plus de deux millions de dollars à la firme de publicité Groupaction.

Au cours de l'audition des témoignages, les jurés avaient posé des questions semblant indiquer qu'ils avaient du mal à se retrouver dans les subtilités de l'attribution de contrats gouvernementaux. Le juge Martin leur avait alors conseillé de ne «pas perdre la balle de vue».

Il arrive fréquemment que des jurés demandent à réentendre une deuxième fois des éléments de preuve, mais il est plutôt inhabituel de demander à entendre deux journées complètes de plaidoiries et de directives.

Charles Guité, qui était présent lorsque le jury a fait sa demande au juge, et qui se défend seul, est accusé d'avoir fraudé le gouvernement fédéral pour au moins 1,5 million de dollar en accordant les cinq contrats litigieux à Groupaction sans qu'aucun, ou presque aucun travail, ne soit effectué, entre 1995 et 1999.

Cet argent provenait d'un fonds fédéral occulte qui devait permettre d'augmenter la visibilité fédérale au Québec dans ce qui devait devenir le programme de commandites.

Selon les témoignages entendus, Charles Guité versait l'argent, sans respecter les règles gouvernementales régissant les contrats et les paiements de factures, et ne vérifiait pas si le travail demandé avait été fait.

Charles Guité a maintenu que les contrats avaient été accordés de bonne foi.

Il est la troisième personne à devoir répondre d'accusations criminelles reliées au programme des commandites.

L'ex-patron de Groupaction, le publicitaire Jean Brault, purge une peine de 30 mois de prison.