Jean Brault condamné à 30 mois de prison

Charles Guité arpentait hier les couloirs du palais de justice.
Photo: Agence Reuters Charles Guité arpentait hier les couloirs du palais de justice.

Le scandale des commandites a déferlé hier en Cour supérieure avec la condamnation de Jean Brault à 30 mois de pénitencier pour fraude et le début du procès de son présumé complice, l'ex-fonctionnaire Charles Guité. La réputation du PLC-Q sort encore ébranlée de ce jugement.

Le publicitaire Jean Brault était assez en forme pour effectuer trois voyages à l'étranger cette année, en dépit de ses problèmes cardiaques et de sa dépression, il pourra donc tolérer 30 mois de pénitencier, a tranché hier le juge Fraser Martin. Il a décoché au passage une flèche empoisonnée aux acteurs du Parti libéral du Canada, section Québec (PLC-Q) impliqués dans le scandale des commandites.

Le juge Martin a dit haut et fort ce que les citoyens murmuraient dans le prononcé de sa sentence contre M. Brault: «Voler le gouvernement équivaut à voler la collectivité», a-t-il lancé.

M. Martin ne s'est pas laissé attendrir par l'importante contribution de Jean Brault aux travaux de la commission Gomery, ni par ses remords, ses symptômes anxio-dépressifs ou le risque qu'il puisse subir, à tout moment, une crise cardiaque fatale. Sa place est au pénitencier. «[...] s'il est capable de partir à l'extérieur du pays en vacances trois fois dans la même année, il n'y a aucune raison valable à ce qu'il ne puisse pas purger une peine de pénitencier. Ils prodiguent des soins médicaux, à ce que je sache, dans nos pénitenciers», a dit le juge.

M. Brault, le fondateur de Groupaction, fut l'un des principaux bénéficiaires du programme des commandites, avec des contrats d'une valeur de 61 millions de dollars. Le 2 mars dernier, il a reconnu sa culpabilité à cinq accusations de fraude totalisant 1,2 million, résultat de «l'ambition, de l'avidité ou de la cupidité» qui ont guidé sa conduite dans le cadre du programme.

Malgré sa franchise, Jean Brault a abdiqué ses principes d'éthique et de moralité. Il a non seulement fraudé l'État, il a aussi acheminé près de deux millions de dollars en contributions légales et illégales au PLC-Q. Il a effectué des dons en liquide au parti, notamment par l'entremise du lobbyiste Alain Renaud et des militants libéraux Jacques Corriveau et Joe Morselli. M. Brault a aussi accepté de payer le salaire de travailleurs d'élections libéraux par l'entremise de sa compagnie. Comme l'affirmait le commissaire Gomery dans son premier rapport, le publicitaire «a tenté d'acheter une influence politique pour permettre à Groupaction d'obtenir de juteux contrats de commandites».

Sans refaire la genèse de la commission Gomery, le juge Martin a souligné à grands traits que Jean Brault n'est pas le seul acteur de ce scandale. «[...] le témoignage de M. Brault m'amène à soupçonner que les jalons d'un complot avaient déjà été mis en place par certains individus éhontés dans le but express de détourner des fonds provenant du gouvernement du Canada, ostensiblement dans le cours normal des affaires, pour le bénéfice du PLC-Q. Le programme des commandites a effectivement offert à ces individus un excellent tremplin pour réaliser ce complot à un niveau financier que je qualifierais d'"industriel".»

M. Brault devient le deuxième publicitaire à être condamné à une peine d'emprisonnement après Paul Coffin. Celui-ci avait reconnu sa culpabilité à 15 accusations de fraude évaluée à 1,6 million de dollars pour avoir gonflé ou inventé des factures expédiées au gouvernement. La Cour supérieure lui a imposé une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité. La Cour d'appel a renversé cette décision pour y substituer une peine de 18 mois de prison.

Les montants en cause et la durée des actes frauduleux sont similaires pour les deux hommes. Sauf que Paul Coffin n'a jamais arrosé le PLC-Q en contributions illicites comme Jean Brault, a souligné le juge Martin. «Je ne peux pas, en mon âme et conscience, arriver à une période inférieure [à 30 mois]», a-t-il dit.
M. Brault, 52 ans, a poussé un soupir en encaissant le choc, tandis que son épouse, Johanne Archambault, avec qui il avait fondé Groupaction, a porté un mouchoir à ses yeux. M. Brault a donné la bise à sa femme, de même qu’à l’une de ses avocates, Danielle Barot, avant de prendre le chemin des cellules. Ni la défense ni la Couronne n’ont formulé de commentaires.

Guité en procès
Le jury a par ailleurs appris hier au procès pour fraude de Charles Guité que celui-ci avait payé
480 000 $ à Groupaction pour deux contrats fictifs.

Les deux contrats, d’une valeur de 330 000 $ et 150 000 $, étaient destinés à l’élaboration d’une stratégie nationale de communication au profit du ministère de la Justice, en prévision de l’entrée en vigueur de la Loi sur le contrôle des armes à feu. Dans son exposé d’introduction, le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais, a indiqué qu’il s’agissait de «contrats bidon».

Un premier témoin, l’ancien vice-président de Groupaction, Jean Lambert, a confirmé cette version des faits. Il a fait état d’une rencontre entre Jean Brault, Charles Guité et lui au sujet du premier contrat, signé en 1996. «Oui, mais “Chuck”, il va falloir qu’on fasse du travail pour ça», aurait dit Brault à l’intention de Guité. «C’est pas grave, si jamais on te pose des questions, on dira qu’on a détruit les documents et qu’on a jeté les maquettes», aurait rétorqué Guité, qui occupait le poste de directeur du programme des commandites au ministère des Travaux publics.

C’était «le fait saillant» de la rencontre, a dit le témoin. M. Lambert était chargé de l’exécution des contrats avec le ministère de la Justice chez Groupaction. À sa connaissance, aucun travail n’a été réalisé en contrepartie du paiement de 330 000 $.

M. Guité était le coaccusé de Jean Brault avant que le publicitaire ne plaide coupable. Il assume seul sa défense. Son procès reprendra lundi avec la suite du témoignage de M. Lambert.