Bégin en appelle à la patience des procureurs de la Couronne

Le ministre de la Justice, Paul Bégin, a voulu rassurer les procureurs hier en indiquant qu'un projet de loi améliorant leurs conditions de travail sera présenté avant la fin de la session parlementaire d'automne à l'Assemblée nationale.

Le ministre demande en quelque sorte aux 300 procureurs, qui intensifient les moyens de pression depuis deux jours, de rester patients. Le gouvernement du Québec a approuvé en août un premier décret afin d'augmenter le salaire des procureurs pour la période 1998-2002, a rappelé hier par voir de communiqué le ministre Bégin. Québec a par ailleurs respecté la majorité de ses engagements dits normatifs (frais de déplacement, congés, etc.) dans un deuxième décret approuvé le 2 octobre.

L'État ne peut respecter ses autres promesses sans modifier la Loi sur les substituts du Procureur général, a fait savoir M. Bégin dans son communiqué. Un projet de loi en ce sens sera débattu ce matin au conseil des ministres. M. Bégin veut soumettre le tout à l'approbation de l'Assemblée nationale dans les meilleurs délais.

Malgré cet appel à la patience, les procureurs maintiennent la pression. Ils refusent depuis hier de négocier des plaidoyers de culpabilité (plea bargaining), ce qui constitue l'une de leurs principales tâches en Cour. Ils exigeront également des suspensions d'audiences de manière systématique afin de rencontrer les témoins avant leur passage devant les tribunaux, une autre mesure destinée à ralentir la saine administration de la justice. Lundi, les procureurs ont décidé de ne plus autoriser de nouvelles plaintes, sauf dans les cas de personnes détenues.

L'Association des substituts du Procureur général du Québec (ASPGQ) se dit insatisfaite de «la façon de faire cavalière du gouvernement», qui leur a imposé «unilatéralement» des conditions de travail dans le décret adopté la semaine dernière. Paul Bégin a perdu leur confiance. Ils adresseront maintenant leurs revendications au premier ministre Bernard Landry