Oui au kirpan à l'école

Ottawa — L'orthodoxie sikhe a triomphé hier en Cour suprême, qui a sanctionné le port du kirpan dans les écoles au grand soulagement du jeune Gurbaj Singh Multani.

La décision, qui renverse un jugement de la Cour d'appel du Québec, marque un nouveau triomphe du multiculturalisme tout en ouvrant la porte encore plus grande à l'expression des différences religieuses dans les écoles.

Le tribunal a reconnu le kirpan comme un objet religieux, rejetant les prétentions de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB) selon lesquelles il s'agissait à la base «d'un symbole de violence», un poignard conçu pour tuer, blesser ou intimider.

«La tolérance religieuse constitue une valeur très importante au sein de la société canadienne. Si des élèves considèrent injuste que Gurbaj Singh puisse porter son kirpan à l'école alors qu'on leur interdit d'avoir des couteaux en leur possession, il incombe aux écoles de remplir leur obligation d'inculquer à leurs élèves cette valeur qui est à la base même de notre démocratie», affirme la juge Louise Charron au nom de quatre de ses collègues.

«La prohibition totale de porter le kirpan à l'école dévalorise ce symbole religieux et envoie aux élèves le message que certaines pratiques religieuses ne méritent pas la même protection que d'autres», renchérit-elle.

Les trois autres juges en arrivent à la même conclusion, mais par des raisonnements différents.

La fin de l'ignorance

Gurbaj Singh Multani avait 12 ans lorsque la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys lui a interdit de porter à l'école son kirpan, une dague cérémonielle de 20 cm. Le voilà âgé de 17 ans, pas amer du tout et satisfait que la Cour suprême ait mis fin à cette longue bataille qui, selon lui, prend racine dans «l'ignorance» des autres à l'égard de sa religion empreinte de pacifisme. «Les gens se sont intéressés à ma religion avec cette cause. L'ignorance qui était à l'origine de cette affaire est en voie de disparaître», a-t-il dit hier en conférence de presse.

Le kirpan est un symbole de justice rappelant les sikhs orthodoxes à leur devoir de protéger les plus vulnérables, a expliqué Singh Multani. «Ce n'est pas fait pour être utilisé. C'est symbolique», a-t-il ajouté. La Cour suprême a d'ailleurs souligné à grands traits que le jeune Singh Multani n'avait jamais été impliqué dans un épisode de violence lors de son séjour à l'école secondaire Sainte-Catherine-Labouré, dans l'arrondissement de LaSalle. «Le risque que cet élève utilise son kirpan à des fins violentes me paraît très improbable», affirme la juge Charron. Le kirpan est déjà permis dans les écoles de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Aucun incident n'y a été signalé.

La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys a exprimé par voie de communiqué sa déception, tout en s'inclinant devant le jugement. C'est «avec respect» qu'elle définira prochainement les modalités du port du kirpan avec les parents d'élèves sikhs.

La CSMB ne niait pas la nécessité de favoriser la diversité culturelle en milieu scolaire en tenant tête à la famille Singh Multani. La moitié de ses 45 000 élèves ont une mère née hors Québec, dans pas moins de 190 pays. La diversité est ici la norme, pas l'exception. «La CSMB a cru de son devoir de porter sur la place publique sa préoccupation à intégrer la dimension sécuritaire dans l'élaboration harmonieuse de mesures d'accommodement raisonnables», explique le communiqué.

La volonté de la CSMB d'assurer la sécurité des élèves et leur épanouissement dans un environnement sans violence est certes un objectif «urgent et réel», estime la Cour suprême. Mais la Commission ne cherche pas à assurer une sécurité absolue. Si tel était le cas, il y aurait des détecteurs de métal aux portes des écoles, tout objet potentiellement dangereux serait interdit (y compris les ciseaux, compas et bâtons de baseball) et les élèves violents seraient expulsés du système de façon permanente. Le plus haut tribunal du pays considère que la Commission scolaire vise plutôt à établir un niveau «raisonnable» de sécurité.

Dans ce contexte, la prohibition totale du kirpan constitue une limite excessive sur le droit à la liberté de religion garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

La cour réaffirme par le fait même toute sa déférence à l'égard des sentiments religieux, quels qu'ils soient. Tant que ceux-ci n'entrent pas en conflit avec d'autres droits (égalité, liberté, etc.), les tribunaux doivent permettre leur plus large expression. «Il doit y avoir des risques justifiés avant de dérober à quelqu'un son droit à la liberté de religion. Nous devons nous assurer, peu importe les peurs que nous avons, de certaines bases rationnelles pour limiter ce droit», a commenté Palbinder Shergill, l'avocate de la section canadienne de l'Organisation mondiale des sikhs.

Les établissements publics doivent donc trouver des accommodements, «jusqu'au point où le respect de cette obligation entraîne des contraintes excessives» pour eux, précise la Cour suprême. L'école avait joué le jeu de l'accommodement avec le jeune Singh Multani à l'époque, en acceptant qu'il porte son kirpan à l'intérieur de ses vêtements, dans un fourreau de bois, enveloppé et cousu dans une étoffe solide. L'accord avait par la suite été renié par le conseil d'établissement et la Commission scolaire. «On avait fait tout ce qui était possible pour calmer les inquiétudes, qui n'étaient basés sur aucun fait. C'étaient des peurs, a dit Jean-Philippe Desmarais, l'un des avocats de la famille Singh Multani. Se baser sur des craintes ou des peurs pour refuser des droits fondamentaux garantis par la Charte, ça doit être fait de façon parcimonieuse.»

Il y a bien des limites au droit à la liberté de religion, reconnaît la Cour suprême, mais elles seront tracées au cas par cas. Les tribunaux ont déjà restreint ce droit par le passé, notamment en forçant une enfant leucémique à subir une transfusion sanguine malgré l'opposition de ses parents témoins de Jéhovah. La décision d'hier n'est pas étrangère aux précédentes: la cour accorde une grande lattitude à l'expression de la différence religieuse.

La victoire des sikhs orthodoxes appartient aussi aux croyants de toute confession revendiquant le port de signes ostentatoires en milieu scolaire. Selon l'avocate Palbinder Shergill, rien n'empêche désormais les musulmans d'invoquer les principes du jugement pour réclamer le port du tchador (un voile recouvrant toute la tête, sauf les yeux) dans les classes.

Un sondage divulgué hier par la firme Repère communication recherche indique que six Québécois sur dix sont contre le port des signes religieux dans les écoles publiques. Au yeux des tribunaux, par contre, les sentiments défavorables ou la peur ne suffisent pas pour restreindre le droit à la liberté de religion. C'est peut-être la plus grande leçon, qu'elle plaise ou non, donnée hier par la Cour suprême.
7 commentaires
  • Gilles Pelchat - Abonné 3 mars 2006 07 h 04

    Justice aveugle... et rectitude judiciaire

    Alors que nous travaillons depuis des années (au Québec)à laïciser nos institutions publiques, voilà que les bien-pensants du droit fédéral réaffirment la primauté de la pratique religieuse. Je croyais que nous avions séparé l'État et la religion! On vient d'ouvrir une brèche importante à la revendication de mille et une autres ... revendications.

    Je ne me rappelle pas qu'on ait consulté la population pour affirmer cette primauté... Qu'on nous éclaire!

    J'estime simplement qu'on devrait amender la Charte canadienne des droits et liberté afin d'encadrer le droit à la pratique religieuse pour le limiter aux seuls lieux de culte et dans le privé. Pas de signes extérieurs distinctifs pour quelque religion que ce soit.

    À mon mon sens on n'enfreint pas le principe de tolérance religieuse: on l'encadre "avec respect" simplement. Il faudrait demander aux diversités religieuses de faire preuve de plus de tolérance à l'endroit de notre société laïque.

    Enfin, on ne devrait pas laisser aux commissions scolaires et aux écoles l'obligation, c'est-à-dire le fardeau de gérer les accomodements dits raisonnables... On a assez d'affaires à gérer comme ça.

    Qu'on affirme avec courage (comme la France le fait) le principe de la laïcité, au lieu de laisser le cas par cas décider des limites au droit à la liberté de religion, comme le suggère la cour.

  • Jean-Pierre Audet - Abonné 3 mars 2006 08 h 55

    Oui à la tolérance en général

    L'article de Mme Josée Boileau sur le port du kirpan à l'école est exemplaire dans un domaine des plus délicats.

    Comme elle l'exprime si bien, les décisions des hautes instances, qu'elles soient religieuses, civiles ou législatives, doivent de plus en plus éviter les excès, que ce soit dans un sens ou dans l'autre. L'esprit de tolérance est très poussé au Québec, parfois un peu trop.

    Mais dans l'ensemble, il est bon de voir des juges faire la part des choses et donner l'exemple de l'ouverture d'esprit dans une saine jurisprudence. C'est ce que remarque Mme Boileau dans son judicieux article sur le port du kirpan à l'école. Je n'ai pu manquer de comparer cette réaction pondérée à celle d'un hurluberlu dans La Presse électronique d'hier qui se dit professeur de philosophie et qui répète à satiété : "Comme je dis à mes étudiants!" - Pauvres "eux-autres"!

    Voici son argumentation en deux mots : l'Église catholique est une monarchie absolue, les prêtres doivent obéissance totale, car ce qui émane de Rome est la base fondamentale de la religion, entre autres l'interdiction aux homosexuels de se marier. Ce cher Jean-René Jeffrey, pour ne pas le nommer (!), ne se rend pas compte qu'il mêle les oranges et les pommes. Pourquoi un homme dont l'orientation de base est homosexuelle ne pourrait-il pas garder la chasteté exigée par l'Église tout autant qu'un hétéro? Voilà le type d'arguments irrationnels qu'on ne retrouve jamais sous la plume de Mme Boileau. Ce dont je la félicite grandement. Oui la pondération a bien meilleur goùt!

  • danfghfghel archamfghfghbault - Inscrit 3 mars 2006 13 h 51

    Laicitée des institutions gouvernementale

    Il me semble évident, pour une société moderne, d'arriver à l'évidence que la religion est un outil de répartition des richesses utilisé pour favoriser une personne comme par exemple le pape,le mam, le prêtre, le gourou,(Rael, soit l'être humain qui croit être le seul à avoir une communication avec Dieu (c'est le plus vieux canular de l'humanité et il commence à être temps qu'on se réveille, non?). Cela dénude(enlève) toute crédibilité à la religion et au gourou pour les religions qui ont un gourou ..un boss vivant, un être humain qui est le seul ou une minorité qui ont un lien prévilégié avec leur Dieu. La société québécoise, il me semble, a son cota d'abus religieux avec les catholiques il y a plus de 50 ans (il faut apprendre des abus, et des erreurs du passé pour faire en sorte que cela ne se reproduise plus). Cela dit, il me semble assez évident que le minimum que l'on doit faire pour s'assurer de l'égalité des chances et/ou minimiser les préjugés dans le milieu scolaire (enfin ceux publiques), c'est de le rendre laicque.

    Personnellement, j'irais encore plus loin en interdisant comme semble le faire la France tout signe (vêtements ou autres) qui catégorisent quelconque minorité visible (religieuses), toujours et seulement dans le cadre (à l'intérieur) des institutions gouvernementales. À l'extérieur de ces institutions, cela relève uniquement de la vie privée.

    Mon constat : Au lieu que les communautés culturelles et/ou immigrants s'adaptent, s'intègrent à la culture et à la société québécoise, c'est complètement le contraire qui se passe. C'est la société et la culture québécoise qui s'intègrent aux immigrants.

    À mon avis, la situation idéale est que les deux parties (la société québécoise et les communautés culturelles et/ou immigrants) fassent chacun leur bout. La réalité aujourdhui est que beaucoup d'immigrants se font une fierté de frauder le système et, ce de fait, ça finit que nous devons (les québécois) s'intégrer aux immigrants quand ça devrait être le contraire.

  • Claude FRÉGEAU - Inscrit 4 mars 2006 00 h 53

    LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉ

    Puisque la décision de la cour suprême repose sur la charte des droits et liberté et puisque cette décision va à l'encontre de plus de 95% de la population, il faut modifier ou restreindre la charte des droits et liberté qui est en train de bâtir un pays fort différent de celui dans lequel je désire vivre. Que les imigrants fassent des efforts et s'intègrent... ou bien qu'ils immigrent ailleurs !

  • Claude Lamontagne - Abonné 4 mars 2006 01 h 09

    Non au kirpan par la clause dérogatoire!

    La Cour Suprême du Canada en étirant l'élastic de la Charte des droits et libertés est en train de semer le chaos et la tempête.

    Le Québec devrait utiliser la clause dérogatoire pour annuler le jugement de la Cour Suprême.

    Par ailleurs, il est étonnant que le kirpan soit interdit dans les salles d'audience de la Cour Suprême et en même temps justifié dans les écoles par les juges de cette même Cour. Nous sommes en présence d'un poid deux mesures.

    Enfin, si le kirpan est un symbole pourquoi ne pas se faire tatouer un kirpan sur le corps, sur un bras par exemple. Personne ne pourrait dire quoique ce soit.

    On a souvent l'impression que les juges de la Cour Suprême se prennent pour des législateurs et qu'ils penchent toujours du même côté comme la Tour de Pise.

    Enfin, s'il y a une Charte des droits et libertés, il devrait y avoir une contre-partie, soit une Charte des devoirs et des obligations qui aurait pour objectif de défendre les droits des collectivités. Incidemment, si quelqu'un s'engage dans la Gendarmerie royale du Canada ou dans un corps policier particulier, il accepte de facto de porter l'ensemble du costume de ce groupe policier et pas seulement ce qui fait son affaire sous prétexte de ceci ou de cela. Il faut savoir respecter les us et coutumes d'un pays d'accueil. Le respect doit se pratiquer dans les deux sens et non seulement dans un sens comme on le voit trop souvent.

    Claude Lamontagne