Partage des coûts de la collecte sélective - Montréal fait bande à part

L’UMQ et la FQM ont accepté de partager en parts égales avec l’industrie de l’emballage les coûts de la collecte sélective. Mais Montréal n’est pas d’accord avec ce partage.
Photo: Jacques Nadeau L’UMQ et la FQM ont accepté de partager en parts égales avec l’industrie de l’emballage les coûts de la collecte sélective. Mais Montréal n’est pas d’accord avec ce partage.

Les deux regroupements de municipalités québécoises ont récemment conclu des ententes avec les entreprises qui génèrent des produits d'emballage afin que celles-ci assument la moitié des coûts de la collecte sélective, mais Montréal fait toujours bande à part.

Plus tôt cette semaine, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a annoncé qu'au terme de plusieurs mois de négociations, elle allait signer une entente avec Éco Entreprises, qui représente l'industrie de l'emballage, relativement au partage des coûts de la collecte sélective en conformité avec la loi 102 adoptée par le gouvernement du Québec. Elle emboîte donc le pas à la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui a signé une entente semblable le mois dernier.

Bien qu'elle juge insuffisante la part assumée par les entreprises, l'UMQ s'est laissé convaincre par la promesse du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Thomas Mulcair, de faire en sorte qu'en 2010 les entreprises assument 100 % des coûts de la collecte sélective. «Je mandaterai mon ministère ainsi que Recyc-Québec afin qu'ils développent des moyens qui permettront de pousser encore plus loin les principes qui soutiennent nos actions et ainsi tendre vers une indemnisation complète des coûts», écrit le ministre Mulcair dans une lettre datée du 24 janvier dernier adressée au président de l'UMQ et maire de Sherbrooke, Jean Perrault.

Montréal, qui a quitté les rangs de l'UMQ en 2004, ne manifeste pas le même enthousiasme à l'égard des engagements du ministre car elle ne les juge pas assez fermes. Elle persiste à réclamer que la totalité des coûts de la collecte sélective soit à la charge de l'industrie de l'emballage selon le principe du pollueur-payeur et considère que 2010 constitue un objectif trop éloigné.

Elle n'a pas encore décidé si elle imitera les municipalités membres de l'UMQ et de la FQM, mais le sujet fera l'objet de discussions le 9 février prochain au conseil exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui regroupe 63 municipalités de la région et la moitié de la population du Québec. Reste que les municipalités qui ne souscriront pas au programme devront continuer à assumer seules les coûts de la collecte sélective. «La Ville va prendre le temps de mener des discussions avec les partenaires de la CMM», se contente de dire Alan DeSousa, responsable du développement durable au comité exécutif de la Ville de Montréal.

Trente-neuf municipalités regroupées au sein de la CMM sont membres de l'UMQ et vingt-deux autres font partie de la FQM. Comme Longueuil envisage de réintégrer l'UMQ, Montréal se retrouve en quelque sorte seule dans son camp. Le maire de Laval et vice-président de la CMM, Gilles Vaillancourt, n'a d'ailleurs pas les mêmes réticences que les élus montréalais.

«Je trouve qu'on a fait un très grand pas en avant, dit-il. Il y a sept ou huit mois, ils nous disaient: "Vous prenez ça, vous n'avez rien de plus et achalez-nous pas." C'est beaucoup mieux aujourd'hui.» S'il reconnaît que la promesse du ministre ne constitue pas un engagement du gouvernement, il estime tout de même qu'elle a un poids suffisant. Les municipalités n'hésiteront pas à s'en servir dans les négociations à venir.

Pour le chef de cabinet du ministre Mulcair, Stéphane Gosselin, il n'en tient qu'à Montréal d'obtenir sa part, mais encore faudra-t-il qu'elle renonce à la condition qu'elle a imposée pour la mise en place de son Plan de gestion des matières résiduelles, soit que son programme soit financé à 100 % par le gouvernement du Québec. «Il y a des villes comme Victoriaville qui ont déjà atteint 60 % [de revalorisation des déchets] et elles n'ont pas demandé une cent au gouvernement du Québec», explique M. Gosselin. Accorder à Montréal ce qui n'est pas offert aux autres villes constituerait une injustice, ajoute-t-il.

De son côté, Éco Entreprises souhaite mettre en place le plus rapidement possible le programme de compensation afin de fixer les tarifs au printemps et verser sa contribution aux municipalités d'ici la fin de l'année. Les coûts de la collecte sélective au Québec sont évalués à 73 millions et l'industrie en financera 50 %, mais, dans les faits, ce n'est que 36 % des coûts que récupéreront les villes compte tenu de la quote-part versée à Recyc-Québec (6 %) et de l'entente dont bénéficient les médias qui, jusqu'en 2010, assument leur part par l'entremise de publicité gratuite. Éco Entreprises voit toutefois d'un fort mauvais oeil la perspective de payer la totalité de la facture en 2010.