Avis publics

Demande de dérogation mineure

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT SUD-OUEST
  • Date de publication : 2019-12-12

Avis de dividendes

  • Compagnie : BCE
  • Date de publication : 2019-12-11

Participation à un référendum

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT SUD-OUEST
  • Date de publication : 2019-12-11

Avis de notification

  • Compagnie : QTMG Huissiers de justice
  • Date de publication : 2019-12-10

Avis de dividendes

  • Compagnie : BANQUE NATIONALE
  • Date de publication : 2019-12-10

Avis d'appel d'intérêt

  • Compagnie : SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES
  • Date de publication : 2019-12-10

Demandes relatives au permis ou licence

  • Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  • Date de publication : 2019-12-06

Demandes relatives au permis ou licence

  • Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  • Date de publication : 2019-12-06

Avis public de notification

  • Compagnie : QTMG Huissiers de justice
  • Date de publication : 2019-12-06

prestataires des services intéressés réalisation des maisons des aînés et alternatives

  • Compagnie : SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES
  • Date de publication : 2019-12-06

Avis aux participants concernant des modifications au Régime de retraite

  • Compagnie : RÉGIME DE RETRAITE DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
  • Date de publication : 2019-12-05

Avis public de notification

  • Compagnie : QTMG Huissiers de justice
  • Date de publication : 2019-12-05

Avis public de notification

  • Compagnie : MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC
  • Date de publication : 2019-12-04

Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement /Budget 2020

  • Compagnie : VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX
  • Date de publication : 2019-12-04

Avis de la première assemblée des créanciers

  • Compagnie : PIERRE ROY & ASSOCIÉS INC
  • Date de publication : 2019-12-04

Avis public

  • Compagnie : VILLE DE LAVAL
  • Date de publication : 2019-12-02

Avis de modification de tarifs

  • Compagnie : PORT DE MONTRÉAL
  • Date de publication : 2019-12-02

Avis de la première assemblée des créanciers

  • Compagnie : PIERRE ROY & ASSOCIÉS INC
  • Date de publication : 2019-12-02

Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 22020-2029 du distributeur (dossier R-4110-2019)

  • Compagnie : RÉGIE DE L'ÉNERGIE
  • Date de publication : 2019-11-30

Avis de la première assemblée

  • Compagnie : PRIMEAU PROULX ET ASSOCIÉ INC.
  • Date de publication : 2019-11-30

Avis public de notification - 9311-1045 QUÉBEC INC.

  • Compagnie : QTMG Huissiers de justice
  • Date de publication : 2019-11-30

Avis public de notification - OLEKSIY SEN

  • Compagnie : QTMG Huissiers de justice
  • Date de publication : 2019-11-30

Avis de demandes relatives à un permis ou a une licence

  • Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  • Date de publication : 2019-11-29

Faillite - Gaël Isaac Corporation

  • Compagnie : NATHALIE BRAULT SYNDIC INC.
  • Date de publication : 2019-11-29

Avis aux parties prenantes

  • Compagnie : KPMG INC.
  • Date de publication : 2019-11-29

Avis public de notification - LES ENTREPRISES BRASSIKA INC.

  • Compagnie : MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC
  • Date de publication : 2019-11-29

S-AC-2019-017

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE
  • Date de publication : 2019-11-26
Cette publication n'ayant pas valeur officielle, les seuls textes qui ont force de loi sont ceux publiés dans la version papier du quotidien Le Devoir.