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Avis publics

Demande de dérogation mineure

Compagnie : ARRONDISSEMENT SUD-OUEST
Date de publication : 2019-12-12

Avis de dividendes

Compagnie : BCE
Date de publication : 2019-12-11

Participation à un référendum

Compagnie : ARRONDISSEMENT SUD-OUEST
Date de publication : 2019-12-11

Avis de notification

Compagnie : QTMG Huissiers de justice
Date de publication : 2019-12-10

Avis de dividendes

Compagnie : BANQUE NATIONALE
Date de publication : 2019-12-10

Avis d'appel d'intérêt

Compagnie : SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES
Date de publication : 2019-12-10

Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-12-06

Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-12-06

Avis public de notification

Compagnie : QTMG Huissiers de justice
Date de publication : 2019-12-06

prestataires des services intéressés réalisation des maisons des aînés et alternatives

Compagnie : SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES
Date de publication : 2019-12-06

Avis aux participants concernant des modifications au Régime de retraite

Compagnie : RÉGIME DE RETRAITE DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
Date de publication : 2019-12-05

Avis public de notification

Compagnie : QTMG Huissiers de justice
Date de publication : 2019-12-05

Avis public de notification

Compagnie : MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC
Date de publication : 2019-12-04

Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement /Budget 2020

Compagnie : VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX
Date de publication : 2019-12-04

Avis de la première assemblée des créanciers

Compagnie : PIERRE ROY & ASSOCIÉS INC
Date de publication : 2019-12-04

Avis public

Avis public

Compagnie : VILLE DE LAVAL
Date de publication : 2019-12-02

Avis de modification de tarifs

Compagnie : PORT DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-12-02

Avis de la première assemblée des créanciers

Compagnie : PIERRE ROY & ASSOCIÉS INC
Date de publication : 2019-12-02

Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 22020-2029 du distributeur (dossier R-4110-2019)

Compagnie : RÉGIE DE L'ÉNERGIE
Date de publication : 2019-11-30

Avis de la première assemblée

Compagnie : PRIMEAU PROULX ET ASSOCIÉ INC.
Date de publication : 2019-11-30

Avis public de notification - 9311-1045 QUÉBEC INC.

Compagnie : QTMG Huissiers de justice
Date de publication : 2019-11-30

Avis public de notification - OLEKSIY SEN

Compagnie : QTMG Huissiers de justice
Date de publication : 2019-11-30

Avis de demandes relatives à un permis ou a une licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-11-29

Faillite - Gaël Isaac Corporation

Compagnie : NATHALIE BRAULT SYNDIC INC.
Date de publication : 2019-11-29

Avis aux parties prenantes

Compagnie : KPMG INC.
Date de publication : 2019-11-29

Avis public de notification - LES ENTREPRISES BRASSIKA INC.

Compagnie : MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC
Date de publication : 2019-11-29

S-AC-2019-017

Compagnie : ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE
Date de publication : 2019-11-26

Cette publication n'ayant pas valeur officielle, les seuls textes qui ont force de loi sont ceux publiés dans la version papier du quotidien Le Devoir.