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Avis publics

Avis aux participants concernant des modifications au Régime de retraite

Compagnie : Régime de retraite de l'Université du Québec
Date de publication : 2019-07-17

Entrée en vigueur

Compagnie : ARRONDISSEMENT RIV.-DES-PRAIRIES - POINTE-AUX-TREMBLES
Date de publication : 2019-07-15

Demande relative a la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable ren

Compagnie : Régie de l'énergie
Date de publication : 2019-07-13

3 Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-07-12

11 Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-07-12

Ordonnance

Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-07-10

PPCMOI 2018-03/C01-06

Compagnie : ARRONDISSEMENT SAINT-LÉONARD
Date de publication : 2019-07-09

ERRATUM- Avis (05-056)

Compagnie : ARRONDISSEMENT OUTREMONT
Date de publication : 2019-07-08

Assemblée publique de consultation

Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : 2019-07-06

Assemblée publique de consultation

Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : 2019-07-06

Ordonnances

Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : 2019-07-06

Avis aux participants

Compagnie : Régimes de retraite de la Ville de Montréal
Date de publication : 2019-07-06

Demande de participation à un référendum

Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : 2019-07-06

Aliénation de biens

Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-07-05

11 Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-07-05

2 Demandes relatives au permis ou licences/Fabricants

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-07-05

Avis public- Pétition (05-056)

Compagnie : ARRONDISSEMENT OUTREMONT
Date de publication : 2019-07-05

Ordonnances

Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-07-03

CM-2019-3482

Compagnie : Tribunal administratif du travail
Date de publication : 2019-07-03

CM-2019-3481

Compagnie : Tribunal administratif du travail
Date de publication : 2019-07-03

CM-2019-3480

Compagnie : Tribunal administratif du travail
Date de publication : 2019-07-03

CM-2019-3479

Compagnie : Tribunal administratif du travail
Date de publication : 2019-07-03

Assemblée publique de consultation

Compagnie : ARRONDISSEMENT LACHINE
Date de publication : 2019-07-02

Assemblée publique de consultation

Compagnie : ARRONDISSEMENT LACHINE
Date de publication : 2019-07-02

Avis public de notification

Compagnie : MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC
Date de publication : 2019-06-28

ERRATUM

Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-06-28

Avis public de notification

Compagnie : COUR DU QUÉBEC
Date de publication : 2019-06-27

Règlement

Compagnie : ARRONDISSEMENT RIV.-DES-PRAIRIES - POINTE-AUX-TREMBLES
Date de publication : 2019-06-27

Avis d'appel d'intérêt 19-00016

Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-06-26

Cette publication n'ayant pas valeur officielle, les seuls textes qui ont force de loi sont ceux publiés dans la version papier du quotidien Le Devoir.