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Avis publics

Assemblée publique - Discussion publique au sujet du projet pilote des caméras portatives

Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-01-18

8 demandes relatives permis et licences

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-01-18

16 Demandes relatives au permis ou licences

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-01-18

Avis aux contribuables

Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-01-17

Avis public en vertu de L'Article 192 2e avis

Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-01-17

Entrée en vigueur d'une résolution -PROJET LEGADO

Compagnie : ARRONDISSEMENT SUD-OUEST
Date de publication : 2019-01-17

Demande de dérogation mineure

Compagnie : ARRONDISSEMENT COTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRACE
Date de publication : 2019-01-16

Demande de dérogation mineure

Compagnie : ARRONDISSEMENT MERCIER HOCHELAGA-MAISONNEUVE
Date de publication : 2019-01-15

2 Demandes relatives aux permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-01-11

6 Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-01-11

1 Demande relative au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-01-11

1 Demande relative au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-01-11

Terra Nova Transport

Compagnie : ERNST & YOUNG INC.
Date de publication : 2019-01-11

Assemblée publique de consultation

Compagnie : ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL
Date de publication : 2019-01-11

Demande d' approbation référendaire 5579-5583, avenue Christophe-Colomb

Compagnie : ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL
Date de publication : 2019-01-11

1er avis public en vertu de l'article 192 de l'Annexe C de la Charte de la Ville de Montréal, Métropole du Québec

Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-01-10

Avis d'appel d'intérêt

Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-01-09

Adoption et entrée en vigueur

Compagnie : ARRONDISSEMENT MERCIER HOCHELAGA-MAISONNEUVE
Date de publication : 2019-01-08

Assemblée publique de consultation

Compagnie : ARRONDISSEMENT MERCIER HOCHELAGA-MAISONNEUVE
Date de publication : 2019-01-08

Cette publication n'ayant pas valeur officielle, les seuls textes qui ont force de loi sont ceux publiés dans la version papier du quotidien Le Devoir.