Les villes ont changé d’avis à propos des référendums municipaux

«Côté administratif, ça aurait été un capharnaüm épouvantable», a déclaré le maire de Québec, Régis Labeaume, à propos de l'abolition des référendums municipaux.
Photo: Clément Allard Archives Le Devoir «Côté administratif, ça aurait été un capharnaüm épouvantable», a déclaré le maire de Québec, Régis Labeaume, à propos de l'abolition des référendums municipaux.

Trois ans après avoir obtenu du gouvernement le droit d’abolir le droit aux référendums municipaux, la grande majorité des villes les tolèrent toujours. Un changement de cap imputable, disent-elles, aux exigences d’un nouveau règlement du ministère des Affaires municipales.

« Il n’y en a que quelques-unes qui se sont rendues au bout de la démarche à cause de l’accumulation des critères », a confirmé la présidente par intérim de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy.

Rappelons qu’en 2017, à la demande des villes, le ministre des Affaires municipales de l’époque, Martin Coiteux, a fait adopter une loi leur permettant d’abolir les référendums municipaux.

La tenue de ces référendums pouvait être imposée par des citoyens par la tenue d’un registre. Les élus reprochaient à se système de ne favoriser que la mobilisation d’opposants aux projets.

Or, la loi prévoyait que les villes qui abolissent les référendums se dotent en contrepartie de nouvelles politiques de participation publique. En 2018, le ministère a déposé un règlement précisant comment elles devaient s’y prendre. C’est ce même règlement qui est en cause ici.

En matinée, le maire de Québec Régis Labeaume a été le premier à sonner la charge. « Côté administratif, ça aurait été un capharnaüm épouvantable », a-t-il déclaré. Cette sortie était d’autant plus étonnante que M. Labeaume était aux premières loges, dans le passé, pour réclamer l’abolition des référendums.

Le problème, a expliqué un haut fonctionnaire de la ville, est que le nouveau règlement force les villes à consulter la population pour des petits projets peu susceptibles de les intéresser. Il a donné l’exemple d’un changement d’usage pour un bâtiment situé dans une zone industrielle où on souhaiterait ajouter des bureaux. « Il n’y a pas vraiment d’enjeu, mais il aurait fallu faire toute une démarche avec les citoyens, d’analyse d’impact, de rétroaction ». Au final, des démarches censées durer trois mois s’étirent sur six mois de plus, a-t-il déploré.

Le nouveau règlement prévoit une consultation par étapes avec une campagne d’information sur le projet, une étape de « participation active » des citoyens avec ateliers ou forums, une consultation en bonne et due forme et des mesures de rétroaction.

Questionné sur ces problèmes, le cabinet de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a rétorqué que Québec, « comme les autres municipalités » avait toujours le choix d’adopter une politique de consultation publique ou de maintenir le processus référendaire.

Satisfaction à Boisbriand

Sur les 1100 et quelque municipalités que compte le Québec, seulement deux ont aboli les référendums ces dernières années : Boisbriand et Chibougamau. Jointe au téléphone, la mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, s’est dite en partie satisfaite du nouveau système. « Je ne pense pas qu’on est allés au bout de cette démarche-là et de ses possibilités », dit-elle.

Dans sa ville, le nouveau cadre s’est appliqué sur trois projets jusqu’à présent. Le premier concernait l’avenir d’une maison ancienne. Dans l’ancien système, il n’aurait pas été assujetti à un référendum, mais la consultation a attiré beaucoup de gens, a expliqué Mme Cordato.

Les deux autres projets étaient situés dans des zones peu habitées, mais ils auraient été sujets à un référendum dans le passé. Or, personne n’a participé à la consultation.

« Parfois, c’est un processus lourd pour des sujets qui n’ont pas d’impact sur la communauté », a poursuivi la mairesse. « Lorsqu’on va avoir des projets avec un impact, on va voir comment les citoyens vont contribuer. Notre objectif, c’est que les citoyens participent dès le départ aux projets qui sont soumis. »