La Ville de Québec permet la location Airbnb dans la résidence principale

La Ville de Québec a dévoilé lundi son plan d’action pour encadrer l’hébergement touristique offert sur des plateformes en ligne comme Airbnb.
Photo: Denisse Leon Unsplash La Ville de Québec a dévoilé lundi son plan d’action pour encadrer l’hébergement touristique offert sur des plateformes en ligne comme Airbnb.

La Ville de Québec passe de la parole aux actes : à partir du 1er juin, les citoyens pourront louer leur résidence principale par l’entremise de sites comme Airbnb sur tout le territoire pour un maximum de 90 jours par année, à certaines conditions.

Huit mois après le dépôt des recommandations d’un groupe de travail auxquelles elle a immédiatement adhéré, la Ville de Québec a dévoilé lundi son plan d’action pour encadrer l’hébergement touristique offert sur des plateformes en ligne comme Airbnb.

Les citoyens qui louent leur résidence principale pendant moins de 31 jours à la fois, pour un maximum de 90 jours par année, entrent dans la catégorie de l’hébergement « collaboratif ». À partir du 1er juin, ils devront obtenir un permis annuel de la Ville au coût de 50 $, fournir une preuve de résidence principale et publier le numéro du permis sur l’offre d’hébergement.

Les citoyens qui louent un lieu qui n’est pas leur résidence principale pendant moins de 31 jours à la fois entrent pour leur part dans la catégorie de l’hébergement « commercial ». Ils devront obtenir une attestation de classification provinciale et une attestation de résidence de tourisme délivrée par la Ville de Québec. Cette dernière maintiendra cependant le moratoire sur les résidences de tourisme en vigueur depuis septembre 2017 jusqu’à ce qu’elle ait pu modifier un règlement de zonage.

La Ville réalisera par ailleurs une étude de marché pour évaluer « le potentiel de croissance » de l’hébergement touristique commercial sur son territoire et devrait procéder à des modifications réglementaires l’automne prochain.

Le porte-parole du Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL), Jonathan Carmichael, appuie l’idée de restreindre l’hébergement « collaboratif » à la résidence principale, mais il estime que la limite de 90 jours de location est trop élevée. Son groupe voulait fixer le plafond à 15 jours.

« On parle quand même de trois mois de location. Je pense qu’on dépasse le revenu d’appoint. Ça peut devenir une activité assez lucrative et, en plus, pour ce qui est du voisinage, ça reste dérangeant », dit-il.

Règlements à la pièce

Le nouveau plan d’action de la Ville de Québec s’ajoute aux nombreux règlements adoptés à la pièce pour encadrer la location d’hébergement touristique de type Airbnb. À Montréal, l’arrondissement de Ville-Marie a restreint l’implantation des nouvelles résidences de tourisme (qui nécessitent une attestation de classification provinciale) à un segment de trois kilomètres sur la rue Sainte-Catherine, puis le Plateau Mont-Royal a limité l’usage des résidences de tourisme à deux secteurs commerciaux du boulevard Saint-Laurent et de la rue Saint-Denis.

Le gouvernement du Québec a décidé d’encadrer Airbnb avec la loi 67, entrée en vigueur en avril 2016. Le règlement qui l’accompagne prévoit que toute personne qui loue un logement pour une période de moins d’un mois et « sur une base régulière » doit obtenir une attestation de classification, comme n’importe quel établissement d’hébergement touristique.

Québec n’a cependant pas clarifié la notion de « base régulière » en établissant par exemple un nombre de jours de location maximal, ce qui a donné lieu à plusieurs interprétations et à une courtepointe de règlements municipaux. Au moment d’écrire ces lignes, le cabinet de la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, n’avait pas indiqué si les changements promis par le précédent gouvernement étaient toujours au menu.

Depuis l’été dernier, Revenu Québec est responsable des inspections et les enquêtes concernant l’hébergement touristique illégal. Entre juin 2018 et le 31 janvier 2019, l’organisation a réalisé près de 3900 inspections, a donné plus de 1100 avertissements, mais n’a imposé aucune amende.

« L’objectif premier de ces activités d’inspection n’est pas de remettre des constats d’infraction, mais bien de s’assurer que les exploitants comprennent leurs obligations et les respectent. Nous effectuons des suivis après avoir remis des avertissements, et nous sévirons si les exploitants ne se conforment pas », affirme la porte-parole de Revenu Québec Geneviève Laurier.