Jacques Chagnon pose ses exigences aux policiers

Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a longuement répondu, jeudi, aux questions que lui adressait le Parti québécois dans la foulée de l’arrestation du député libéral indépendant Guy Ouellette.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a longuement répondu, jeudi, aux questions que lui adressait le Parti québécois dans la foulée de l’arrestation du député libéral indépendant Guy Ouellette.

Les « méthodes » employées le 25 octobre dernier par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) afin d’épingler le président de la Commission des institutions, Guy Ouellette, ne doivent pas faire mouche, a insisté le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, jeudi.

« Utiliser un stratagème visant à faire sortir un député de l’enceinte parlementaire pour mieux procéder à son arrestation […] est, c’est le moins qu’on puisse dire, assez dérangeant. […] Est-ce pour éviter de soumettre un mandat de perquisition au président pour analyser s’il était respectueux des règles applicables en la matière ? Force est de constater que des doutes subsistent », a-t-il déclaré dans une allocution de trois quarts d’heure prononcée dans le Salon bleu. À ses yeux, les « méthodes » utilisées par l’UPAC avec l’autorisation du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et de la Cour du Québec pour arrêter M. Ouellette et saisir son ordinateur, sa tablette et son portable « dénotent un manque flagrant de considération à l’endroit de l’Assemblée et de ses membres ».

Érigé en « gardien » de leurs droits et privilèges, M. Chagnon a intimé aux corps de police de dorénavant l’aviser chaque fois qu’ils procèdent à l’arrestation d’un député. L’UPAC a fait mine de ne pas entendre la consigne. Le Service de police de la Ville de Montréal a renvoyé les questions du Devoir au ministère de la Sécurité publique. La Sûreté du Québec a dit « exécuter son mandat dans le respect des lois et des institutions [sans perdre de vue] les privilèges parlementaires ». Aviseriez-vous le président de l’Assemblée nationale de l’imminence de l’arrestation d’un élu ? « On ne commente pas des cas hypothétiques », a répondu le sergent Claude Denis.

L’« intégrité attaquée » de Ouellette

Le président de l’Assemblée nationale s’est gardé de sommer, une nouvelle fois, l’UPAC — et par ricochet le DPCP — « d’accuser ou de s’excuser » auprès de Guy Ouellette. En revanche, il a souligné que l’ex-policier de la Sûreté du Québec a vu son « intégrité attaquée » à moins d’un an des prochaines élections générales. « Dans un contexte politique où l’image et les perceptions du public sont fondamentales, il est difficile d’imaginer qu’un député à l’égard de qui de telles accusations seraient latentes puisse participer au processus démocratique sans en payer le prix politique. Cette situation, vous en conviendrez, serait inéquitable et même profondément injuste », a-t-il soutenu d’un ton grave.

M. Chagnon a répété que les élus de l’Assemblée nationale ne jouissent d’aucune immunité contre des poursuites criminelles et pénales. Cela dit, « ils doivent pouvoir compter sur certaines garanties qui leur sont nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions ».

Le président de l’Assemblée nationale s’est dit offusqué d’apprendre le vendredi 3 novembre dernier dans Le Devoir que l’UPAC comptait effectuer l’extraction du contenu de tous les appareils saisis au député Guy Ouellette sans en prendre connaissance. Il a demandé jeudi à ce qu’un représentant de l’Assemblée nationale prenne part à l’« opération [consistant à] séparer les documents couverts par le privilège et ceux qui ne le sont pas ». « Seuls ces derniers pourront alors être utilisés par les autorités policières », a-t-il réitéré.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, qui l’a écouté attentivement, s’est abstenu de tout commentaire.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, s’en est pour sa part tenu jeudi à rappeler être en « dialogue légal » avec l’Assemblée nationale, et ce, depuis l’opération controversée du 25 octobre dernier. « Cette collaboration permettra au processus de suivre son cours dans le respect des privilèges parlementaires et de la saine administration de la justice. »

3 commentaires
  • Lucia Ferretti - Inscrite 16 novembre 2017 17 h 49

    C'est une demande amusante !

    Jacques Chagnon prévoit-il l'arrestation de plusieurs autres députés libéraux?

  • Marcel-Bertrand Paradis - Abonné 16 novembre 2017 19 h 10

    souris

    La montagne vient d'accoucher d'une ....!

  • Raynald Rouette - Abonné 16 novembre 2017 19 h 28

    Averti et motivé avant de procéder?


    L'UPAC juge et partie... Voilà la question?

    Il est anormal, qu'une telle action policière ait été entreprise sans un pare-feu!

    L'Assemblée nationale (le législatif) a été attaquée de front par des policiers, rien de moins! Inquiétant, très inquiétant!

    Pendant ce temps, les autres enquêtes n'aboutissent pas, il y a de quoi à douter et se questionner?