Québec annule 500 contraventions remises aux manifestants du Printemps érable

Plusieurs manifestations se sont déroulées à Québec au cours du conflit étudiant en 2012.
Photo: Clément Allard La Presse canadienne Plusieurs manifestations se sont déroulées à Québec au cours du conflit étudiant en 2012.

La Ville de Québec emboîte le pas à Montréal et annule des centaines de constats d’infraction remis à des manifestants du Printemps érable.

Au total, 500 constats remis en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière (CSR) pendant le conflit étudiant de 2012 sont abandonnés.

« Dans une affaire impliquant la Ville de Montréal, la Cour supérieure a déclaré cette disposition invalide le 15 novembre 2015, a rappelé le relationniste de la Ville de Québec, David O’Brien. En conséquence, tous les constats lancés en vertu de cette disposition doivent être arrêtés. »

L’article 500.1 du CSR interdit toute entrave à la circulation des véhicules routiers sur un chemin public dans le cadre d’une « action concertée ».

En novembre 2015, le juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, a fait valoir que cet article « porte atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique ». À Montréal, des centaines de constats d’infraction ont été annulés en raison de ce jugement.

La décision de la Ville de Québec s’inscrit dans une tendance : à l’instar de l’article 500.1, les deux dispositions du règlement municipal P-6 qui ont été les plus utilisées pendant le conflit étudiant de 2012 ont été révoquées par les tribunaux.

En juin 2016, la juge Chantal Masse a déclaré nul l’article 3.2 du règlement montréalais P-6, qui interdit le port de masques, foulards ou cagoules pendant des manifestations notamment. La magistrate a aussi restreint la portée de l’article 2.1, qui force la divulgation de l’itinéraire d’une assemblée, d’un défilé ou d’un attroupement au directeur du Service de police de la Ville de Montréal. Pendant la grève étudiante, des milliers de contraventions ont été remises en vertu de ces deux articles.

6 commentaires
  • Jean-Yves Arès - Abonné 7 avril 2017 11 h 46

    En clair.



    Vous avez juste a former un groupe pour avoir le droit de bloquer la circulation routière.

    Ainsi donc les deux camionneurs qui ont refusé de faire remorquer leur véhicule le 13 mars ont juste a dire que c'était leur façon d'exprimer leur désaccord. On ne va tout de même pas réprimer leur droit d'expression quand même !

    • Francois Cossette - Inscrit 7 avril 2017 11 h 55

      Si tu n'aimes pas la démocratie et le droit de paroles je peux te faire des suggestions de pays ou ils n'ont pas ce genre de problèmes.

    • Bernard Plante - Abonné 7 avril 2017 15 h 28

      Parce que c'est bien connu, la circulation routière est un droit fondamental du fonctionnement de l'humanité. Belle vision de société.

      On va toujours trop loin pour ceux qui ne vont nulle part.

    • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 7 avril 2017 18 h 43

      Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je défendrai votre droit de l'exprimer, même si ce sont des sottises.

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 8 avril 2017 05 h 12

      Dans une société fondée sur le respect des droits humains fondamentaux, notamment sur les libertés de conscience et d'expression, les autorités politiques et policières sont d'abord et avant tout au service de ces droits et libertés. Elles avaient donc le devoir d'aider les manifestants à manifester pacifiquement. Elles l'ont encore. Manifestants, policiers et autorités politiques doivent donc apprendre à collaborer et la première chose à faire est de se donner un cadre légal respectueux du droit constitutionnel. La seconde chose à faire est de faire élire un civil à la tête de la SQ, du SPVM et du SPVQ, et ceci au 2/3 de l'Assemblée nationale.

  • Jeannine Laporte - Abonnée 7 avril 2017 12 h 23

    Arrêt des procédures pour accusations de meurtres

    Vraiment, je ne comprends pas que ces accusations reliées au printemps érable ne soient pas encore toutes annulées.
    On préfère que les juges prennent de leur temps pour ça et n'en aient plus pour les accusations de meurtres? Aberration.
    Ne me dites pas que ce ne sont pas les mêmes juges. C'est le même argent des contribuables. Qu'on l'utilise pour des causes de meurtre, de corruption, de vol par des élus... et qu'on laisse plutôt tomber les causes de contravention à des lois d'ailleurs jugées non valides depuis. Il faut faire des choix alors, soyons plus perspicaces et justes.
    Laissez les étudiants tranquilles et attaquez-vous aux fraudeurs fidèles clients des paradis fiscaux.