Québec annule 500 contraventions remises aux manifestants du Printemps érable

Plusieurs manifestations se sont déroulées à Québec au cours du conflit étudiant en 2012.
Photo: Clément Allard La Presse canadienne Plusieurs manifestations se sont déroulées à Québec au cours du conflit étudiant en 2012.

La Ville de Québec emboîte le pas à Montréal et annule des centaines de constats d’infraction remis à des manifestants du Printemps érable.

Au total, 500 constats remis en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière (CSR) pendant le conflit étudiant de 2012 sont abandonnés.

« Dans une affaire impliquant la Ville de Montréal, la Cour supérieure a déclaré cette disposition invalide le 15 novembre 2015, a rappelé le relationniste de la Ville de Québec, David O’Brien. En conséquence, tous les constats lancés en vertu de cette disposition doivent être arrêtés. »

L’article 500.1 du CSR interdit toute entrave à la circulation des véhicules routiers sur un chemin public dans le cadre d’une « action concertée ».

En novembre 2015, le juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, a fait valoir que cet article « porte atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique ». À Montréal, des centaines de constats d’infraction ont été annulés en raison de ce jugement.

La décision de la Ville de Québec s’inscrit dans une tendance : à l’instar de l’article 500.1, les deux dispositions du règlement municipal P-6 qui ont été les plus utilisées pendant le conflit étudiant de 2012 ont été révoquées par les tribunaux.

En juin 2016, la juge Chantal Masse a déclaré nul l’article 3.2 du règlement montréalais P-6, qui interdit le port de masques, foulards ou cagoules pendant des manifestations notamment. La magistrate a aussi restreint la portée de l’article 2.1, qui force la divulgation de l’itinéraire d’une assemblée, d’un défilé ou d’un attroupement au directeur du Service de police de la Ville de Montréal. Pendant la grève étudiante, des milliers de contraventions ont été remises en vertu de ces deux articles.

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