La Ville de Québec pourrait sévir contre Anacolor

Le ministère du Développement durable et l’entreprise Anacolor doivent se retrouver devant le tribunal administratif le 20 mars.
Photo: Aleksandar Georgiev / Getty Images Le ministère du Développement durable et l’entreprise Anacolor doivent se retrouver devant le tribunal administratif le 20 mars.

Un avis juridique obtenu par l’opposition révèle que la Ville de Québec a le pouvoir de déposer une demande d’injonction pour forcer la fermeture de l’entreprise Anacolor. Il lui faudra toutefois constituer une preuve scientifique dont elle ne dispose pas.

« La Ville se déresponsabilise depuis le début dans ce dossier-là, a dénoncé mercredi la chef de Démocratie Québec, Anne Guérette. Elle va en cour dans toutes sortes de dossiers. […] Son choix n’a pas été de prioriser ce dossier-là. »

L’administration Labeaume martèle depuis des mois que sa capacité à sévir contre Anacolor est limitée et qu’il appartient au ministre du Développement durable, David Heurtel, de piloter le dossier. L’usine de coloration de pièces métalliques produit des odeurs si insupportables dans le secteur de Cap-Rouge que l’école voisine a suspendu les récréations dehors.

Prié de réagir, le cabinet du maire a réitéré que « le ministre était plus outillé pour intervenir ». L’avis juridique produit par la firme Tremblay-Bois-Mignault-Lemay établit en effet que la Ville peut déposer une demande d’injonction. Or il ajoute que de telles procédures judiciaires « supposent » qu’elle détienne la preuve scientifique d’une contravention à la Loi sur la qualité de l’environnement ou le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère. Selon Mme Guérette, il appartient à la Ville de « monter sa preuve » et elle aurait déjà dû le faire.

Le gouvernement étudie ses options

En juin, un rapport de la Santé publique dévoilé par Le Soleil a établi que les émanations n’étaient pas toxiques, mais a aussi confirmé que les nausées et les maux de tête ressentis par la population provenaient bel et bien de là.

Le ministère du Développement durable et l’entreprise doivent se retrouver devant le tribunal administratif le 20 mars parce que l’entreprise conteste une exigence que lui a imposée le ministère cet automne.

Du côté de l’Assemblée nationale aussi, l’opposition réclame une demande d’injonction. Questionné là-dessus cette semaine, le ministre Heurtel a renvoyé la balle à la procureure générale et à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, chargée de ce genre de recours. Au cabinet de Mme Vallée, on nous indique que « les divers moyens d’intervention sont à l’étude présentement ».

Or, pour le député caquiste Éric Caire, c’est trop lent. « Les libéraux sont des spectateurs dans ce dossier-là, dit-il. Le premier ministre doit mettre son pied à terre et demander à ses ministres de prendre leurs responsabilités. »