Une réglementation adoucie sur l'eau potable

Seule la ceinture du lac Saint-Charles restera entièrement protégée par le règlement, avec une interdiction de construire sur 500 mètres.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Seule la ceinture du lac Saint-Charles restera entièrement protégée par le règlement, avec une interdiction de construire sur 500 mètres.

La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) a adopté mardi la version définitive de son règlement pour protéger le lac Saint-Charles, principal réservoir d’eau potable de la ville de Québec. Une dernière mouture toutefois beaucoup moins sévère que l’originale.

Le conseiller de la CMQ qui a conçu le règlement, François Morneau, ne cachait pas sa déception mardi lors de la présentation du plan. « Oui c’est décevant, a-t-il dit. On part de loin en matière de sensibilisation. »

Contrairement à ce qui avait été annoncé au départ, les nouvelles installations septiques ne seront pas bannies du territoire. On pourra notamment en aménager en zone montagneuse si le terrain est déjà loti sous certaines conditions (déboisement limité, construction seulement sur les parties du terrain les moins en pente, etc.).

Stoneham a nettement abusé de la situation

 

Seule la ceinture du lac Saint-Charles restera entièrement protégée, avec une interdiction de construire sur 500 mètres. Dans le reste du bassin versant, les fosses septiques seront aussi tolérées pour les terrains lotis, à condition qu’ils fassent plus de 1500 m2 et que le déboisement soit limité.

En plus d’être moins sévère, le règlement touche moins de projets résidentiels parce que de nombreux propriétaires de Stoneham ont enregistré des demandes de permis avant son entrée en vigueur cet automne. Les nouveaux lotissements réalisés au cours de cette période ont donné aux propriétaires des droits acquis les soustrayant à une grande partie de la réglementation.

Ruée vers les permis

Rappelons qu’à l’origine, le règlement devait être mis en oeuvre au printemps. Or la pression de certains groupes a amené les élus de la CMQ à donner un sursis de trois mois, notamment aux familles dont les projets résidentiels risquaient d’être compromis. On a alors assisté à une véritable ruée vers les permis.

Malgré tout, le président de la CMQ, Régis Labeaume, estime que le règlement est un modèle que d’autres municipalités devraient imiter. Selon lui, les torts incombent uniquement au maire de Stoneham, Robert Miller, qui a laissé la ruée vers les permis avoir lieu. « Stoneham a nettement abusé de la situation, a-t-il dit. Ils ont ouvert de nouveaux chemins, construit de nouvelles rues sans réseau d’égouts. »

Si c’était à refaire, le maire dit qu’il procéderait « exactement de la même manière ». « Tu ne peux pas y aller mollo puis finir strict. Il faut que tu commences strict et que tu y ailles mollo à la fin. »

Maire satisfait

M. Miller maintient quant à lui que les gens ont enregistré des demandes de permis en vitesse parce que le maire Labeaume avait brandi la menace d’une réforme beaucoup plus sévère. « On aurait pu prendre cette année-là pour discuter et peut-être arriver à un résultat semblable aujourd’hui, plutôt que de désigner une bête noire. Ces 300 permis-là, je ne les désirais pas. »

À première vue, il se dit par ailleurs assez satisfait de la nouvelle mouture du règlement et n’exclut pas de retirer la poursuite qu’il avait entreprise contre le règlement de la CMQ. « Ce que j’ai entendu semblait me plaire. »

Quant à savoir si les projets autorisés en vitesse cet été risquent de réserver de mauvaises surprises environnementales, il assure que non. « Pour nous, quand un dossier est complet, il est complet. Il y avait des exigences et elles sont toujours là. »