L’avis d’imposition de l’amphithéâtre Vidéotron sera contesté

L’avis d’imposition remis au Centre Vidéotron par la Ville de Québec n’est que de 365 000$.
Photo: Sportsandentertainment creative commons L’avis d’imposition remis au Centre Vidéotron par la Ville de Québec n’est que de 365 000$.

L’ancien directeur général de la Ville de Québec Denis de Belleval reprend le collier dans le dossier de l’amphithéâtre. Choqué par le faible avis d’imposition remis à Québecor, il est prêt de nouveau à porter le débat jusqu’en Cour supérieure.

« Tout ça, à mon avis, ça ne tient pas la route, a déclaré M. de Belleval en entrevue jeudi. C’est immoral que des entreprises commerciales ne paient pas leurs taxes foncières. »

M. de Belleval s’élève contre le fait que l’avis remis à Vidéotron pour l’amphithéâtre ne soit que de 365 000 $, alors que des immeubles comme le Centre Bell à Montréal, par exemple, rapportent des revenus annuels de plusieurs millions.

L’écart découle du fait que la Ville ne taxe que 3 % de la taille de l’immeuble. Le reste du bâtiment, dit-elle, n’est pas à « usage exclusif » puisqu’il arrive qu’elle s’en serve.

« Considérant que le Centre Vidéotron est une propriété de la Ville de Québec, entièrement payé par des fonds publics et construit sur des terrains publics, les espaces communs à usage non exclusif, évalués à 338,8 millions, ne sont donc pas taxables ou imposables », a fait valoir la ville dans un communiqué jeudi.

Pour l’opposition, c’est « injuste » dans la mesure où il est « très rare » que la Ville se serve du reste du bâtiment, fait valoir la chef de l’opposition, Anne Guérette. Les citoyens de Québec, dit-elle, se privent de revenus importants. « Ça équivaudrait à 12 millions par année. Sur 20 ans, ça fait 240 millions. […] C’est un peu comme si on subventionnait Québecor. »

Absent de l’hôtel de ville jeudi, le maire Régis Labeaume n’a pas commenté le dossier, mais a fait savoir qu’il le ferait ce vendredi en après-midi.

Fiscalité municipale

L’entente conclue entre la Ville et Québecor sur la gestion de l’amphithéâtre précisait déjà que l’entreprise serait en partie exemptée de taxes foncières. Or, selon M. de Belleval, le libellé de l’entente n’est pas clair à cet égard.

Surtout, il plaide que l’avis d’imposition remis à Québecor contrevient à la Loi sur la fiscalité municipale, notamment à l’article 208. Le fait que la Ville soit propriétaire de l’immeuble (ce qui n’est pas le cas du Centre Bell par exemple) ne soustrait pas Québecor à ses obligations, précise-t-il.

Dans un premier temps, il entend contester la taxation imposée à Québecor à la Ville, une démarche simple et essentiellement administrative. Cela pourrait donner lieu ensuite à une médiation, et en cas d’échec, à une requête en Cour supérieure.

Rappelons que M. de Belleval avait voulu contester en 2011 la légalité de l’entente conclue avec Québecor devant les tribunaux parce qu’elle contrevenait à son avis à plusieurs lois, dont la Loi sur les cités et villes.

Pour se protéger, la Ville avait fait voter un projet de loi privé (204) protégeant cette entente avec le concours du Parti québécois. M. De Belleval et son associé Alain Miville-Deschênes avaient ensuite décidé de contester également la loi privée devant la cour. Or, ils avaient perdu leur cause en juin 2012, le juge estimant que tant la loi 204 que l’entente étaient légales.