Un projet immobilier controversé autorisé dans le bassin versant

Les limites du bassin versant du lac Saint-Charles ne sont pas claires à Québec.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Les limites du bassin versant du lac Saint-Charles ne sont pas claires à Québec.

Un controversé projet de développement immobilier a été autorisé par la Ville de Québec même s’il se trouve dans le bassin versant du lac Saint-Charles déterminé par les cartes du ministère du Développement durable. Les règles en vigueur dans le secteur auraient normalement dû contraindre, voire empêcher sa réalisation.

Piloté par le promoteur Lotissement Olympia, le projet de 85 maisons unifamiliales situé à Charlesbourg a récemment fait les manchettes parce qu’il nécessite la destruction d’un boisé sur les flancs du mont Irma-LeVasseur (300 m). Et selon les cartes du ministère du Développement durable, il est en territoire protégé.

Or, les limites du bassin versant du lac Saint-Charles ne sont pas claires à Québec. À tel point que le projet se trouve à l’intérieur du bassin versant sur certaines cartes officielles — notamment celles de l’Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles (APEL) — et à l’extérieur sur celles de la Ville de Québec et de la Communauté métropolitaine de Québec.

« On a un conflit de cartes, résume la directrice générale de l’Organisme des bassins versants de la Capitale, Caroline Brodeur. La carte du ministère inclut ce secteur-là comme partie du bassin versant mais pas celle de la Ville. »

Qui a raison ? Chose certaine, le projet ne pourrait pas se réaliser tel quel si on établissait qu’il est dans le bassin versant. « Si c’est une coupe à blanc, ça ne respecte pas les critères du RCI [le règlement de contrôle intérimaire visant à protéger les prises d’eau potable] qui demande un certain pourcentage conservé, précise Caroline Brodeur. Le couvert végétal limite le ruissellement urbain et le transport de contaminants vers les cours d’eau, donc c’est extrêmement important. Ça l’est encore plus dans un secteur en pente et on m’a dit que ce secteur-là est quand même assez pentu. Ça aussi, ça peut être problématique par rapport au RCI. »
 

 

Le promoteur estomaqué

À la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), on reconnaît qu’il y a un problème. La CMQ n’exclut pas que le projet puisse être assujetti au RCI. « La CMQ a effectivement reçu les données fournies par un tiers et elle en fait actuellement la validation. S’il y a lieu, elle procédera à une modification réglementaire qui sera assujettie à une approbation du MAMROT [ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire]. En date d’aujourd’hui, le projet n’est pas assujetti au RCI », a répondu la porte-parole Émilie Bruneau.

La CMQ n’a toutefois pas fourni d’explication sur les différences entre les cartes. Selon les sources du Devoir, la différence découlerait du fait que la Ville de Québec tient compte du drainage dans son découpage du bassin versant. Dès lors, à partir du moment où les eaux de ruissellement percolent ailleurs que dans le bassin versant, on jugerait que le projet est à l’extérieur.

Joint vendredi, le promoteur du projet René Drouin était estomaqué. « On n’est pas dans les bassins versants, si ça avait été dans les bassins versants, on n’aurait pas touché à ça ! […] Ben voyons donc ! On n’aurait pas acheté ça. »

Les différences entre les cartes étonnent d’autant plus que l’APEL est une référence scientifique pour la Ville et la Communauté métropolitaine de Québec. Ses travaux ont d’ailleurs servi de base à la plupart des décisions dans le dossier de l’eau potable ces derniers mois.

Sur les cartes de la CMQ, les terrains sont à la limite du périmètre d’urbanisation et sont collés sur le début du bassin versant dans le nord de Charlesbourg. Ils sont bordés au nord par des zones de vulnérabilité de type 1 et 2. Dans ces zones, les projets de construction doivent préserver au minimum 50 % de la végétation et il est interdit de construire des maisons sur des terrains où la pente est de plus de 15 %.

Deux poids deux mesures

Dany Aubé, un promoteur actif dans le secteur de Stoneham, est tombé des nues quand il a découvert que les cartes étaient différentes. « C’est injuste. C’est du deux poids deux mesures, dit-il. C’est comme si les exigences existaient juste pour les gens du nord de la ville. »

Depuis l’entrée en vigueur du RCI, des promoteurs et élus de la Couronne Nord ont souvent accusé le maire d’être moins sévère pour protéger l’eau potable sur son territoire qu’à Stoneham ou ailleurs.

Johanne Lavallée, du groupe de citoyens qui dénoncent le projet de Charlesbourg, a elle aussi été très étonnée. « Je trouve ça un peu étrange que les cartes soient différentes. Je me questionne là-dessus. »

Le changement de zonage doit être voté la semaine prochaine au conseil d’arrondissement. Interrogé cette semaine sur l’opposition de certains citoyens, le maire Régis Labeaume a déclaré au Journal de Québec que ces derniers souffraient du « syndrome pas dans ma cour ».

Le promoteur René Drouin est du même avis. « Ce sont des gens qui se servent des boisés en arrière pour se promener avec leur chien. Mais à un moment donné, ce sont des terres qu’on a achetées pour faire du développement, c’est dans le schéma d’aménagement. »

Le b-a-ba du RCI

Adopté en mars, le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) vise à protéger le principal réservoir d’eau potable de la ville (le lac Saint-Charles) et tout le bassin versant qui mène à la prise d’eau plus au sud. Dans certains secteurs, les nouvelles constructions seront interdites. Ailleurs, elles sont permises à condition que ce ne soit pas avec un système de fosses septiques mais en lien avec un réseau d’égouts. Pour appliquer le règlement, la CMQ compte se baser sur des zones de vulnérabilité de 1 à 4 qui quadrillent le territoire. La réglementation doit entrer en vigueur le 20 octobre. En juillet, elle a déjà assoupli la réglementation dans les zones moins à risque (1 et 2) en annonçant qu’elle respecterait les droits acquis et permettrait le maintien de fosses septiques dans certains cas. Mais dans les zones de vulnérabilité 3 et 4, la CMQ prévoit être beaucoup plus sévère.
4 commentaires
  • Monique Bérubé - Abonnée 24 septembre 2016 09 h 49

    Quelles cartes?

    D'où ou de qui la Ville tient-elle la carte ayant motivé l'attribution du permis de construction au promoteur? Une carte doit être signée par un géographe ou cartographe professionnel. Je crois que la profession estbà titre réservé. N'importe qui ne peut pas signer une carte officielle fondant des décisions règlementaire.

  • Jean-Yves Arès - Abonné 25 septembre 2016 11 h 39

    Ou vont les sédiments ?

    L’image qu’en fait Google Earth indique assez clairement que ces eaux doivent se diriger vers le nord, et serait donc dans le bassin versant du lac St-Charles.

    À gauche sur l’image, au bas de la pente au coin des rues Dorval et Sherwood l’altitude donnée est de 578 pieds, à la jonction de Sherwood et boul. Henri-Bourassa elle est de 564 pieds, et est donnée à 555 pieds au coin Henri-Bourassa et Lafrance, ce qui indique bien une pente constante du coté du lac St-Charles.
    Ici je présume que la route sert de ''barrage'' sur la pente du terrain, et canalise ainsi l’eau sur son coté plutôt que la laisser passer en dessous (et sûrement pas au dessus).

    Sans cette route, et si le terrain était a son état d’origine, tout indique que l’écoulement de l’eau serait a l’opposé vers le sud. Reste a déterminé la direction que prennent les sédiments de façon effective puisque c’est eux le sujet d’intérêt.

    Sur l’image ici le relief est amplifié au double de la réalité.
    http://img110.xooimage.com/files/9/1/b/developpeme

  • Pierre Bertrand - Abonné 26 septembre 2016 09 h 18

    Les échelles et niveaux de perception.

    Je soupconne que les limites furent délimitées selon des échelles de travail différentes. Que les limites soient numérisées ou pas, celà n'enlève rien à l'erreur initiale. On ne peut passer d'une limite établit au 1:50 000 et la zoomer au 1:1000. C'est le contraire qu'il faut faire !

    Et bassin versant s'écrit avec un T...ce qui n'est pas indiqué sur la carte, tout comme le ministère n'est pas précisé !!