La CMQ s’apprête à assouplir les règles

Le lac Saint-Charles, principale source d’eau potable de la ville de Québec, sera bientôt visé par des règles de protection.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Le lac Saint-Charles, principale source d’eau potable de la ville de Québec, sera bientôt visé par des règles de protection.

La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) s’apprête à apporter de nouveaux assouplissements au règlement pour protéger le réservoir d’eau potable, et ce, même dans certaines zones dites « plus sensibles ».

« C’est clair que, nous, c’est l’eau potable qui nous intéresse, l’écoulement de l’eau vers les ruisseaux, les sources souterraines. Évidemment, plus les sols sont impropres à recevoir des installations septiques, plus on va être sévères. Et plus la végétation est fragile pour contenir l’écoulement, plus on va être sévères. À l’inverse, quand les milieux ont de l’aptitude à recevoir des installations septiques, on va lever le pied un peu », a déclaré au Devoir l’expert de la CMQ dans ce dossier, François Morneau.

Adopté en mars, le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) force un grand nombre de nouvelles résidences de Stoneham à se raccorder à un réseau d’égout. On craint en effet que l’étalement urbain et la multiplication des fosses septiques dans le secteur n’aggravent l’état de santé du lac Saint-Charles, principal réservoir d’eau potable de la ville de Québec.

Assouplissements

En juillet, la CMQ a déjà assoupli la réglementation dans les zones moins à risque (1 et 2) en annonçant qu’elle respecterait les droits acquis et permettrait le maintien de fosses septiques dans certains cas. Mais dans les zones de vulnérabilité 3 et 4, la CMQ prévoyait être beaucoup plus sévère et carrément interdire les nouvelles constructions. Situées dans des secteurs plus montagneux, ces zones sont plus éloignées du périmètre urbain et proches des cours d’eau du bassin versant de la rivière Saint-Charles.

Or comme l’explique M. Morneau, la CMQ tiendra davantage compte du contexte de chaque projet. « Les projets qui arrivent avec égouts et aqueducs, des projets haut de gamme avec d’immenses terrains où la végétation est préservée, c’est clair que ça part bien. Mais il y a aussi des promoteurs qui ont des projets à haute densité sur installation septique sur des sols très minces dans des érablières où la végétation est très fragile. Là, on va peut-être maintenir une certaine sévérité. »

Vague de construction

Pendant ce temps, le secteur de la CMQ le plus touché par le problème fait face à une véritable ruée vers les permis de construction. En date du 9 septembre, la municipalité avait reçu 155 demandes de permis. C’est presque trois fois plus qu’en 2015 (57). Et ce n’est pas tout, selon le maire, Robert Miller, qui « s’attend » à en recevoir « une centaine » de plus d’ici au 20 octobre.

La date du 20 octobre est cruciale puisque c’est à cette date que doit entrer en vigueur la nouvelle réglementation de la CMQ.

À l’origine, le règlement devrait entrer en vigueur dès le printemps, mais à la dernière minute, le président de la CMQ, Régis Labeaume, a annoncé qu’il accordait un sursis de six mois aux propriétaires.

« Ça fait la file en bas [de l’hôtel de ville] pour les permis », a déclaré le maire de Stoneham au Devoir vendredi. « À la prochaine assemblée publique seulement, on doit en traiter dix ou douze. » Si la hausse est importante, c’est cependant moins que ce qu’avait évoqué M. Miller au printemps en parlant de 400 à 500 permis en six ans.

À la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), cette ruée vers la construction suscite des inquiétudes. « C’est clair qu’il y a des dommages collatéraux à tout ça, mais on ne pensait pas qu’il y en aurait autant », a expliqué le coordonnateur François Morneau.

« Le sursis de six mois visait des gens qui étaient très avancés dans leur projet. Quand on a un projet domiciliaire, il faut faire l’acquisition, passer un acte notarié, faire des analyses de sol, creuser un puits, avoir un plan de construction, un permis… Normalement, ça ne se fait pas en six mois, ces affaires-là. » La CMQ, dit-il, a été surprise que les gens fassent cela « en accéléré » et que les « villes embarquent là-dedans ».

Interrogé sur la rapidité du processus, le maire Miller rétorque « qu’à partir du moment où le permis est complet, ils vont pouvoir construire ». « Ce qu’on constate, c’est que beaucoup de personnes n’avaient pas le projet de construire immédiatement. Il y a beaucoup de gens qui forcent un petit peu leur dossier. »

Patrimoine

Selon le maire, on retrouve un mélange de promoteurs et de particuliers parmi les nouveaux demandeurs. Il affirme aussi que les demandes touchent surtout des résidences des zones moins sensibles sur le plan environnemental (les zones de vulnérabilité 1 et 2).

Or certaines demandes de permis traitées par Stoneham cet été se trouvaient en zone 3. « On a des terrains qui étaient lotis avec les deux services [égouts et aqueduc] qui étaient dans des zones 3. Ces gens-là ont acheté des terrains pour 100 000 $ et plus. Ils ne veulent pas perdre leur patrimoine, alors ils se dépêchent. »

Rappelons que la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury ainsi que celle de Lac-Beauport ont entrepris des poursuites judiciaires contre la CMQ pour faire invalider le règlement. La cause doit normalement être entendue en janvier.