Un ancien d.g. de Québec prône le maintien des référendums

Le débat «La consultation publique: un mécanisme à revoir à Québec» avait pour objectif d'évaluer les conséquences de l'adoption du projet de loi 109 à Québec.
Photo: Yan Doublet Archives Le Devoir Le débat «La consultation publique: un mécanisme à revoir à Québec» avait pour objectif d'évaluer les conséquences de l'adoption du projet de loi 109 à Québec.
L’ancien directeur général de la Ville de Québec Serge Viau estime que les référendums ne doivent pas être abolis comme le prévoit le projet de loi 109 sur le statut de capitale nationale. Ces référendums sont, dit-il, le « dernier rempart » contre les projets immobiliers de trop grand gabarit.

« Il faut maintenir le processus référendaire tout en le modifiant », a-t-il déclaré lors d’un débat jeudi soir à Québec. On pourrait, dit-il, modifier les référendums de manière, par exemple, à ce qu’un plus « large bassin » de population soit consulté.

Architecte et urbaniste, M. Viau a oeuvré à la Ville de Québec pendant 28 ans notamment comme directeur de l’urbanisme et directeur général entre 1995 et 2001. Plus récemment, il a été l’un des membres du groupe de travail sur la mobilité durable mis sur pied en 2010 par Régis Labeaume.

Selon M. Viau, les référendums doivent être maintenus parce qu’ils constituent « le dernier rempart » contre certains excès. Il a cité en exemple le projet de l’Îlot Irving, dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, en disant que sans référendum, on se serait retrouvé avec un immeuble de 9 étages qui ne respecte pas « le caractère du quartier ».

Dans tous les cas, plaide-t-il, les référendums portent sur des projets de densification. « Je suis d’accord avec la densification, ça fait partie de la vie de la ville. Le problème, c’est qu’on fait de la surdensification. On propose très souvent des projets qui vont au-delà de la capacité d’accueil des terrains et de la trame urbaine. »

Le débat auquel participait Serge Viau était intitulé « La consultation publique : un mécanisme à revoir à Québec » et se déroulait en soirée au Centre des loisirs Montcalm. Plus d’une centaine de personnes y ont assisté et la salle était pleine.

Dépolitiser les consultations

Organisé par groupe de citoyens plus ou moins structuré, le débat comptait aussi comme panélistes le chroniqueur du Soleil François Bourque, l’urbaniste Hélène Laperrière, le professeur en innovation sociale Jonathan Durand-Folco, l’avocat François Marchand et Frank Hausselmann, un entrepreneur venu parler de l’expérience des référendums en Suisse.

Les avis étaient relativement partagés sur la pertinence des référendums. L’avocat François Marchand a fait valoir que la procédure n’était pas parfaite, mais que son existence créait un rapport de force. « C’est comme un chien de garde, il n’a pas besoin de mordre pour être efficace. Le simple fait qu’il y ait possibilité de référendum, souvent, peut amener des aménagements, des compromis. »

Le chroniqueur François Bourque, lui, a dit préférer les plans particuliers d’urbanisme (PPU) aux référendums. « Ça rejoint l'idée de consulter le plus tôt possible les citoyens sur leur vision », a-t-il dit, par opposition au contexte de « crise » dans lequel surviennent souvent les référendums.

Selon lui, la Ville de Québec a mené les exercices de PPU « de bonne foi ». Il a souligné que dans le cas du PPU Sainte-Foy, la Vlle avait fait des centaines d’amendements à la suite des consultations.

Toutefois, à l’instar de l’avocat François Marchand, il croit que les consultations gagneraient peut-être à être « dépolitisées » comme c’est le cas dans la métropole avec l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Cela pourrait leur permettre de « gagner » en crédibilité, croit-il.

La consultante Hélène Laperrière, qui est elle-même commissaire à l'OCPM, a quant à elle suggéré que la présence d’un organisme « neutre » comme l’Office serait souhaitable dans « la mouvance politique » de Québec. Elle a ensuite suggéré au maire d’ajouter dans sa consultation actuelle sur le « rêve » d’ajouter le thème des consultations publiques à la liste de sujets sur lesquels les sondés peuvent cliquer dans le questionnaire en ligne.

Rappelons qu’à Québec, les référendums locaux sont possibles seulement depuis les fusions municipales. Avant cela, ils n’étaient pas permis dans l’ancienne Ville de Québec, mais présents dans la périphérie. Au total, on en recensé cinq depuis la fusion.