Le projet de loi sur la capitale jugé «dangereux»

Le projet de loi 109 souligne que la capitale est le lieu<em> «</em><em> </em><em>prioritaire</em><em> </em><em>» </em>des rencontres internationales et réduit les obligations de la Ville de Québec envers les ministères des Transports et de la Culture, notamment.
Photo: Horst Gerlach / Getty Images Le projet de loi 109 souligne que la capitale est le lieu « prioritaire » des rencontres internationales et réduit les obligations de la Ville de Québec envers les ministères des Transports et de la Culture, notamment.

Le projet de loi qui doit accorder le statut de « capitale nationale » à Québec donnerait un pouvoir disproportionné au conseil municipal au détriment des arrondissements, selon l’expert en droit municipal François Marchand. Des citoyens cherchent à lancer le débat sur des dispositions qu’ils jugent antidémocratiques.

Le titre du texte législatif (Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs) est carrément « trompeur », juge François Marchand. « Il s’agit en fait d’un projet de loi qui concentre et centralise les pouvoirs aux mains du conseil municipal et de la ville au détriment des arrondissements » appelés à devenir « de simples boîtes aux lettres ».

Ce changement est « dangereux » pour l’équilibre des pouvoirs, poursuit l’avocat du cabinet Saint-Paul. « Ça s’inscrit aussi dans un contexte où on a un maire extrêmement autoritaire. Je trouve que ce sont des jours sombres pour toute opposition. Ça mériterait d’être débattu. » Me Marchand a été conseiller municipal au sein de l’équipe du défunt maire Jean Pelletier en 1985 et en 1989.

Réclamé depuis des années par le maire de Québec Régis Labeaume, le projet de loi 109 souligne que la capitale est le lieu « prioritaire » des rencontres internationales et réduit les obligations de la ville de Québec envers les ministères des Transports et de la Culture, notamment.

Le texte abolit cependant également les référendums locaux permettant aux résidants d’un quartier de forcer la ville à tenir un référendum sur un changement de zonage. La loi établit en outre que le conseil municipal pourra désormais « par un règlement adopté aux deux tiers des voix exprimées décréter qu’il a compétence sur tout ou partie d’un domaine relevant d’un conseil d’arrondissement ».

Me Marchand juge que, si les référendums locaux pouvaient donner des pouvoirs parfois disproportionnés à de petits groupes, en les abolissant, on contribue à accroître encore davantage le déséquilibre des pouvoirs à Québec. « Il y a une lumière jaune qui s’allume », résume-t-il.

Concernant le statut de capitale nationale, Me Marchand affirme que le projet de loi n’y change rien, parce que ces pouvoirs étaient déjà définis dans la Loi sur la Commission de la Capitale nationale de 1995 qui mentionne « textuellement que Québec est la capitale nationale du Québec » avec tout ce que cela implique.

Sur mesure pour les promoteurs ?

François Marchand doit s’exprimer sur le projet de loi 109 lors d’une table ronde organisée par un groupe de citoyens préoccupés le 8 septembre au Centre des loisirs Montcalm. Les autres panélistes sont l’ancien directeur général de la Ville Serge Viau, le chroniqueur François Bourque, l’urbaniste Hélène Laperrière, le professeur en innovation sociale Jonathan Durand-Folco (Université St-Paul) et l’entrepreneur canado-suisse Franc Hauselmann.

Pour le porte-parole de cet événement, Jean Rousseau, le projet de loi 109 « est taillé sur mesure » pour faciliter certains projets immobiliers sans avoir à consulter.

M. Rousseau est déjà très engagé dans les enjeux de démocratie locale, notamment à titre de président du Comité de citoyens du Vieux-Québec. Selon lui, le problème à Québec est que la Ville est « juge et partie » en matière de consultation, tandis que Montréal s’est dotée d’un organisme neutre avec l’Office de consultation publique. À ses yeux, les consultations actuellement faites dans la capitale sont surtout des « entreprises de justification » des projets.

Améliorer les consultations

Pendant ce temps, l’administration Labeaume dit vouloir améliorer sa façon de consulter. La Ville vient à ce titre de donner un contrat à l’Institut du Nouveau Monde pour qu’il évalue son modèle de participation citoyenne et lui fasse des suggestions. Le maire Labeaume s’appuie à cet égard sur le Rapport L’Allier (2010), dans lequel l’ex-maire Jean-Paul L’Allier recommandait l’abolition des référendums, mais aussi « l’ajout d’un mode de consultation amélioré ».

« On consulte maintenant beaucoup en amont, a ajouté la vice-présidente du comité exécutif Julie Lemieux. On a fait des séminaires Web, des sondages en ligne, des groupes de discussion. Je pense qu’on a beaucoup amélioré nos processus, puis on a l’impression que l’INM va pouvoir nous le confirmer aussi, mais on est conscients qu’il y a place à l’amélioration. »

Selon le maire, les référendums et les conseils de quartier ne jouent pas leur rôle et sont devenus des foyers d’opposants. « Quand il y a eu des référendums à Québec, généralement, c’était des organisateurs politiques qui dirigeaient ça, parce qu’il y avait des intérêts politiques là-dedans », disait-il le 29 août. « C’est toujours le même monde. Ça fait beaucoup de bruit parce qu’ils sont habiles avec vous autres [les médias]. Ils sont en haute ville puis ils sont scolarisés, mais si tu fais une consultation à Neufchâtel, t’as pas beaucoup de monde… c’est ces gens-là qu’on voudrait voir plus participer. »

 

2 commentaires
  • Jean Lacoursière - Abonné 6 septembre 2016 06 h 39

    Étonnante aversion envers le référendum

    En soi, je considère aberrant que des élus veuillent abolir la possibilité pour les citoyens de déclencher des référendums sur l'urbanisme. Laisser le peuple trancher: n'est-ce pas dans certains cas la façon la plus facile de gouverner? Si cet outil démocratique a des défauts dans sa forme actuelle, qu'on en débatte, mais l'abolir? Au profit de qui?

    Le dernier paragraphe de l'article offre, et cela de sa propre bouche, une fenêtre sur la pensée politique du maire de Québec. Offrons-lui notre empathie, c'est vrai que la participation de citoyens scolarisés à la vie démocratique, ça doit être vraiment chiant. Participation souvent bénévole, en plus... .

    • Francois Cossette - Inscrit 6 septembre 2016 14 h 35

      On veut l'avis des citoyens quand ils sont d'accord avec les projets jamais le contraire.