Projet de loi 110 : les arbitres sur la sellette

« L’arbitrage dans les villes, c’est une folie pour nous autres ! », a lancé en commission parlementaire le maire de Québec, Régis Labeaume.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne « L’arbitrage dans les villes, c’est une folie pour nous autres ! », a lancé en commission parlementaire le maire de Québec, Régis Labeaume.

Les maires de Québec et de Montréal demandent au ministre des Affaires municipales d’aller plus loin dans le projet de loi 110 en évacuant complètement les arbitres à qui ils reprochent d’avoir trop favorisé les syndicats dans le passé.

« L’arbitrage dans les villes, c’est une folie pour nous autres ! », a lancé en commission parlementaire le maire de Québec, Régis Labeaume.

À l’heure actuelle, lorsque des négociations achoppent dans le monde municipal, l’une des parties peut demander l’intervention d’un arbitre du ministère du Travail. Dans le cas des policiers et pompiers, l’arbitre est appelé à trancher (étant donné l’impossibilité de grève).

Or les maires et M. Labeaume au premier chef, estiment que les arbitres n’ont pas assez tenu compte de la « capacité de payer » des contribuables dans leurs décisions dans le passé. « Ils donnent toujours des décisions "wouchi-woucha" [sic] dans le milieu pour ne pas trop déplaire à chacune des parties. Il veut avoir d’autres mandats dans le futur ».

Il ajoute qu’il ne considère pas les arbitres comme des gens « indépendants » et que ces derniers vivent avec « l’espoir de se faire embaucher par l’une ou l’autre des parties ».

M. Labeaume souhaite donc que l’étape d’arbitrage prévue dans le projet de loi 110 soit complètement retirée du processus pour les employés réguliers. En mêlée de presse, il a dit avoir obtenu l’appui de l’Union des municipalités du Québec à ce propos et le maire de Montréal Denis Coderre a aussi appuyé sa position en matinée.

La situation est différente pour les policiers et pompiers. Le projet de loi 110 prévoit un nouveau mécanisme d’arbitrage présidé par un « conseil de règlement des différends ». Or, contrairement à ce qui prévaut actuellement, les membres du conseil seraient sélectionnés par le ministre des Affaires municipales et n’émaneraient pas du ministère du Travail.

Les maires sont en faveur de ce système mais ils s’inquiètent du statut professionnel des trois membres du futur conseil. En commission parlementaire, le maire Labeaume a demandé qu’ils aient une tâche « permanente » ou un statut apparenté à des juges pour qu’ils soient moins accommodants dans leurs décisions. « Comme ils sont embauchés au besoin, ils surveillent leurs arrières », a-t-il dit.

Les négociations débattues au Conseil municipal ?

Le maire de Québec a aussi proposé que les conseils municipaux participent davantage aux relations de travail. Selon lui, le conseil devrait pouvoir faire des propositions au mandataire du gouvernement qui sera nommé lors d’impasse dans les négociations avec les employés réguliers.

Les conseillers, ajoute-il, devraient en outre être mieux informés du contenu des négociations. « Les négociations durent cinq ans et le citoyen ne sait jamais ce qui se passe », a-t-il dit. « C’est complètement antidémocratique ».

Selon lui, cela permettrait de « dépersonnaliser » les conflits de travail. « Quand il n’y a pas d’info, tout le monde devient démagogue et ça atteint des niveaux assez originaux. »

Les travaux de la commission parlementaire se poursuivent toute la journée de mardi avec les présentations de la Fédération des travailleurs du Québec, le Regroupement des associations de pompiers, la Fédération des policiers et policières municipaux, la Fraternité des policiers (ères) de Montréal et l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

Mardi matin, les représentants syndicats ont répété que le projet de loi ciblait des problèmes inexistants parce que dans 96 % des cas, les conventions collectives se signent sans conflit. En commission parlementaire, le président de la FTQ Daniel Boyer a dit au ministre que les syndicats tenaient déjà compte de la « capacité de payer » des contribuables. Interrogé sur l’écart moyen de 40 % entre les conditions des fonctionnaires du Québec et ceux des villes, il a dit que le problème, c’est que « ça [n’avait] pas augmenté suffisamment dans le secteur public ».

6 commentaires
  • Bernard Plante - Abonné 16 août 2016 13 h 54

    Et l'amphithéâtre?

    Un amphithéâtre vide la majeure partie du temps, est-ce que ça respecte la capacité de payer des contribuables M. Labeaume?

  • Anne Arseneau - Abonné 16 août 2016 15 h 19

    Les maires devraient savoir...

    ...que les employés municipaux sont aussi des contribuables!

  • Nicole Delisle - Abonné 16 août 2016 16 h 13

    Ah! Ces maires qui veulent un pouvoir absolu....

    Que fait-il à la mairie s'il n'a pas confiance aux instances arbitraires qui se doivent d'exister pour ne pas que les processus de décision soient entachés de mesquinerie et d'imposition, sans aucune mesure de partisanerie? Monsieur le maire, si vous avez une telle pensée, c'est donc dire que vous-mêmes vous pourriez ne pas être tout à fait indépendant dans vos décisions à la mairie. Quand on fait mention de soupçon
    de cette nature, c'est que l'on en est un peu utilisateur soi-même, cela se pourrait-il?
    Avec cette intervention, on peut donc en déduire que vous prêtez foi à ceux qui vous
    surnomment "le petit roi de Québec"! Pensiez-vous toujours à la capacité de payer des contribuables quand vous avez rêvé votre amphithéâtre? Il serait intéressant d'avoir l'avis des gens de Québec sur leur compte de taxes depuis que vous êtes en poste? Ont-ils l'impression d'en avoir pour leur argent? Bonne question à se poser!

  • Colette Pagé - Inscrite 16 août 2016 18 h 16

    La Commission des relations de travail du Québec de préférence aux arbitres !

    La CRT, tribunal administratif spécialisé dans le domaine du droit du travail serait plus habilité que les arbitres pour trancher les différends sur les négociations de travail entre les syndicats et les municipalités.

    En outre, l'impartialité et l'apparence d'impartialité sont des exigences reconnues dans l'exercice des fonctions des juges administratif. Et ses membres pourraient très bien ajouter le critère de la capacité de payer des contribuables dans leur délibéré.

    Contrairement aux arbitres qui à titre de travailleurs autonomes peuvent parfois penser au renouvellement de leurs mandats il n'ont pas à plaire à l'une ou l'autre des parties. Si bien que dans le passé dépendant du préjugé favorable envers l'une ou l'autres parties certains arbitres étaient identifiés comme pro-patronal ou pro-syndical.

    Ce qui n'est pas l'apanage des juges administratifs dont le traitement est fixé annuellement par le Gouvernement.

  • Maryse Veilleux - Abonnée 16 août 2016 20 h 42

    Quelles âneries!

    Comme si la faute était celle des arbitres alors que ces preneurs de décisions ont fait des âneries qui vont à l'encontre des lois du travail. Chers messieurs les maires, cessez d'enfeindre les lois contre les travailleurs, c'est vous qui par vos décisions irréfléchies faites en sorte que les contribuables ont de telles sommes à payer. Cesser de différer le débat et de le déplacer sur un autre élément que vos responsabilités.