La Ville de Québec veut bloquer les constructions en montagne

Un nouveau développement en montagne à Stoneham, dans la couronne nord de Québec
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Un nouveau développement en montagne à Stoneham, dans la couronne nord de Québec

Pour protéger ses sources en eau potable, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) veut empêcher les projets résidentiels en secteur montagneux. Son projet de règlement interdit toute construction dans les secteurs ayant une pente supérieure à 15 %.

« Le 15 %, c’est non négociable », a répété le maire Régis Labeaume lors de la présentation du nouveau Règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la CMQ.

Un peu avant, l’expert d’Ouranos embauché par la CMQ, François Morneau, avait expliqué que les développements en montagne donnaient lieu à un ruissellement très rapide de sédiments vers les sources en eau potable que la Ville veut protéger : le lac Saint-Charles et ses affluents.

Pour situer les gens, le maire a signalé que l’une des côtes plus abruptes du territoire de Québec, la côte Salaberry, a un angle de 18 %.

Personne à la CMQ n’était en mesure de dire mardi combien de résidences seraient visées par l’interdiction. Chose certaine, elles ne sont pas rares dans la couronne nord. À Sainte-Brigitte-de-Laval, il arrive que des maisons soient construites dans des pentes de plus de 25 %, a souligné la mairesse, Wanita Daniele.

La nouvelle réglementation repose sur la capacité du milieu naturel à absorber les nouvelles constructions. Dès lors, pour savoir ce qu’on peut construire sur un terrain, il faudra se baser sur quatre catégories de zones allant du vert au rouge. Les critères sont la présence d’un réseau d’égouts, le type de sol, la conservation des arbres, etc. (voir la carte des secteurs de vulnérabilité).

Les fosses septiques ciblées

Car, en plus de viser les constructions en pente, le plan de la CMQ interdit aussi les nouvelles résidences non raccordées aux égouts en raison de l’impact néfaste des fosses septiques sur la prise d’eau.

Selon une norme américaine citée par la CMQ, un milieu naturel est capable de tolérer 16 fosses septiques par kilomètre carré. Or, on en trouve jusqu’à 700 dans certains secteurs.

Le maire s’est toutefois montré plus ouvert à des assouplissements sur ce plan, laissant entendre que la CMQ pourrait « tricoter » des accommodements. « Si une jeune famille a déjà acheté un terrain, on ne s’arrangera pas pour la mettre à la rue », a-t-il dit.

Le Devoir rapportait récemment l’exemple d’un projet immobilier à Stoneham mis en péril par le nouveau RCI. Le promoteur de ce projet de 2,4 millions, Dany Morency, craignait que les acheteurs dont les maisons n’ont pas encore été construites se retrouvent avec des terrains sans valeur.

Sur la page Facebook du projet, lundi, il semblait faire confiance à la démarche de la CMQ mais enjoignait aux acheteurs de se faire entendre. « Jusqu’à preuve du contraire, Aube 260 doit faire confiance à la CMQ. Normalement, elle devrait tenir sa parole du 17 décembre 2015 qui était de respecter les familles qui ont acheté leurs terrains chez Aube 260. Pour le moment, nous allons simplement attendre que les paroles passent aux actes. Mais on sera vraiment sûrs seulement quand toutes les familles d’Aube auront leur permis de construire dans leurs mains », écrivait-il avant d’enjoindre à ses clients d’assister aux rencontres de la CMQ et de la Ville de Stoneham.

Soumis au vote des élus

Le projet de règlement de contrôle intérimaire sera soumis au vote mardi prochain à la CMQ, mais il devrait être adopté sans problème. Régis Labeaume a seulement besoin d’une majorité simple et la préfète de la MRC qui inclut Stoneham et Lac-Beauport, Louise Brunet, l’appuie malgré une certaine opposition locale.

La veille, le règlement sera étudié lors d’une séance télévisée du comité plénier de la Ville de Québec. Une fois adopté, il sera transmis au ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, qui aura deux mois pour l’approuver ou non.

Mardi, Régis Labeaume a réitéré que la Ville de Québec était en avance sur d’autres régions du Québec puisque toutes les municipalités doivent produire d’ici à 2022 une analyse de la vulnérabilité de leurs sources en eau potable.

Restera à financer le tout, notamment le raccordement de milliers de résidences aux réseaux d’égouts. Mardi, le maire Labeaume a laissé entendre que ses fonctionnaires travaillaient sur un nouveau plan qui pourrait coûter moins de 100 millions. Ce plan prévoirait des investissements dans les usines d’épuration du nord du lac Saint-Charles plutôt que de raccorder toutes les maisons de la couronne nord au réseau de Québec.

Il espère pouvoir en financer une bonne partie grâce au nouveau fonds d’infrastructures vertes promis par le gouvernement de Justin Trudeau.

3 commentaires
  • Bruno Caroit - Abonné 9 mars 2016 05 h 18

    Déchets ou richesse

    Le problème principal vient évidemment des toilettes...
    L'évacuation par de l'eau, le plus souvent traitée à grand frais, crée des déchets alors que recuellis à sec, les excréments humains font du compost utilisable...
    Certains pays trés peuplés (Allemagne, Japon...) ont développé des alternatives de toilettes sèches, toilettes à compost et vont parfois jusqu'à subventionner les conversions, simples, pratiques et peu coûteuses, même en ville...
    Autour du Lac St.Charles, une telle alternative serait évidemment une solution efficace, économique et écologique.

    • Yves Rousseau - Abonné 9 mars 2016 10 h 04

      Même avec des toilettes «sèches», l'occupation des bassins versants est tout sauf écologique : abattage des arbres, construction de routes, sels de déglaçage, augmentation du ruissellement des sols, deux voitures par résidence, étalement urbain, etc.

      Il y a un coût pour la «qualité de vie» à la campagne et il faut que les résidents qui ont fait ce choix l'assument.

      Il n'est pas question que l'ensemble des citoyens financent le rêve chimérique de «banlieue en forêt» d'une poignée de «jeunes familles».

      Ces derniers ne peuvent prendre en otage la source d'eau potable de 500 000 personnes.

  • Jean-Yves Arès - Abonné 9 mars 2016 10 h 24

    «raccordement de milliers de résidences aux réseaux d’égouts»


    Et au bout de ces réseaux d'égout, le traitement réservé est-il plus efficace que les installations septiques ?

    On reproche aux installations individuelles de laisser passer le phosphore et l’azote, mais les traitements des usines de filtration municipales retiennent-elles ce phosphore et cet azote? Ce qui en ressort de ces usines est-il plus acceptable pour en faire de l'eau potable pour la ville de Québec ?

    Il y a eu erreur dans le passé de laisser se développer intensément le pourtour d'un lac qui sert de réservoir d'eau potable pour le ville de Québec, et aujourd'hui certains voudraient que ce soit aux résidents des rives de ce réservoir de payer pour le traitement de l'eau que la ville de Québec ne veux pas faire elle-même.

    Ce qui est curieux c'est que la ville de Québec a à courte distance (comparer a New-York) accès de l'eau de très bonne qualité via la rivière Jacque-Cartier, et il me semble que l'environnement cartographique se prêterait bien à la mise en place d'un lac-réservoir destiné exclusivement a l'approvisionnement de l'aglomération de Québec. Peut-être que ce serait plus cher, mais sur le très longterme une telle instalation serait bien plus pérène, et finalement moins coûteuse.

    Bien sûr les nouvelles normes de construction proposées ici font plein de sens, mais de croire qu'on peut se servir d'un lac, qui est au coeur d'un intense lieux de villégiature, pour en faire un réservoir d'eau potable est une erreur qui conduit inévitablement à des problèmes récurents.

    http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/chroni