Ville de Québec: les retraités prêts pour la bataille juridique

Reste à savoir si l’Association contestera seule la loi sur les régimes de retraite des villes ou si elle s’associera avec d’autres associations ou syndicats.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Reste à savoir si l’Association contestera seule la loi sur les régimes de retraite des villes ou si elle s’associera avec d’autres associations ou syndicats.

Les retraités de la Ville de Québec n’ont pas enterré la hache de guerre dans le dossier des régimes de retraite. Réunis en assemblée générale lundi soir, ils ont voté à l’unanimité pour contester la nouvelle loi sur les retraites devant les tribunaux.

« On voulait avoir un mandat nous autorisant à regarder toutes les opportunités », a déclaré leur porte-parole, Gaston Verreault après le vote. Les quelque 400 membres réunis en soirée ont ainsi donné à leurs représentants le pouvoir de décider d’intenter un recours dans les prochaines semaines s’ils le jugent nécessaire. L’Association du personnel retraité de la Ville de Québec compte au total 1600 membres.

La nouvelle loi sur les régimes de retraite des villes (l’ancien projet de loi 3) suspend l’indexation automatique des rentes des retraités s’ils ne sont pas pleinement capitalisés. Or ces derniers plaident qu’il s’agit de droits acquis et dûment négociés dans le cadre d’anciennes conventions collectives.

Pour un employé avec une rente annuelle de 35 000 $, la non-indexation correspondrait à une perte après cinq ans allant de 2642 $ à 10 784 $ selon les régimes, selon l’Association.

« Ceux qui ont le plus à perdre, c’est ceux qui prennent leur retraite maintenant », disait un ancien employé du service de l’urbanisme croisé dans la file d’attente avant l’assemblée, Réjean Rainville. « Moi, j’en ai déjà profité dix ans. »

Reste à savoir si l’Association contestera seule la Loi ou si elle s’associera avec d’autres associations ou syndicats.

Jusqu’à présent, un seul recours devant les tribunaux a été déposé dans ce dossier. Il a été présenté à la mi-décembre par la Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA) qui représente les syndiqués fonctionnaires des villes de Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Salaberry-de-Valleyfield, Sorel-Tracy, Cowansville, Thetford Mines, Rivière-du-Loup et Matane.

Il s’agissait seulement de la deuxième assemblée de l’histoire de l’Association du personnel retraité de la ville de Québec. Le regroupement avait été créé il y a quelques mois dans la foulée de la bataille contre le projet de loi 3.

Étant donné qu’il ne s’agit pas d’un syndicat, mais d’une association, la décision de porter ou pas leur cause devant les tribunaux a des conséquences potentielles importantes pour chacun des membres. Jusqu’à présent, les membres n’avaient eu qu’à débourser 18 $ chacun pour leur cotisation à l’association. Lundi soir, ils ont voté pour payer cette année 25 $, mais si leur Association lançait une poursuite, cela devrait augmenter.

L’argumentaire central des syndicats dans ce dossier est que des lois antérieures, dont la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, interdisent toute réduction des droits acquis des retraités. Dans un argumentaire soumis lundi soir aux membres, l’Association plaide que le respect des contrats est « un principe essentiel pour assurer le bon fonctionnement du système capitaliste ».